{"id":147514,"date":"2025-07-08T11:08:40","date_gmt":"2025-07-08T09:08:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=147514"},"modified":"2025-07-08T13:59:50","modified_gmt":"2025-07-08T11:59:50","slug":"qui-condamne-crimes-srebrenica","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/147514-qui-condamne-crimes-srebrenica.html","title":{"rendered":"30 ans apr\u00e8s : qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour les crimes de Srebrenica ?"},"content":{"rendered":"\n

Au total, trente ans apr\u00e8s, 54 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 781 ann\u00e9es de prison pour le g\u00e9nocide et d\u2019autres crimes commis \u00e0 Srebrenica. Mais les proc\u00e8s se font de plus en plus rares, tout comme les preuves suffisantes. \u00c0 l\u2019occasion du 30e anniversaire du g\u00e9nocide, Detektor<\/a>*, en collaboration avec Justice Info, pr\u00e9sente un aper\u00e7u des verdicts rendus pour g\u00e9nocide, ainsi qu\u2019un rappel des moments cl\u00e9s du travail des instances judiciaires nationales et internationales dans la poursuite de ces crimes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une m\u00e8re de trois gar\u00e7ons et d\u2019une fille, qui vivait avec ses enfants et son mari juste \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Srebrenica, a \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9e lorsqu\u2019elle est arriv\u00e9e \u00e0 Potocari, o\u00f9 se trouvait le complexe des Nations unies, le 11 juillet 1995. \u00c0 ce moment-l\u00e0, son fils a\u00een\u00e9 et son mari \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 partis \u00e0 travers la for\u00eat avec d\u2019autres hommes pour tenter de rejoindre Tuzla.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Potocari, avec ses deux autres fils et sa fille, elle a pass\u00e9 deux jours \u00e0 essayer de monter dans l\u2019un des convois pour fuir la ville de Srebrenica, qui avait \u00e9t\u00e9 prise par l\u2019Arm\u00e9e de la Republika Srpska (VRS). \u00ab Apr\u00e8s tout ce que j\u2019avais vu, apr\u00e8s avoir vu des gens \u00eatre s\u00e9par\u00e9s, je n\u2019ai cess\u00e9 de remercier Dieu, car il semblait que nous avions r\u00e9ussi \u2013 moi, mes enfants et nos amis \u00bb, a-t-elle t\u00e9moign\u00e9 en tant que t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Mais un soldat de la VRS a rep\u00e9r\u00e9 son fils. \u00ab Je l\u2019ai suppli\u00e9 : pourquoi l\u2019emmenez-vous ? Il est n\u00e9 en 1981 \u00bb, se souvient-elle lors de son t\u00e9moignage. Elle l\u2019a serr\u00e9 fort dans ses bras, mais le soldat a attrap\u00e9 son fils par le bras et l\u2019a tra\u00een\u00e9 vers la gauche. Son enfant s\u2019est alors retourn\u00e9 et lui a demand\u00e9 de garder son sac. \u00ab C\u2019est la derni\u00e8re fois que j\u2019ai entendu sa voix \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> le 26 juillet 2000.<\/p>\n\n\n\n

Krstic, la premi\u00e8re condamnation pour g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica<\/h2>\n\n\n\n

Les juges du TPIY ont cit\u00e9 son t\u00e9moignage lorsqu\u2019ils ont rendu leur premier jugement pour le g\u00e9nocide de Srebrenica, contre l\u2019ancien g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e de la Republika Srpska, Radislav Krstic. Krstic \u00e9tait commandant de la deuxi\u00e8me brigade motoris\u00e9e Romanija jusqu\u2019en septembre 1994. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 chef d\u2019\u00e9tat-major du corps de la Drina de la VRS, puis promu g\u00e9n\u00e9ral en juin 1995. D\u00e9but novembre 1998, il a \u00e9t\u00e9 mis en accusation pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et violations des lois et coutumes de la guerre pour son r\u00f4le dans les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans et autour de l\u2019enclave de Srebrenica entre le 11 juillet 1995 et le 1er novembre 1995.<\/p>\n\n\n\n

