Arusha, 14 mai 2013 (FH) \u2013 Un ancien responsable local du parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana a perdu son appel contre une d\u00e9cision du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyant son affaire vers la justice rwandaise, apprend-on mardi.<\/p>\n
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Actuellement d\u00e9tenu au centre de d\u00e9tention du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, Bernard Munyagishari, \u00e9tait, pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) pour la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord). Il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sident de l\u2019aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n
Demand\u00e9 par le procureur du TPIR, le transfert de Munyagishari avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance dans une d\u00e9cision du 6 juin 2012, dont l\u2019accus\u00e9 \u00a0avait aussit\u00f4t fait appel.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La chambre d\u2019appel confirme le renvoi au Rwanda du dossier de M.Munyagishari\u00a0\u00bb, indique le tribunal, dans un arr\u00eat de 47 pages disponible sur son site internet. La remise de l\u2019accus\u00e9 aux autorit\u00e9s de son pays ne saura cependant \u00eatre effectu\u00e9e avant que le procureur du TPIR n\u2019ait d\u00e9pos\u00e9 un acte d\u2019accusation amend\u00e9. La d\u00e9fense de Munyagishari avait tent\u00e9 en premi\u00e8re instance, comme en appel, de convaincre les juges du TPIR que l\u2019accus\u00e9 ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable devant les tribunaux rwandais.<\/p>\n
Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 remis aux autorit\u00e9s rwandaises le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi dont le proc\u00e8s peine \u00e0 d\u00e9marrer suite aux requ\u00eates de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Six autres d\u00e9cisions de renvoi vers le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es mais elles concernent des accus\u00e9s en fuite. Il s\u2019agit du lieutenant-colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d'un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo.<\/p>\n
Le renvoi de ces affaires fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit fermer les portes au plus tard fin d\u00e9cembre 2014, selon un \u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n
Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer certaines de ses fonctions au M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n
ER<\/p>\n
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