{"id":147888,"date":"2025-07-17T10:24:38","date_gmt":"2025-07-17T08:24:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=147888"},"modified":"2025-07-17T10:24:40","modified_gmt":"2025-07-17T08:24:40","slug":"guinee-grace-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/147888-guinee-grace-reparations.html","title":{"rendered":"Guin\u00e9e\u00a0: \u00e0 la gr\u00e2ce des r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"\n<p>Elles avaient \u00e9t\u00e9 promises le 26 mars dernier par la junte militaire au pouvoir \u00e0 Conakry, peu avant de gracier Dadis Camara, chef de l\u2019\u00c9tat au moment du massacre du 28 septembre 2009. Le versement d\u2019importantes r\u00e9parations aux victimes a commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, l\u2019indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009 a commenc\u00e9, peu apr\u00e8s l\u2019annonce faite, le 26 mars dernier, par<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143444-guinee-etat-sengage-reparer-victimes.html\"> d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel<\/a>. Au total 334 personnes figurent, en tant que parties civiles au proc\u00e8s, dans le jugement rendu par le tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn qui a si\u00e9g\u00e9 dans cette affaire entre septembre 2022 et juillet 2024. Certaines ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u leurs r\u00e9parations, d\u2019autres pas encore. Interrog\u00e9e, la commission charg\u00e9e de leur distribution n\u2019a pas souhait\u00e9 en dire plus.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, outre ces deux cat\u00e9gories, une troisi\u00e8me \u00e9merge et souhaite se faire entendre. C\u2019est celle des victimes qui ne s\u2019\u00e9taient pas inscrites en tant que parties civiles. Ces personnes multiplient les sorties m\u00e9diatiques pour attirer l\u2019attention du pr\u00e9sident sur leur situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Mardi 13 mai 2025. Une c\u00e9r\u00e9monie est organis\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice dans la grande salle de la Cour d\u2019appel de Conakry o\u00f9 s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/proces-du-28-septembre\">proc\u00e8s du massacre du 28-Septembre<\/a>. Plusieurs parties civiles \u00e9taient pr\u00e9sentes \u00e0 cette rencontre solennelle, consacr\u00e9e \u00e0 la remise des premi\u00e8res indemnisations. Certaines ont fondu en larmes lorsque le garde des sceaux a pris la parole&nbsp;: \u00ab Nous sommes r\u00e9unis ici aujourd\u2019hui pour mettre \u00e0 ex\u00e9cution le contenu du d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et donner aux victimes des ch\u00e8ques correspondant aux montants fix\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s par la d\u00e9cision judiciaire \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Yaya Ka\u00efraba Kaba.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la remise symbolique de neuf&nbsp;ch\u00e8ques, la pr\u00e9sidente de l\u2019Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (Avipa) a salu\u00e9 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s de prendre en charge l\u2019indemnisation des victimes. \u00ab Aujourd\u2019hui, je peux pousser un ouf de soulagement. Durant ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, j\u2019ai longtemps cru qu\u2019on n\u2019y arriverait pas mais aujourd\u2019hui, c\u2019est fait ! Je suis tr\u00e8s heureuse d\u2019avoir assist\u00e9 \u00e0 cette premi\u00e8re remise d\u2019indemnisation et je prie Dieu de me permettre de voir la fin du processus \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Asmaou Diallo.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-reparations-pour-un-total-de-12-millions-d-euros\">R\u00e9parations pour un total de 12 millions d\u2019euros<\/h2>\n\n\n\n<p>Abdoulaye Bald\u00e9 pr\u00e9side depuis le 9 mai 2025 la commission d\u2019indemnisation mise en place par le minist\u00e8re de la Justice. En vertu du jugement rendu, les 334 personnes doivent recevoir des r\u00e9parations pour un montant total de 117,9 milliards de francs guin\u00e9ens, soit environ 12 millions d\u2019euros, pr\u00e9cise-t-il. \u00ab Nous avons \u00e9tabli un plan de travail comportant la r\u00e9partition des victimes en groupes, en tenant compte des infractions subies : femmes victimes de viol, personnes disparues ou mortes, victimes de coups et blessures, et victimes de pillages de biens. Pour cette premi\u00e8re journ\u00e9e, notre commission a trait\u00e9 les dossiers de 11 personnes. Deux ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es pour d\u00e9faut de documents justificatifs \u00bb, ajoute Bald\u00e9 au cours de la c\u00e9r\u00e9monie de remise des neuf premi\u00e8res indemnisations.