En 2004, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison pour aide et complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica. Avec ce verdict, il est devenu le premier Europ\u00e9en condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Dans son verdict de premi\u00e8re instance contre Krstic, la chambre du TPIY a conclu que les musulmans bosniaques avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et gravement bless\u00e9s en raison de leur appartenance religieuse et du plan de nettoyage ethnique de l\u2019enclave. Les juges ont qualifi\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e la d\u00e9cision de tuer les hommes, rendant impossible la survie de la population bosniaque musulmane de Srebrenica. \u00ab En d\u2019autres termes, ce qui \u00e9tait un nettoyage ethnique est devenu un g\u00e9nocide. La Chambre de premi\u00e8re instance est \u00e9galement convaincue, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, qu\u2019un crime de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Srebrenica \u00bb, ont estim\u00e9 les juges.<\/p>\n\n\n\n

Ce jugement, ainsi que d\u2019autres, \u00ab constituent le fondement de la justice p\u00e9nale internationale et ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 des crimes les plus graves commis pendant les conflits des ann\u00e9es 1990 en ex-Yougoslavie, y compris le g\u00e9nocide de Srebrenica \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Detektor le M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (\u00ab M\u00e9canisme \u00bb), qui a succ\u00e9d\u00e9 au TPIY. Le travail du TPIY et du M\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 essentiel pour traduire en justice les auteurs de haut rang et \u00e9tablir le fait qu\u2019un g\u00e9nocide a eu lieu \u00e0 Srebrenica en juillet 1995, ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 judiciairement par la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 le M\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

Outre Krstic, dix-sept autres personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 La Haye pour g\u00e9nocide et autres crimes commis \u00e0 Srebrenica et dans ses environs. Parmi elles figurent Radovan Karadzic<\/a>, Ratko Mladic, Zdravko Tolimir, Vujadin Popovic et Ljubisa Beara, qui ont tous \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Commandants
Infographie : \u00a9 Detektor \/ BIRN BIH<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Confessions ou excuses en vue de b\u00e9n\u00e9fices<\/h2>\n\n\n\n

Krstic purge toujours sa peine en Estonie et s\u2019est vu refuser \u00e0 plusieurs reprises une lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Dans sa derni\u00e8re demande en 2024, Krstic a reconnu sa responsabilit\u00e9. \u00ab J\u2019accepte les verdicts rendus par le tribunal en 2001 et 2004, qui ont \u00e9tabli que les forces de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 laquelle j\u2019appartenais ont commis un g\u00e9nocide contre les Bosniaques \u00e0 Srebrenica en juillet 1995, et que j\u2019ai aid\u00e9 et encourag\u00e9 ce g\u00e9nocide en sachant que certains membres de l\u2019\u00e9tat-major avaient l\u2019intention de le commettre \u00bb, a \u00e9crit Krstic au M\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 Krstic, la demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e de Vinko Pandurevic a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Il a exprim\u00e9 ses regrets de ne pas avoir fait davantage pour emp\u00eacher ces \u00e9v\u00e9nements horribles et a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux victimes. Le tribunal de La Haye a \u00e9galement approuv\u00e9 les demandes de Momir Nikolic, Drazen Erdemovic et Dragan Obrenovic. Ils ont reconnu leur culpabilit\u00e9 lors de leurs proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2023, Nikolic a conclu un accord avec le minist\u00e8re public, acceptant de t\u00e9moigner dans d\u2019autres proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 Srebrenica. Il a \u00e9galement t\u00e9moign\u00e9 aux proc\u00e8s de Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic, avec lesquels il \u00e9tait accus\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. \u00ab Je tiens sinc\u00e8rement \u00e0 exprimer mes regrets et mes remords profonds et sinc\u00e8res devant cette honorable cour et devant le public, en particulier le public bosniaque, pour le crime qui a eu lieu, et \u00e0 pr\u00e9senter mes excuses aux victimes, \u00e0 leurs familles et au peuple bosniaque pour ma participation \u00e0 ce crime \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nikolic dans ses aveux. Il a affirm\u00e9 que, par ses aveux, il souhaitait contribuer \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 sur Srebrenica et ses victimes.<\/p>\n\n\n\n

