Malgr\u00e9 la grande m\u00e9diatisation de ce premier proc\u00e8s en pr\u00e9sence d'un soldat russe dans la r\u00e9gion de Tchernihiv, Kostiuchenko raconte aujourd\u2019hui qu'il s'agissait pour lui d'une \u00ab affaire ordinaire \u00bb, qui ne diff\u00e9rait en rien de celle de \u00ab trafiquants de drogue qui vendent de la drogue et tuent \u00e9galement des gens \u00bb. Il d\u00e9clare m\u00eame s'en souvenir \u00e0 peine. \u00ab Les dossiers sont nombreux. Quant \u00e0 cet homme, je ne me souviens plus de lui en tant qu\u2019individu, ni des d\u00e9tails. J'ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour le d\u00e9fendre et j'ai fait mon travail. Je ne me concentre pas sur une seule personne. J'ai termin\u00e9 l'affaire et je suis pass\u00e9 \u00e0 autre chose. \u00bb D\u00e9fendre des criminels \u00ab est le travail d'un avocat \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab La loi pr\u00e9voit une d\u00e9fense, peu importe qu'il s'agisse d'un accus\u00e9 militaire ou civil. Pourquoi \u00eatre au barreau si c'est pour refuser de d\u00e9fendre quelqu'un ? Un avocat ne peut pas d\u00e9missionner de son propre chef. Seul le client peut r\u00e9voquer son consentement. Si ce n'est pas moi, un autre avocat le d\u00e9fendra. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L'Ukraine est l'un des rares pays \u00e0 poursuivre les criminels de guerre pendant la phase active du conflit. Les suspects de crimes de guerre ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s en masse devant les tribunaux ukrainiens peu apr\u00e8s l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de la Russie, en f\u00e9vrier 2022. La Constitution ukrainienne stipule que toute personne a droit \u00e0 une d\u00e9fense. Les avocats des soldats russes accus\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s par le syst\u00e8me d'aide juridictionnelle gratuite (FLA) du pays. Le registre des avocats pouvant fournir une aide juridictionnelle gratuite comprend plus de 9.000 sp\u00e9cialistes, mais seuls 3.000 d'entre eux signent chaque ann\u00e9e un contrat avec le syst\u00e8me FLA. Tous ne peuvent cependant pas accepter des affaires li\u00e9es \u00e0 des crimes de guerre, explique Oleksandr Baranov, directeur du Centre de coordination pour l'aide juridique. Ces affaires ne sont pas jug\u00e9es dans toutes les r\u00e9gions du pays. Et tous les avocats ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 assurer une telle d\u00e9fense, en raison de leurs opinions ou de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 personnellement affect\u00e9s par la guerre. \u00ab Cette d\u00e9cision [de d\u00e9fendre des militaires russes] est prise par l'avocat de son propre chef. Le code de d\u00e9ontologie des avocats ne contient aucune clause sur l'obligation de d\u00e9fendre ou non. Il s'agit plut\u00f4t d\u2019une situation o\u00f9 un avocat peut refuser une mission s'il se rend compte qu'il ne sera pas en mesure de fournir la qualit\u00e9 de service requise ou s'il n'a pas l'exp\u00e9rience n\u00e9cessaire dans ce type d'affaires. Certains avocats, lorsqu'ils signent un contrat avec nous, indiquent simplement les types d'affaires qu'ils ne prendront pas en charge \u00bb, poursuit Baranov.<\/p>\n\n\n\n Il y a ensuite la stigmatisation. En Ukraine les avocats sont souvent associ\u00e9s aux suspects<\/a>, note Baranov. Ils peuvent donc \u00eatre accus\u00e9s d'\u00eatre des tra\u00eetres d\u00e9fendant des criminels de guerre. \u00ab Les gens ne pensent pas qu'un avocat garantit \u00e0 son client l'acc\u00e8s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et que c'est son devoir professionnel \u00bb, dit-il. \u00ab Il y a eu un cas o\u00f9 l'interpr\u00e8te a dit directement \u00e0 l'avocat qu'il \u00e9tait un tra\u00eetre parce qu'il d\u00e9fendait un Russe. En cons\u00e9quence, l'interpr\u00e8te a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. En fait, ce n'est pas la premi\u00e8re fois que cela se produit. Les avocats