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le 13 mai, d\u2019autres victimes ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es. Les femmes victimes d\u2019agression sexuelle l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en premier, selon les informations recueillies aupr\u00e8s du coordinateur du collectif des avocats de la partie civile. Parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires, une quinquag\u00e9naire, qui a souhait\u00e9 garder l\u2019anonymat. Elle a re\u00e7u un ch\u00e8que d\u20191,5 milliard de francs guin\u00e9ens (environ 150 000 euros) ainsi que d\u00e9cid\u00e9 par le jugement au terme du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette victime compte mettre l\u2019argent au service de sa famille.&nbsp;&nbsp;\u00ab Je suis vraiment contente au point que je ne peux m\u00eame pas exprimer ma joie ! Avec cet argent, je ne veux m\u00eame pas perdre de temps \u00e0 construire, je vais directement m\u2019acheter une maison. Ma maman est au village, mon p\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis longtemps. Toute la famille est \u00e0 ma charge. Si Dieu le veut bien, je vais organiser un regroupement familial. Et avec le reste, je vais assurer l\u2019avenir de mes enfants. Mon fr\u00e8re, tu imagines ? J\u2019ai re\u00e7u 1,5 milliard de francs guin\u00e9ens \u00bb, jubile-t-elle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Fatoumata Barry est plus jeune. Elle a aussi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019indemnisation. Elle est connue en Guin\u00e9e pour avoir d\u00e9clin\u00e9 l\u2019offre du huis clos pour faire sa d\u00e9position \u00e0 visage d\u00e9couvert, lors du proc\u00e8s. Nous l\u2019avons rencontr\u00e9e \u00e0 son domicile, le 30 juin, le visage illumin\u00e9 d\u2019un grand sourire. Elle confirme \u00eatre entr\u00e9e en possession, elle aussi, de 1,5 milliard de francs guin\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>Barry a d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9 des plans pour \u00e9viter le gaspillage du fonds.&nbsp;\u00ab Ce que je compte faire, c\u2019est me lancer dans l\u2019immobilier. Je vais mettre une partie de mon domicile en location et je me trouverai moi-m\u00eame un abri pour continuer ensuite \u00e0 faire autre chose. Et puis l\u2019argent pourra m\u2019aider \u00e0 approfondir mes connaissances en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e m\u00e9dicale [faisant l\u2019interm\u00e9diaire entre l\u2019industrie pharmaceutique et le corps m\u00e9dical],&nbsp;notamment \u00e0 Dakar o\u00f9 j\u2019avais re\u00e7u cette formation. Une fois que je serai bien outill\u00e9e en la mati\u00e8re, je pourrai m\u00eame ouvrir un laboratoire chez moi ici en Guin\u00e9e et travailler \u00bb, ambitionne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Barry ne pense pas que l\u2019indemnisation qui leur a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e est cons\u00e9quente. Pour elle, les 1,5 milliards ne peuvent compenser ni l\u2019impact que les crimes subis ont caus\u00e9 ni le temps qui leur a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. \u00ab Par exemple, moi j\u2019ai d\u00fb arr\u00eater mes \u00e9tudes. Et j\u2019ai fui le pays pendant 13 ans. Je suis revenue pour la justice. Et je me suis battue jusqu\u2019\u00e0 obtenir gain de cause. Et pour \u00e7a, je remercie Dieu. Ce n\u2019est pas ma force qui l\u2019a fait \u00bb, fait-elle savoir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En plus des victimes d\u2019agression sexuelle, des proches de personnes disparues ont aussi re\u00e7u leur r\u00e9paration. C\u2019est le cas de Mamadou Ba\u00eflo Bah, par ailleurs pr\u00e9sident de l\u2019Association des familles des disparus (Afadis). Comme