Erdemovic a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9sol\u00e9 pour toutes les victimes, ajoutant qu\u2019il devait avouer pour elles et pour lui-m\u00eame. Dans son t\u00e9moignage, Obrenovic a d\u00e9clar\u00e9 que ses aveux d\u00e9chargeaient son peuple de toute responsabilit\u00e9 et qu\u2019il serait heureux de pouvoir contribuer \u00e0 la r\u00e9conciliation entre les peuples de Bosnie-Herz\u00e9govine. \u00ab Je serai heureux si mon t\u00e9moignage aide les familles des victimes en leur \u00e9vitant de t\u00e9moigner \u00e0 nouveau et de revivre toute la douleur qu\u2019elles endureraient certainement lors de leurs t\u00e9moignages. Je souhaite que mon t\u00e9moignage contribue \u00e0 faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais, nulle part \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons men\u00e9 une analyse et nous avons d\u00e9couvert que, apr\u00e8s leur lib\u00e9ration, chacun d\u2019entre eux, sans exception, est revenu \u00e0 ses positions initiales avant de remplir sa demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00bb \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Murat Tahirovic, pr\u00e9sident de l\u2019Association des victimes et t\u00e9moins du g\u00e9nocide, affirmant que les accus\u00e9s n\u2019avaient pas dit la v\u00e9rit\u00e9. Les repr\u00e9sentants des victimes ont remis cette analyse au tribunal de La Haye, qui a d\u00e9clar\u00e9 en tenir compte dans ses d\u00e9cisions concernant les demandes de lib\u00e9ration anticip\u00e9e des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\t

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\u00c9tablir l\u2019intention g\u00e9nocidaire<\/h2>\n\n\n\n

Presque imm\u00e9diatement, en juillet 1995, le TPIY a mis en accusation 24 personnes, dont Karadzic et Mladic, pour les \u00e9v\u00e9nements qui venaient de se produire \u00e0 Srebrenica. Les actes d\u2019accusation, visant les personnes directement responsables des atrocit\u00e9s commises contre la population musulmane bosniaque dans la zone prot\u00e9g\u00e9e de Srebrenica, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 nouveau le 16 novembre 1995.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par le juge Fouad Abdel-Moneim Riad, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019accusation d\u00e9crivaient des sc\u00e8nes d\u2019une barbarie inimaginable, o\u00f9 des milliers d\u2019hommes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s et enterr\u00e9s dans des fosses communes, des centaines ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s vivants, des hommes et des femmes ont \u00e9t\u00e9 mutil\u00e9s et massacr\u00e9s, des enfants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s devant leur m\u00e8re, un grand-p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 contraint de manger le foie de son petit-fils. \u00ab Ce sont l\u00e0 de v\u00e9ritables sc\u00e8nes de l\u2019enfer, inscrites dans les pages les plus sombres de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Riad en novembre 1995.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, Mladic a \u00e9t\u00e9 en fuite pendant 16 ans. Il s\u2019est install\u00e9 en Serbie en 1997, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par des membres de l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police serbe dans le village de Lazarevo, le 26 mai 2011. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers La Haye, o\u00f9 son proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 un an plus tard. En sa qualit\u00e9 d\u2019ancien commandant du principal \u00e9tat-major de la VRS du 12 mai 1992 au 8 novembre 1996 au moins, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2021 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et violation des lois et coutumes de la guerre.<\/p>\n\n\n\n

Un sc\u00e9nario similaire s\u2019est produit dans le cas de Karadzic, ancien pr\u00e9sident de la Republika Srpska, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2019 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide et autres crimes de guerre commis en Bosnie-Herz\u00e9govine. Karadzic vivait en Serbie sous le faux nom de Dragan Dabic, qui pratiquait la m\u00e9decine bio\u00e9nerg\u00e9tique, dans le quartier de Novi Beograd, et a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans un bus des transports publics.<\/p>\n\n\n\n

