Arusha, 31 mai 2013 (FH) - La chambre d\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris a remis en libert\u00e9 mercredi apr\u00e8s-midi Innocent Musabyimana, recherch\u00e9 par la justice rwandaise pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on vendredi.<\/p>\n
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Interpell\u00e9 \u00e0 Longvic en janvier dernier, le Rwandais, install\u00e9 dans l\u2019agglom\u00e9ration de Dijon depuis quelques ann\u00e9es, est remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, selon le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation fran\u00e7aise. La remise en libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l\u2019AFP qui cite Me Philippe Meilhac, l\u2019avocat de Musabyimana.Le Rwandais avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en ex\u00e9cution d'une demande d'extradition du Rwanda.La cour d'appel de Paris a accept\u00e9 mercredi sa demande de mise en libert\u00e9, en attendant l'examen sur le fond le 3 juillet de la demande d'extradition le visant.La cour d\u2019appel de Dijon avait, en janvier, rendu un avis favorable \u00e0 la demande rwandaise. Mais cette d\u00e9cision avait finalement \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en avril par la Cour de cassation, la plus haute juridiction en France. La Cour de cassation avait reproch\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel de Dijon de n\u2019avoir pas cherch\u00e9 \u00e0 savoir \u00ab si les faits justifiant l'extradition \u00e9taient punis par une loi rwandaise ant\u00e9rieure \u00e0 la date \u00e0 laquelle ils auraient \u00e9t\u00e9 commis \u00bb.Kigali poursuit Musabyimana pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, assassinat, crime contre l'humanit\u00e9, viol et association de malfaiteurs. Ces chefs d\u2019accusations visent des faits remontant \u00e0 1994, lors du g\u00e9nocide. Or selon Me Meilhac, les crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 n'existaient dans le code p\u00e9nal rwandais en 1994, date des faits reproch\u00e9s \u00e0 son client.La cour d'appel de Paris rendra mercredi prochain sa d\u00e9cision sur la demande d'extradition de Claude Muhayimana, un autre Rwandais r\u00e9clam\u00e9 par la justice de son pays pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis.\u00a0 La cour d'appel de Rouen avait donn\u00e9 son feu vert \u00e0 cette extradition en mars 2012, avant que la Cour de cassation ne casse cette d\u00e9cision, quatre mois plus tard.La Norv\u00e8ge est le seul pays europ\u00e9en \u00e0 avoir, \u00e0 ce jour, renvoy\u00e9 au Rwanda une personne accus\u00e9e de participation au g\u00e9nocide de 1994.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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