pr\u00e9vu dans le jugement du tribunal, lui qui a perdu son p\u00e8re durant le massacre, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un montant de un milliard de francs guin\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Naturellement, le fonds que j\u2019ai re\u00e7u appartient \u00e0 la famille. Il y a mes jeunes fr\u00e8res et jeunes s\u0153urs, il y a mes deux mamans, il est pr\u00e9vu qu\u2019on fasse des assises dans la famille, pour d\u00e9gager des voies \u00e0 suivre. Nous essayons quand m\u00eame de concocter beaucoup de projets. Nous comptons utiliser l\u2019argent pour la formation de mes jeunes fr\u00e8res et s\u0153urs. Nous comptons aussi chercher des parcelles \u00e0 Coyah (p\u00e9riph\u00e9rie de Conakry) et, naturellement, faire du commerce.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-pression-des-victimes-non-prises-en-compte\">La pression des victimes non prises en compte<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019indemnisation des victimes ne fait cependant pas que des heureux. D\u00e9sormais r\u00e9unies au sein d\u2019un collectif, les personnes qui se disent victimes de la m\u00eame trag\u00e9die mais dont les noms ne figurent pas dans la d\u00e9cision du tribunal se font conna\u00eetre \u00e0 Conakry. Leur derni\u00e8re conf\u00e9rence de presse date du 28 juin. \u00ab Nous, Collectif des victimes non indemnis\u00e9es, venons, par ce pr\u00e9sent communiqu\u00e9, informer l\u2019opinion nationale et internationale, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), les ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, ainsi que toutes les parties prenantes au proc\u00e8s, de notre situation. En effet, c\u2019est avec joie que nous avons accueilli le d\u00e9cret portant indemnisation des victimes, mais malheureusement, cette joie a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. Car nous avons \u00e9t\u00e9 d\u00e9sagr\u00e9ablement surpris de constater que seules 334 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge sur les centaines de victimes recens\u00e9es. C\u2019est pourquoi nous sollicitons humblement l\u2019implication personnelle de Son Excellence le G\u00e9n\u00e9ral Mamadi Doumbouya, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, afin que cette indemnisation en cours soit \u00e9largie \u00e0 toutes les victimes, sans exception \u00bb, a sollicit\u00e9 Alseny Diallo, porte-parole du collectif.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sidente de l\u2019Avipa figure parmi les personnes omises. Asmaou Diallo, qui a perdu son fils ain\u00e9 en marge du massacre du 28-septembre, trouve cela \u00e9trange et incompr\u00e9hensible. Toutefois, elle garde l\u2019espoir d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9e au terme du proc\u00e8s en appel. Elle dit s\u2019\u00eatre formellement constitu\u00e9e partie civile dans le dossier aupr\u00e8s du collectif de M<sup>e<\/sup> Alpha Amadou DS Bah, avant d\u2019\u00eatre entendue \u00e0 l\u2019instruction. \u00ab Le ministre de la Justice nous a promis qu\u2019il y aurait un proc\u00e8s en appel. Et \u00e0 partir de l\u00e0, les personnes omises feront partie de cette cat\u00e9gorie pour \u00eatre indemnis\u00e9es aussi, comme les 334 personnes actuelles. Il y en a d\u2019autres qui se demandent comment se fait-il que moi, en tant que pr\u00e9sidente de l\u2019organisation, je sois omise. Je dis que \u00e7a, c\u2019est \u00e0 la discr\u00e9tion du tribunal \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-espoir-de-l-appel\">L\u2019espoir de l\u2019appel<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme la pr\u00e9sidente de l\u2019Avipa, d\u2019autres victimes non prises en compte attendent avec espoir ce proc\u00e8s en appel. M<sup>e<\/sup> Bah, coordinateur du collectif des avocats de la partie civile, explique qu\u2019il ne s\u2019agira pas d\u2019une nouvelle constitution de partie civile, car, pr\u00e9cise-t-il, celle-ci est d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e une fois que le minist\u00e8re public a pr\u00e9sent\u00e9 ses r\u00e9quisitions, \u00e0 la fin du proc\u00e8s. Pour lui, il s\u2019agira plut\u00f4t de porter \u00e0 la connaissance du juge d\u2019appel que le premier juge n\u2019a pas pris en compte, dans sa