Dans les jugements Mladic et Karadzic, l\u2019intention g\u00e9nocidaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Il a \u00e9t\u00e9 clairement indiqu\u00e9 que, lorsqu\u2019un g\u00e9nocide est fond\u00e9 sur l\u2019intention de d\u00e9truire \u00ab en partie \u00bb un groupe, cette partie doit constituer une partie substantielle de l\u2019ensemble du groupe prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement Krstic a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019intention de d\u00e9truire un groupe \u00ab en tant que tel \u00bb fait du g\u00e9nocide un crime particuli\u00e8rement grave, ce qui le distingue d\u2019autres crimes graves tels que, par exemple, la pers\u00e9cution en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab Le terme \u00ab en tant que tel \u00bb est tr\u00e8s important car il montre que le crime de g\u00e9nocide n\u00e9cessite l\u2019existence d\u2019une intention de d\u00e9truire un groupe de personnes qui ont une certaine identit\u00e9 collective fond\u00e9e sur l\u2019appartenance nationale, raciale, ethnique ou religieuse \u00bb, indique le verdict, ajoutant que les principaux membres du principal \u00e9tat-major de la VRS ont planifi\u00e9 les meurtres des prisonniers masculins, en pleine connaissance des cons\u00e9quences n\u00e9fastes que cela pourrait avoir sur la survie de la communaut\u00e9 musulmane bosniaque.<\/p>\n\n\n\n

Le TPIY, une r\u00e9f\u00e9rence essentielle pour les juges nationaux<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement Krstic a \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019en juillet 1995, entre 7 000 et 8 000 Bosniaques de Srebrenica et des environs ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, et qu\u2019un grand nombre de femmes, d\u2019enfants et de personnes \u00e2g\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s de force. Apr\u00e8s les ex\u00e9cutions, les victimes ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es dans des fosses communes, puis exhum\u00e9es plus tard et r\u00e9-enterr\u00e9es dans des fosses secondaires en septembre et octobre 1995, comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 de nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s devant le tribunal de La Haye, puis en Bosnie-Herz\u00e9govine (BIH).<\/p>\n\n\n\n

Azra Miletic, ancienne juge de la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine, estime que les proc\u00e8s en Bosnie-Herz\u00e9govine et les verdicts rendus pour g\u00e9nocide et autres crimes \u00e0 Srebrenica n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 possibles sans la jurisprudence du TPIY. Elle ajoute que la jurisprudence n\u2019est pas une source de droit, mais constitue un facteur important lorsqu\u2019il s\u2019agit de comparer des situations factuelles et juridiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le tribunal de La Haye a \u00e9tabli sa jurisprudence, \u00e0 laquelle nous nous sommes le plus r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019origine, car nous n\u2019avions aucune autre source de droit relative aux crimes de guerre. Vous savez que nous n\u2019avions jamais jug\u00e9 de tels actes auparavant \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Miletic, rappelant qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re juge nationale \u00e0 si\u00e9ger dans une chambre d\u2019appel aux c\u00f4t\u00e9s de deux juges \u00e9trangers. Elle rappelle qu\u2019il a fallu que plusieurs affaires soient jug\u00e9es en deuxi\u00e8me instance pour qu\u2019elles puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une jurisprudence pertinente.<\/p>\n\n\n\n

\"Auteur
Infographie : \u00a9 Detektor \/ BIRN BIH<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s qui durent en moyenne cinq ans et demi<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 \u00e0 La Haye en 2006 pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et violation des lois ou coutumes de la guerre, Milorad Trbic a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 sur la base d\u2019un acte d\u2019accusation \u00e9largi par le parquet devant la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine. En sa qualit\u00e9 de chef adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de la brigade Zvornik de la VRS, il \u00e9tait l\u2019un des chefs de la police militaire \u00e0 Srebrenica en juillet 1995.<\/p>\n\n\n\n

