\n Les d\u00e9cisions des juridictions internationales mettent de plus en plus la pression sur les Etats et les entreprises, somm\u00e9s d'assumer leur responsabilit\u00e9s climatiques, comme l'illustre un avis consultatif tr\u00e8s attendu mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ).\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s des d\u00e9cisions importantes d'autres institutions, la plus haute juridiction mondiale doit trancher la d\u00e9licate question des obligations l\u00e9gales des gouvernements face au changement climatique et \u00e9ventuellement se prononcer sur le principe pollueur-payeur pour les dommages subis par les pays vuln\u00e9rables.\n<\/p>\n
\n - Comment les litiges climatiques ont-ils \u00e9volu\u00e9 ?\n<\/p>\n
\n Selon Andrew Raine, du d\u00e9partement juridique du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), c'est la frustration face \u00e0 la lenteur de l'action climatique qui incite citoyens, organisations et pays \u00e0 saisir les tribunaux.\n<\/p>\n
\n \"Lorsque les syst\u00e8mes politiques \u00e9chouent, le droit est de plus en plus per\u00e7u comme un outil permettant d'accro\u00eetre les ambitions et de faire respecter les engagements\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Cette tendance s'est renforc\u00e9e gr\u00e2ce aux donn\u00e9es scientifiques de plus en plus pr\u00e9cises sur le climat, notamment celles des experts du Giec.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e8s de 3.000 affaires li\u00e9es au climat ou \u00e0 l'environnement avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es fin 2024 dans pr\u00e8s de 60 pays, selon l'Institut Grantham sur le changement climatique \u00e0 Londres.\n<\/p>\n
\n Et certains cas ont incit\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 agir davantage.\n<\/p>\n
\n En 2019, l'organisation environnementale n\u00e9erlandaise Urgenda a obtenu que la Cour supr\u00eame n\u00e9erlandaise ordonne au gouvernement de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 25% avant la fin de l'ann\u00e9e suivante.\n<\/p>\n
\n En 2021, la Cour constitutionnelle allemande a jug\u00e9 que l'inaction climatique du gouvernement imposait un fardeau inacceptable aux g\u00e9n\u00e9rations futures.\n<\/p>\n
\n Les litiges d\u00e9passent d\u00e9sormais souvent les fronti\u00e8res, avec 24 affaires devant des cours, tribunaux ou autres organismes internationaux.\n<\/p>\n
\n \"Cela marque un tournant et refl\u00e8te le caract\u00e8re transfrontalier et partag\u00e9 de la crise climatique\", note M. Raine.\n<\/p>\n
\n - En quoi les affaires r\u00e9centes sont-elles d\u00e9cisives ?\n<\/p>\n
\n Deux affaires en particulier ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es comme des moments cruciaux.\n<\/p>\n
\n En 2024, le Tribunal international du droit de la mer a d\u00e9clar\u00e9, dans un avis consultatif, que les \u00e9missions de carbone pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un polluant marin et que les pays avaient l'obligation d'agir pour r\u00e9duire leurs effets sur les oc\u00e9ans.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a clairement conclu que d\u00e9finir les obligations des pays ne relevait pas seulement de l'Accord de Paris et de l'ONU Climat, souligne Nikki Reisch du Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL).\n<\/p>\n
\n Et d\u00e9but juillet, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme a somm\u00e9 les pays de l'Organisation des Etats am\u00e9ricains (OEA) d'adopter \"toutes les mesures n\u00e9cessaires\" pour prot\u00e9ger les populations face au changement climatique, et a reconnu les droits de la nature.\n<\/p>\n
\n Mais pour Cesar Rodriguez-Garavito, directeur du Climate Law Accelerator \u00e0 l'Universit\u00e9 de New York, le plus marquant est ailleurs.\n<\/p>\n
\n \"(La Cour a d\u00e9clar\u00e9) que les dommages massifs et graves caus\u00e9s au syst\u00e8me climatique par les \u00e9missions, la d\u00e9forestation, etc., sont absolument interdits par le droit international\", pla\u00e7ant la protection contre les dommages climatiques irr\u00e9versibles au m\u00eame niveau que les interdictions du g\u00e9nocide et de la torture.\n<\/p>\n
\n C'est, selon lui, la d\u00e9claration la plus ferme jamais formul\u00e9e par une cour internationale sur le devoir des \u00c9tats d'\u00e9viter de graves destructions \u00e9cologiques.\n<\/p>\n
\n - Quel impact pour l'avis de la CIJ ?\n<\/p>\n
\n Vanuatu, l'une des nombreuses \u00eeles menac\u00e9es par l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer, a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ de donner son avis sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.\n<\/p>\n
\n Mais la demande potentiellement la plus controvers\u00e9e concerne les cons\u00e9quences juridiques pour les grands pollueurs responsables de graves dommages climatiques.\n<\/p>\n
\n \"Ce sont des questions de justice mondiale\" avec des impacts potentiels sur la d\u00e9licate question de la \"r\u00e9paration des dommages climatiques\", d\u00e9clare M. Rodriguez-Garavito.\n<\/p>\n
\n Bien que les avis de la CIJ ne soient pas juridiquement contraignants, M. Raine leur reconna\u00eet un poids consid\u00e9rable.\n<\/p>\n
\n \"Ils clarifient la mani\u00e8re dont le droit international s'applique \u00e0 la crise climatique, ce qui a des r\u00e9percussions sur les tribunaux nationaux, les processus l\u00e9gislatifs et les d\u00e9bats publics. Cela n'oblige pas les \u00c9tats \u00e0 agir, mais cela leur montre o\u00f9 en est la loi et dans quelle direction ils doivent aller\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les d\u00e9cisions des juridictions internationales mettent de plus en plus la pression sur les Etats et les entreprises, somm\u00e9s d'assumer leur responsabilit\u00e9s climatiques, comme l'illustre un avis consultatif tr\u00e8s attendu mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ). Apr\u00e8s des d\u00e9cisions importantes d'autres institutions, la plus haute juridiction mondiale doit trancher la d\u00e9licate question des […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-148021","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n