Arusha, 17 mai 2013 (FH)\u00a0 - Une soixantaine d\u2019organisations africaines et internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme appellent les Etats africains \u00e0 apporter leur soutien \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), accus\u00e9e sur le continent, d\u2019\u00eatre manipul\u00e9e par l\u2019Occident.<\/p>\n
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L\u2019appel est lanc\u00e9 \u00e0 la veille d\u2019un sommet sp\u00e9cial de l\u2019Union africaine (UA) qui se tiendra les 26 et 27 mai \u00e0 Addis-Abeba, en Ethiopie, 50 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019ancienne Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA). \u00ab\u00a0M\u00eame s\u2019il est vrai que toutes les enqu\u00eates actuelles de la CPI concernent l'Afrique, le procureur de la CPI n'a agi de sa propre autorit\u00e9 pour ouvrir une enqu\u00eate en Afrique, sans intervention de l'\u00c9tat concern\u00e9, que dans une seule situation, celle du Kenya\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les organisations signataires. Plusieurs dirigeants sur le continent accusent la Cour d\u2019\u00eatre manipul\u00e9e par les pays occidentaux pour imposer leur loi en Afrique. Toutes les autres situations africaines faisant l'objet d'enqu\u00eates de la CPI ont vu le jour suite \u00e0 des saisines ou des demandes volontaires par l'\u00c9tat concern\u00e9 ou \u00e0 une saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. L'Ouganda, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), la R\u00e9publique centrafricaine, le Mali et la C\u00f4te d'Ivoire ont demand\u00e9 des enqu\u00eates \u00e0 la CPI, et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 les situations au Darfour et en Libye \u00e0 la CPI.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il existe bien s\u00fbr des situations hors de l'Afrique qui n\u00e9cessitent une implication de la CPI, comme celle de la Syrie, et qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es devant la Cour\u00a0\u00bb, conviennent les signataires. \u00ab\u00a0Cependant, expliquent ces organisations, ceci est le r\u00e9sultat des limites l\u00e9gales de la comp\u00e9tence de la CPI, qui sont au-del\u00e0 de son contr\u00f4le\u00a0\u00bb. La CPI ne peut pas exercer sa comp\u00e9tence sur les \u00c9tats qui ne sont pas parties au Statut de Rome, sauf si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU d\u00e9f\u00e8re la situation \u00e0 la Cour ou si l'\u00c9tat concern\u00e9 demande \u00e0 la Cour de s'impliquer. Parall\u00e8lement, la capacit\u00e9 des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019utiliser leur veto sur la base de consid\u00e9rations politiques a bloqu\u00e9 des opportunit\u00e9s pour faire avancer la justice dans certaines situations, notamment en ce qui concerne la Syrie. D\u00e9non\u00e7ant cet \u00e9tat de choses, ces organisations assurent \u00ab\u00a0travailler actuellement \u00e0 promouvoir une action plus coh\u00e9rente sur la justice de la part du Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rappelant que 34\u00a0\u00c9tats africains sur 54 sont parties au Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour, la lettre demande \u00e0 chaque gouvernement \u00ab\u00a0d'inciter vivement l'UA \u00e0 exprimer clairement le soutien africain \u00e0 la CPI dans ses d\u00e9cisions et ses d\u00e9clarations publiques\u00a0\u00bb. L\u2019Union africaine a pris une d\u00e9cision appelant les Etats membres \u00e0 ne pas coop\u00e9rer pour l\u2019arrestation du pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir recherch\u00e9 pour crimes commis au Darfour, dans l\u2019Ouest de son pays.Ces organisations appellent enfin \u00e0 \u00ab\u00a0un dialogue continu entre l'UA et la CPI\u00a0\u00bb. Pour mat\u00e9rialiser ce dialogue permanent, elles proposent \u00ab\u00a0l'\u00e9tablissement d'un bureau de liaison UA-CPI, semblable au bureau de liaison de la CPI qui existe \u00e0 l'ONU\u00a0\u00bb. <\/p>\n
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