Son dossier a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 aux autorit\u00e9s bosniaques pour des poursuites. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison par le tribunal d\u2019\u00c9tat et purge actuellement sa peine. La Cour de BIH a reconnu Trbic coupable d\u2019avoir particip\u00e9, entre le 10 juillet et le 30 novembre 1995, \u00e0 une entreprise criminelle et \u00e0 des op\u00e9rations visant \u00e0 capturer, d\u00e9tenir et ex\u00e9cuter des habitants de Srebrenica, ainsi qu\u2019\u00e0 dissimuler leurs corps.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Trbic s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 de novembre 2007 \u00e0 f\u00e9vrier 2015. Selon les donn\u00e9es recueillies par Detektor, les proc\u00e8s pour g\u00e9nocide et autres crimes commis \u00e0 Srebrenica ont dur\u00e9 en moyenne cinq ans et demi devant les tribunaux nationaux et internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s le plus long, en raison d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, a dur\u00e9 15 ans devant le TPIY. Il s\u2019agissait du proc\u00e8s de Jovica Stanisic et Franko Simatovic, anciens dirigeants du Service de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat serbe. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, entre autres crimes, pour le meurtre de six prisonniers bosniaques de Srebrenica, commis par des membres de l\u2019unit\u00e9 paramilitaire Scorpions \u00e0 Trnovo en juillet 1995.<\/p>\n\n\n\n

28 condamnations en Bosnie pour Srebrenica<\/h2>\n\n\n\n

Outre Trbic, le tribunal de Bosnie-Herz\u00e9govine a \u00e9galement condamn\u00e9 Radomir Vukovic, Aleksandar Radovanovic, Branislav Medan, Brano Dzinic, Slobodan Jakovljevic, Milenko Trifunovic, Mendeljev Djuric, Zeljko Ivankovic, Slavko Peric et Ostoja Stanisic pour g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica.<\/p>\n\n\n\n

La peine de prison la plus longue prononc\u00e9e par le tribunal de Bosnie-Herz\u00e9govine a \u00e9t\u00e9 de 35 ans pour Franc Kos, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Kos a t\u00e9moign\u00e9 pour sa d\u00e9fense dans cette affaire, et le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 dans son jugement qu\u2019il avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un certain nombre de faits qui n\u2019\u00e9taient pas connus auparavant et qu\u2019il avait exprim\u00e9 des remords pour ses actes. Dans son t\u00e9moignage, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir dirig\u00e9 un groupe qui a commis le massacre d\u2019hommes dans la ferme militaire de Branjevo, pr\u00e8s de Srebrenica, o\u00f9 il a activement particip\u00e9 aux fusillades et \u00ab v\u00e9rifi\u00e9 \u00bb la mort des bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es l\u00e0-bas avaient les yeux band\u00e9s, certaines sanglotaient, d\u2019autres g\u00e9missaient, d\u2019autres encore maudissaient, mais dans l\u2019ensemble, elles se dirigeaient calmement vers le lieu d\u2019ex\u00e9cution \u00bb, a t\u00e9moign\u00e9 Kos.<\/p>\n\n\n\n

Selon les verdicts, environ 800 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 Branjevo le 16 juillet, et il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que des membres de la compagnie du g\u00e9nie de la brigade de Zvornik ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019excavation de fosses communes sur ce site le 17 juillet.<\/p>\n\n\n\n

La Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine a condamn\u00e9 28 personnes \u00e0 un total de 464 ans de prison pour g\u00e9nocide et autres crimes commis \u00e0 Srebrenica. Cinq affaires sont en cours devant cette Cour pour des crimes commis \u00e0 Srebrenica.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une d\u2019entre elles est suspendue depuis trois ans en raison de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 Mile Kosoric \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure. Kosoric est accus\u00e9, en sa qualit\u00e9 de commandant de la brigade Vlasenica de la VRS, d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9 des v\u00e9hicules dans le village de Luke avec d\u2019autres membres de cette unit\u00e9, saisi l\u2019argent et l\u2019or des civils, puis de les avoir dirig\u00e9s vers Kladanj. Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019accusation, les membres de la brigade de Vlasenica ont s\u00e9par\u00e9 les femmes et les ont viol\u00e9es, puis ont abattu 21 hommes captur\u00e9s \u00e0 Mrsici dans la nuit du 13 au 14 juillet 1995.<\/p>\n\n\n\n

