Arusha, 22 mai 2013 (FH) \u2013 Le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a rejet\u00e9 une requ\u00eate d\u2019un tribunal allemand qui avait demand\u00e9 la divulgation de l\u2019identit\u00e9 de quatre t\u00e9moins ayant d\u00e9pos\u00e9 dans le proc\u00e8s d\u2019un ancien haut responsable condamn\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on mercredi de source judiciaire.<\/p>\n
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D\u00e9sign\u00e9s par les pseudonymes BBM, BUY, BVS et BBT, les quatre t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par l\u2019accusation au TPIR dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire \u00a0de Murambi (Nord-Est) et ancien directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion de\u00a0 la femme, Jean-Baptiste Gatete qui s\u2019est vu infliger 40 ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n
Dans sa requ\u00eate, le tribunal de Frankfort avait \u00e9mis le souhait de pouvoir rencontrer ces t\u00e9moins et, \u00e9ventuellement, les entendre dans le cadre du proc\u00e8s d\u2019un Rwandais poursuivi en Allemagne pour son r\u00f4le \u00a0pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 dans son pays d\u2019origine, Onesphore Rwabukombe.<\/p>\n
Ouvert en janvier 2011, le proc\u00e8s de Rwakombe est le premier en Allemagne en rapport avec le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, dans lequel pr\u00e8s 800.000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, selon l\u2019ONU.<\/p>\n
Rwabukombe \u00e9tait, au moment des faits, maire de la commune Muvumba. La justice allemande le poursuit notamment pour le massacre de Tutsis qui avaient cherch\u00e9 refuge en avril 1994 \u00e0 l\u2019\u00e9glise de Kiziguro, dans la commune Murambi. Au TPIR, Gatete a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour ce massacre et d\u2019autres crimes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le tribunal allemand n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 que la non-divulgation de l\u2019identit\u00e9 de ces t\u00e9moins entra\u00eenerait un d\u00e9ni de justice\u00a0\u00bb, \u00e9crit, dans sa d\u00e9cision de rejet, le juge Vagn Joensen pr\u00e9occup\u00e9, avant toute autre chose, par la s\u00e9curit\u00e9 des quatre t\u00e9moins.<\/p>\n
Selon le texte du magistrat danois, les t\u00e9moins avaient d\u2019abord consenti \u00e0 la divulgation de leur identit\u00e9 lorsqu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s en 2001 par le bureau du procureur du TPIR agissant pour le compte de la justice allemande. Mais la chambre d\u2019appel du TPIR avait ordonn\u00e9 au greffe de les contacter \u00e0 nouveau pour s\u2019assurer qu\u2019ils avaient bien compris que leur identit\u00e9 serait communiqu\u00e9e \u00e0 toutes les parties dans l\u2019affaire Rwabukombe. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u ces explications, ils ont fait volteface.<\/p>\n
Le juge reconna\u00eet l\u2019obligation pour son institution d\u2019aider la justice allemande, mais pour lui, le souci de prot\u00e9ger les quatre t\u00e9moins p\u00e8se plus lourd dans la balance. Et d\u2019ailleurs, poursuit le magistrat scandinave, d\u2019autres personnes ont pu \u00eatre t\u00e9moins du massacre de Kiziguro. \u00ab\u00a0Et le fait que des mesures de protection ont \u00e9t\u00e9 prises pour les quatre n\u2019emp\u00eache pas le tribunal allemand de mener ses propres enqu\u00eates et trouver d\u2019autres t\u00e9moins qui auraient des informations sur le r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 de Rwabukombe\u00a0\u00bb, ajoute le juge.<\/p>\n
Le MTPI et, avant lui, le TPIR, ont accept\u00e9 par le pass\u00e9 de divulguer l\u2019identit\u00e9 de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 la demande de pays occidentaux enqu\u00eatant sur des Rwandais \u00a0soup\u00e7onn\u00e9s de participation au g\u00e9nocide des Tutsis mais c\u2019\u00e9tait, chaque fois, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9s du consentement des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
La France, un des pays qui ont d\u00e9pos\u00e9 le plus de requ\u00eates du genre aupr\u00e8s du TPIR, a obtenu plusieurs fois les informations demand\u00e9es. Par exemple, dans le cadre de son enqu\u00eate sur le capitaine Pascal Simbikangwa, d\u00e9tenu \u00e0 Paris, la justice fran\u00e7aise a obtenu du MTPI en janvier dernier la divulgation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin ayant d\u00e9pos\u00e9 dans le proc\u00e8s du colonel Th\u00e9oneste Bagosora condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison par le TPIR.<\/p>\n
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