d\u00e9cision, les noms de toutes les parties civiles r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es dans le dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon lui, les 737 victimes se trouvant sur la liste qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9e se sont r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es parties civiles. Sur l\u2019\u00e9chantillon de 119 victimes entendues \u00e0 la barre, une vingtaine n\u2019a pas retrouv\u00e9 son nom dans la d\u00e9cision du juge, ajoute-t-il. Une deuxi\u00e8me liste de parties civiles avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par un second avocat, M<sup>e<\/sup> Hamidou Barry, qui n\u2019a pas souhait\u00e9 s\u2019exprimer sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Tandis que le paiement des indemnisations se poursuit, combien ont \u00e0 ce jour re\u00e7u leur indemnisation ? Comment la commission d\u2019indemnisation compte-elle g\u00e9rer le cas des victimes non indemnis\u00e9es ? Ces questions restent sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. De source judiciaire, sur les 117,9 milliards de francs guin\u00e9ens n\u00e9cessaires pour le paiement des r\u00e9parations d\u00e9cid\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance, 100 milliards viennent du\u00a0fonds de souverainet\u00e9 de la pr\u00e9sidence \u2013\u00a0soit <a href=\"https:\/\/guineenews.org\/2025\/02\/08\/guinee-le-budget-2024-de-la-presidence-seleve-a-649-milliards-gnf-pour-1078-agents-officiel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">15 % environ<\/a> du budget annuel de l\u2019institution pr\u00e9sidentielle. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des indemnisations devait \u00eatre support\u00e9e par le budget national, dans \u00ab\u00a0un souci de justice sociale, de r\u00e9conciliation nationale\u00a0et de r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00bb, pr\u00e9cisait le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel publi\u00e9 le 26 mars 2025.<\/p>\n\n\n\n<p>Deux jours plus tard, le pr\u00e9sident de la transition, Mamadi Doumbouya, au pouvoir en Guin\u00e9e depuis un coup d\u2019\u00c9tat en 2021, avait <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143617-guinee-des-reparations-contre-une-grace.html\">graci\u00e9 le capitaine Moussa Dadis Camara<\/a> pour des raisons de sant\u00e9. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134887-guinee-dadis-camara-condamne-proces-referme-avec-questions.html\">condamn\u00e9 le 31 juillet<\/a> 2024, avec certains de ses co-accus\u00e9s, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Au terme de la d\u00e9cision, certaines parties avaient fait appel. Cependant, pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s, le proc\u00e8s en appel n\u2019est toujours pas programm\u00e9.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143444-guinee-etat-sengage-reparer-victimes.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Guinee_inauguration-tribunal-Conakry_@Cellou-Binani-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Proc\u00e8s du 28 septembre en Guin\u00e9e : suite \u00e0 l&#039;annonce du gouvernement, les victimes dans l&#039;attente effective des &quot;r\u00e9parations&quot; (compensations financi\u00e8res). Photo : vue de l&#039;ext\u00e9rieur du nouveau palais de justice de Conakry lors de son inauguration le 28 septembre 2022.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Guinee_inauguration-tribunal-Conakry_@Cellou-Binani-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Guinee_inauguration-tribunal-Conakry_@Cellou-Binani-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Guinee_inauguration-tribunal-Conakry_@Cellou-Binani-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Guinee_inauguration-tribunal-Conakry_@Cellou-Binani-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143444-guinee-etat-sengage-reparer-victimes.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tGuin\u00e9e\u00a0: l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 r\u00e9parer les victimes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elles avaient \u00e9t\u00e9 promises le 26 mars dernier par la junte militaire au pouvoir \u00e0 Conakry. 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