\"Autres
Infographie : \u00a9 Detektor \/ BIRN BIH<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Il est de plus en plus difficile de poursuivre les individus restants \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Entre fin 2023 et mi-2025, le parquet de Bosnie-Herz\u00e9govine a d\u00e9pos\u00e9 quatre actes d\u2019accusation contre 22 personnes en relation avec Srebrenica. Ces actes d\u2019accusation concernent des \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans les villages de Bisina, Kozluk, Orahovac et Milici.<\/p>\n\n\n\n

Ibro Bulic, ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral, estime qu\u2019il est toujours n\u00e9cessaire de s\u2019appuyer sur les faits judiciaires \u00e9tablis, mais que le temps n\u2019est pas un bon alli\u00e9 dans le traitement des crimes de guerre. \u00ab J\u2019ai l\u2019impression qu\u2019il sera de plus en plus difficile de trouver des preuves et de poursuivre les derniers individus impliqu\u00e9s dans le g\u00e9nocide \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Bulic.<\/p>\n\n\n\n

Tahirovic, pr\u00e9sident de l\u2019association des victimes du g\u00e9nocide, souligne qu\u2019une approche plus s\u00e9rieuse est n\u00e9cessaire pour poursuivre les crimes de guerre et ne croit pas qu\u2019il y ait une p\u00e9nurie de t\u00e9moins, compte tenu des d\u00e9cisions du tribunal de La Haye, qui contiennent des preuves sur la base desquelles des enqu\u00eates pourraient \u00eatre ouvertes.  \u00ab Les preuves peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. Elles sont devenues des jurisprudences ; il s\u2019agit seulement d\u2019une question de volont\u00e9 d\u2019ouvrir des enqu\u00eates \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tahirovic.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ancienne juge Miletic, les proc\u00e8s se d\u00e9roulent lentement et les actes d\u2019accusation sont de moins bonne qualit\u00e9. \u00ab Quand l\u2019acte d\u2019accusation est mauvais, le proc\u00e8s n\u2019est pas de qualit\u00e9. Je vois imm\u00e9diatement ce qui n\u2019est pas d\u00e9crit. Si vous ne d\u00e9crivez pas un acte, vous ne pouvez pas le prouver pendant le proc\u00e8s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Miletic \u00e0 propos des lacunes dans le traitement actuel des crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Fuite des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Le TPIY et le M\u00e9canisme ont d\u00e9sormais achev\u00e9 leur travail sur les affaires de crimes de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine. Il reste d\u00e9sormais \u00e0 aider la justice nationale \u00e0 faire sa part, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur Serge Brammertz lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente visite en Bosnie-Herz\u00e9govine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c9tant donn\u00e9 que les constitutions de ces pays interdisent l\u2019extradition de leurs citoyens vers d\u2019autres pays [...], la seule fa\u00e7on de rendre justice dans ces affaires est de transf\u00e9rer les poursuites p\u00e9nales vers les pays o\u00f9 se trouvent les suspects \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brammertz, commentant le cas des accus\u00e9s de crimes de guerre vivant en dehors de la Bosnie-Herz\u00e9govine.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, Milomir Savcic, pr\u00e9sident de l\u2019organisation des anciens combattants de la Republika Srpska, est devenu le premier inculp\u00e9 du g\u00e9nocide de Srebrenica \u00e0 ne plus \u00eatre disponible pendant la proc\u00e9dure. Savcic a plaid\u00e9 non coupable des accusations port\u00e9es contre lui : en sa qualit\u00e9 de commandant du 65e r\u00e9giment motoris\u00e9 de protection de l\u2019\u00e9tat-major principal de la VRS, il est accus\u00e9 d\u2019avoir planifi\u00e9, command\u00e9 et supervis\u00e9 les activit\u00e9s de ses subordonn\u00e9s lors de la capture de plusieurs centaines d\u2019hommes bosniaques dans la r\u00e9gion de Nova Kasaba. Mais lorsque Savcic a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, il s\u2019est enfui et un mandat d\u2019arr\u00eat international a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre lui. On suppose qu\u2019il s\u2019est rendu en Serbie.<\/p>\n\n\n\n

