Arusha, 12 avril 2013 (FH) \u2013 Le bureau du procureur aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a fait appel de l\u2019acquittement, en d\u00e9cembre dernier, du milicien congolais Mathieu Ngudjolo, demandant un verdict de culpabilit\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, un nouveau proc\u00e8s, apprend-on vendredi de source judiciaire.<\/p>\n
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Lib\u00e9r\u00e9 quelques jours apr\u00e8s le jugement, Ngudjolo se trouve actuellement dans un camp de demandeurs d\u2019asile aux Pays-Bas.<\/p>\n
Dans son m\u00e9moire re\u00e7u \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, la procureure Fatou Bensouda, qui soutient que la chambre de premi\u00e8re instance a commis \u00ab des erreurs significatives de droit, de fait et de proc\u00e9dure \u00bb, demande aux juges d\u2019appel \u00ab d\u2019infirmer \u00bb le jugement ou \u00ab renvoyer l\u2019affaire, pour un nouveau proc\u00e8s, devant une chambre de premi\u00e8re instance diff\u00e9rente \u00bb.<\/p>\n
Le 18 d\u00e9cembre dernier, dans le deuxi\u00e8me jugement de son histoire, la CPI a acquitt\u00e9 Ngudjolo de tous les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre qui pesaient contre lui. Le milicien congolais \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le central dans le massacre, le 24 f\u00e9vrier 2003, de Bogoro, un village de l\u2019Ituri, dans le Nord-Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Les juges ont \u00e9cart\u00e9 les d\u00e9clarations de trois t\u00e9moins \u00ab cl\u00e9s \u00bb de l\u2019accusation qui avaient t\u00e9moign\u00e9, sous pseudonyme, de la pr\u00e9sence de Mathieu Ngudjolo sur les lieux des crimes. La chambre a relev\u00e9 de graves contradictions dans ces t\u00e9moignages. Lors de sa d\u00e9position, Mathieu Ngudjolo avait affirm\u00e9 qu\u2019il ne se trouvait pas \u00e0 Bogoro, mais qu\u2019il proc\u00e9dait \u00e0 un accouchement \u00e0 Kabutso, une autre localit\u00e9 de l\u2019Ituri. <\/p>\n
Certes, ont poursuivi les juges, le milicien \u00abavait une certaine importance au sein du groupement Bedu-Ezekere \u00bb, un groupe de combattant qui \u00e9taient en mesure de lancer des attaques. Cependant, ont-ils conclu, les preuves du r\u00f4le de Ngudjolo sont absentes du dossier. <\/p>\n
Dans son m\u00e9moire d\u2019appel, Fatou Bensouda se fonde notamment sur la d\u00e9position du t\u00e9moin P-317, une enqu\u00eatrice onusienne des droits de l\u2019homme. Selon le texte du procureur, P-317 a affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que Ngudjolo lui avait avou\u00e9 avoir organis\u00e9 l\u2019attaque de Bogoro. Mais dans son t\u00e9moignage pour sa propre d\u00e9fense, le milicien a ni\u00e9 avoir jamais rencontr\u00e9 l\u2019enqu\u00eatrice des Nations unis. Sans douter de la bonne foide P-317, la chambre de premi\u00e8re instance s\u2019est retrouv\u00e9e, au regard de l\u2019ensemble de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuves de l\u2019accusation, dans le doute. Il n\u2019est pas exclu, selon elle, que Ngudjolo qui avait int\u00e9gr\u00e9 l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re au moment de cet interrogatoire, ait pu reconna\u00eetre cette responsabilit\u00e9 pour se faire valoir aux yeux de ses coll\u00e8gues militaires.<\/p>\n
La d\u00e9fense doit r\u00e9pondre \u00e0 cet acte d\u2019appel du procureur, apr\u00e8s quoi, la chambre d\u2019appel fixera une date pour l\u2019audition des arguments oraux.<\/p>\n
M. Ngudjolo \u00e9tait jug\u00e9 au d\u00e9part avec un autre milicien congolais Germain Katanga, mais une disjonction d\u2019affaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par les juges en novembre 2012. Le jugement dans le dossier de Katanga est attendu cette ann\u00e9e.<\/p>\n
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