Arusha, 31 mai 2013 (FH) \u2013 La justice rwandaise s\u2019appr\u00eate \u00e0 accueillir, pour le juger, un deuxi\u00e8me accus\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), en la personne de Bernard Munyagishari, ancien responsable local du MRND, le parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana dont l\u2019assassinat, le 6 avril 1994, avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis, apprend-on vendredi de source judiciaire.<\/p>\n
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La chambre d\u2019appel du TPIR a rejet\u00e9 jeudi une ultime demande de Munyagishari de surseoir \u00e0 son transfert confirm\u00e9 en appel d\u00e9but mai.<\/p>\n
Il rejoindra dans son pays natal le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi remis aux autorit\u00e9s rwandaises en avril 2013 et qui attend l\u2019ouverture de son proc\u00e8s.<\/p>\n
Actuellement d\u00e9tenu au centre de d\u00e9tention du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, Bernard Munyagishari, \u00e9tait, pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) pour la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord). Il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sident de l\u2019aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n
Demand\u00e9 par le procureur du TPIR, le transfert de Munyagishari avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance le 6 juin 2012, puis confirm\u00e9 en appel le 3 mai dernier.<\/p>\n
Dans une ultime requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e trois jours plus tard, Munyagishari avait demand\u00e9 au Tribunal de surseoir \u00e0 son transf\u00e8rement en attendant les versions fran\u00e7aises de la d\u00e9cision d\u2019appel et de l\u2019acte d\u2019accusation amend\u00e9. Il avait \u00e9galement requis des informations concernant l\u2019\u00e9volution du processus de mise en place du m\u00e9canisme de surveillance de son proc\u00e8s et des ces conditions de d\u00e9tention au Rwanda.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision \u00e9crite dat\u00e9e de jeudi, le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel, note que l\u2019accus\u00e9 a re\u00e7u le 10 mai la version fran\u00e7aise de l\u2019acte d\u2019accusation amend\u00e9 mais attend encore la traduction de l\u2019arr\u00eat confirmant le renvoi, un texte de 47 pages. En cons\u00e9quence, le magistrat am\u00e9ricain \u00ab\u00a0ordonne que le transf\u00e8rement de M. Munyagishari soit effectu\u00e9 au plus t\u00f4t trois jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la version fran\u00e7aise de la d\u00e9cision d\u2019appel\u00a0\u00bb. La demande d\u2019informations sur le processus de mise en place du m\u00e9canisme de monitoring est rejet\u00e9e.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Martin Ngoga, a remerci\u00e9 le TPIR \u00ab\u00a0pour la confiance significative fait au syst\u00e8me judiciaire rwandais\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Six autres d\u00e9cisions de renvoi vers le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par la chambre d\u2019appel du TPIR mais elles concernent des accus\u00e9s en fuite. Il s\u2019agit du lieutenant-colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d'un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo. Kigali doit les rechercher et les faire arr\u00eater pour enfin les d\u00e9f\u00e9rer devant ses tribunaux. Le Rwanda mis \u00e0 part, seule la France, avec deux dossiers, s\u2019est vu confier le soin juger des accus\u00e9s du TPIR.<\/p>\n
Le renvoi de ces affaires fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit fermer les portes au plus tard fin d\u00e9cembre 2014, selon un \u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n
Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer certaines de ses fonctions au M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n
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