Un nombre important de suspects et de personnes accus\u00e9s de crimes de guerre se trouvent en Serbie, ce qui emp\u00eache de les poursuivre. La pratique consistant \u00e0 prononcer des actes d\u2019accusation contre des personnes qui ne sont pas \u00e0 la disposition de la justice bosniaque a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par la juge Joanna Korner, ancienne procureure du TPIY, dans ses deux rapports de 2016<\/a> et 2020<\/a> sur le traitement des crimes de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine. Elle estime qu\u2019en engageant des poursuites contre des fugitifs, on d\u00e9pense inutilement des ressources qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es autrement, pour les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s r\u00e9sidant dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Les procureurs nationaux n\u2019ont pas souscrit \u00e0 cette \u00e9valuation, expliquant qu\u2019il \u00e9tait important de d\u00e9poser un acte d\u2019accusation pour chaque crime, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes et de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Six condamnations en Serbie pour Srebrenica<\/h2>\n\n\n\n

Dans les affaires qui ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la Serbie pour des crimes commis \u00e0 Srebrenica, six verdicts ont \u00e9t\u00e9 rendus.<\/p>\n\n\n\n

Brano Gojkovic, ancien membre de la dixi\u00e8me brigade de sabotage de la VRS, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en Serbie \u00e0 10 ans de prison \u2013 apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable sur le chef d\u2019accusation de meurtre de plusieurs centaines d\u2019habitants et conclu un accord avec le procureur de Srebrenica \u00e0 la ferme militaire de Branjevo, le 16 juillet 1995.<\/p>\n\n\n\n

En Bosnie-Herz\u00e9govine, Kos a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison pour sa participation \u00e0 ce crime, Stanko Kojic \u00e0 32 ans, Zoran Goronja \u00e0 30 ans et Vlastimir Golijan \u00e0 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

En Serbie, d\u2019anciens membres des Scorpions \u2013 Slobodan Medic, Branislav Medic, Pero Petrasevic et Aleksandar Medic \u2013 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 un total de 53 ans de prison. Le jugement stipule que les meurtres des habitants de Srebrenica pr\u00e8s de Trnovo ont \u00e9t\u00e9 commis pendant \u00ab a guerre civile qui a oppos\u00e9, dans la R\u00e9publique de Bosnie-Herz\u00e9govine d\u2019alors, les membres des forces arm\u00e9es serbes, croates et musulmanes \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En Croatie, d\u2019anciens membres des Scorpions \u2013 Milorad Momic et Slobodan Davidovic \u2013 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 15 ans de prison chacun pour le meurtre d\u2019habitants de Srebrenica pr\u00e8s de Trnovo. Les images des massacres, rendues publiques en 2005, restent l\u2019une des preuves les plus perturbantes des crimes commis \u00e0 Srebrenica et font partie de la m\u00e9moire collective en Bosnie-Herz\u00e9govine, ainsi qu\u2019en Serbie, de la cruaut\u00e9 du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

* Detektor<\/a> est un m\u00e9dia de l'agence BIRN BIH (R\u00e9seau d'investigation des Balkans en Bosnie-Herz\u00e9govine) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019information sur les crimes de guerre, la justice transitionnelle, la corruption, les droits num\u00e9riques, l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re et les droits humains.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au total, 54 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour g\u00e9nocide et autres crimes commis \u00e0 Srebrenica. \u00c0 l'occasion du 30e anniversaire du g\u00e9nocide, Detektor, en collaboration avec Justice Info, revient sur les principaux proc\u00e8s et jugements.<\/p>\n","protected":false},"author":167,"featured_media":147529,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[551,572,574],"tags":[2647,2629],"ji_location":[2136,2456],"class_list":["post-147514","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-memoire","category-tpiy","category-tribunaux-nationaux","tag-crime-contre-lhumanite","tag-genocide","ji_location-bosnie-herzegovine","ji_location-serbie"],"acf":[],"yoast_head":"\n30 ans apr\u00e8s : qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour les crimes de Srebrenica ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Au total, 54 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