Arusha, 15 avril 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui m\u00e8ne l\u2019essentiel de son travail \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, descendra en force en mai prochain \u00e0 Arusha, en Tanzanie, pour des audiences dans trois affaires impliquant 11 des 16 condamn\u00e9s non encore jug\u00e9s au second degr\u00e9.<\/p>\n
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Le tribunal doit d\u00e9poser son bilan fin d\u00e9cembre 2014 au plus tard. Les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR seront assur\u00e9es par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) qui a d\u00e9j\u00e0 h\u00e9rit\u00e9 de certaines activit\u00e9s.<\/p>\n
La s\u00e9rie des audiences du mois prochain d\u00e9butera \u00a0le 6 mai par l\u2019audition des motifs d\u2019appel de la d\u00e9fense et du procureur dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire de Kivumu (Ouest), Gr\u00e9goire Ndahimana condamn\u00e9 le 17 novembre 2011 \u00e0 15 ans de prison pour g\u00e9nocide et extermination. Selon ce jugement de premi\u00e8re instance, l'ancien responsable administratif n\u2019a pas sanctionn\u00e9 les policiers communaux qui avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s le 15 avril 1994 dans l'attaque contre les Tutsis qui s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9glise catholique de Nyange, dans sa commune. Les juges l'ont \u00e9galement condamn\u00e9 pour sa pr\u00e9sence \u00e0 l'\u00e9glise, le lendemain, lorsque l'\u00e9difice religieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit par un bulldozer, ensevelissant ainsi pr\u00e8s de 2.000 Tutsis qui s\u2019y trouvaient.<\/p>\n
Deux g\u00e9n\u00e9raux, un major et un capitaine<\/p>\n
Du 7 au 10 mai, la chambre d\u2019appel planchera sur \u00ab Militaires II \u00bb, l\u2019une des affaires les plus importantes de l\u2019histoire du TPIR si l\u2019on en juge par les fonctions qu\u2019occupaient les personnalit\u00e9s concern\u00e9es et la complexit\u00e9 du dossier. Il s\u2019agit de quatre officiers, parmi lesquels le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu qui \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 et le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, alors chef d\u2019\u00e9tat \u2013major de la gendarmerie. Les deux g\u00e9n\u00e9raux sont jug\u00e9s avec le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu alors commandant d\u2019un escadron de cette unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite. Le 17 mai 2011, Bizimungu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison tandis que Ndindiliyimana s\u2019est vu infliger une peine \u00e9quivalant au temps pass\u00e9 en d\u00e9tention. Ce dernier a donc \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement remis en libert\u00e9 et r\u00e9side actuellement dans \u00ab une maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb au si\u00e8ge du TPIR. Il compara\u00eetra libre devant ses juges d\u2019appel. La m\u00eame chambre a condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison le major Nzuwonemeye et le capitaine Sagahutu.<\/p>\n
L\u2019unique femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le TPIR<\/p>\n
Dans le proc\u00e8s de six personnalit\u00e9s condamn\u00e9es pour des crimes commis dans la pr\u00e9fecture de Butare (Sud), ce n\u2019est pas une audience proprement dite qui aura lieu le 10 mai, mais une \u00ab conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat \u00bb. Les \u00e9quipes de d\u00e9fense et les repr\u00e9sentants du procureur se retrouveront autour d\u2019un juge pour tenter de se mettre d\u2019accord sur la date de l\u2019audience d\u2019appel. Ce proc\u00e8s doit sa notori\u00e9t\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le TPIR. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la prison \u00e0 vie le 24 juin 2011 ainsi d\u2019ailleurs que son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntabobali. Les quatre autres sont deux anciens pr\u00e9fets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que deux anciens maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi. La proc\u00e9dure d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 ralentie par des probl\u00e8mes de traduction du tr\u00e8s volumineux jugement. La version fran\u00e7aise, langue de travail des accus\u00e9s, n\u2019a \u00e9t\u00e9 remise aux parties qu\u2019en f\u00e9vrier dernier, soit pr\u00e8s de deux ans apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n
La t\u00eate du MRND<\/p>\n
Dans le proc\u00e8s de deux dirigeants du MRND, le parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, aucune esquisse de calendrier n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendue publique par la chambre d\u2019appel. Matthieu Ngirumpatse \u00e9tait pr\u00e9sident du MRND tandis qu\u2019Edouard Karemera en \u00e9tait vice-pr\u00e9sident. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n
Les dates restent \u00e9galement \u00e0 fixer pour les appels de l\u2019ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana et du capitaine Ildephonse Nizeyimana auxquels les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9galement inflig\u00e9 la peine maximale. <\/p>\n
Dans un entretien le 12 mars dernier avec l\u2019agence Hirondelle, le pr\u00e9sident du TPIR, Vagn Joensen, a dit esp\u00e9rer que tous les appels seraient vid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2014, \u00ab sauf peut-\u00eatre \u00bb dans l\u2019affaire des six de Butare. Le magistrat danois a indiqu\u00e9 que la chambre s\u2019employait \u00e0 rattraper le retard entra\u00een\u00e9 par les probl\u00e8mes de traduction.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion le 20 d\u00e9cembre dernier, il compara\u00eetra en appel devant le MTPI.<\/p>\n
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