sont associ\u00e9s \u00e0 leurs clients depuis longtemps. Je connais des avocats dont les voitures ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, et Grabovsky a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en raison de ses fonctions professionnelles \u00bb, ajoute-t-il, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Iouri Grabovsky, <\/a>un avocat ukrainien assassin\u00e9 en mars 2016 alors qu'il d\u00e9fendait un citoyen russe captur\u00e9 dans l'est de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n La plupart des affaires impliquant des soldats russes en Ukraine sont jug\u00e9es par contumace. Selon le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, depuis f\u00e9vrier 2022 et jusqu'au 8 juillet 2025, 175.363 crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en Ukraine. Au 1er<\/sup> juillet 2025, 679 actes d'accusation ont \u00e9t\u00e9 soumis aux tribunaux pour crimes de guerre. Au 8 juillet 2025, le parquet de la r\u00e9gion de Tchernihiv a enregistr\u00e9 438 cas de crimes de guerre, pour lesquels 47 verdicts ont \u00e9t\u00e9 rendus, dont 44 par contumace. Au total, 73 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es. \u00ab En ce qui concerne la r\u00e9gion de Tchernihiv, nous n'avons connaissance d'aucun cas de menaces ou de pressions, mais cela ne signifie pas qu'il n'y en ait pas \u00bb, pr\u00e9cise Baranov.<\/p>\n\n\n\n Contrairement au cas de Kulikov, l'avocat dans un proc\u00e8s par contumace n'est pas en mesure de communiquer avec son client. C'est \u00e0 lui seul qu'il revient de choisir la strat\u00e9gie \u00e0 adopter dans le dossier. \u00ab Nous parlons d'un client que vous n'avez jamais rencontr\u00e9, mais vous repr\u00e9sentez ses int\u00e9r\u00eats et vous le prot\u00e9gez. Il ne peut en \u00eatre autrement, que cela vous plaise ou non. Honn\u00eatement, beaucoup de gens ne veulent pas d\u00e9fendre, mais c'est notre travail \u00bb, d\u00e9clare Konstantin Sapon, un autre avocat de Tchernihiv.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Tous les soldats et officiers de rang interm\u00e9diaire qui ne font pas partie du haut commandement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne se retrouveront jamais devant des institutions internationales sp\u00e9ciales \u00bb, telles que la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> de La Haye, explique Yuriy Belousov, chef du d\u00e9partement charg\u00e9 au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Ukraine de la lutte contre les crimes commis dans le contexte d'un conflit arm\u00e9. \u00ab Nous devons traiter cela dans le cadre du syst\u00e8me national. 99,9 % des crimes seront jug\u00e9s par nos tribunaux nationaux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Sapon a trait\u00e9 deux dossiers de crimes de guerre impliquant des soldats russes. L'un d'eux concernait Fail Mansurovich Khustnutdinov, originaire de la r\u00e9gion russe de Kemerovo. Il \u00e9tait stationn\u00e9 dans la r\u00e9gion de Tchernihiv, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le village d'Andriivka, du 20 au 30 mars 2022. \u00ab Avec d'autres Russes, mon client a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans autorisation sur le terrain de la soci\u00e9t\u00e9 Ecoenergy Ukraine LLC et y a vol\u00e9 des biens. Ils ont pill\u00e9 des ordinateurs, des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, etc. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison \u00bb, se souvient-il. \u00ab Poursuivre des criminels par contumace est une proc\u00e9dure nouvelle pour nous. En fait, cette proc\u00e9dure a vu le jour apr\u00e8s la fuite de Ianoukovitch [pr\u00e9sident de l'Ukraine de 2010 \u00e0 2014] en 2014. De nombreux pays ne disposent toujours pas de ce type de poursuites p\u00e9nales. Beaucoup pensent que c'est absurde. Que cela ne devrait pas exister. D'autres pensent, au contraire, que nous disposons de la r\u00e9glementation n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Avocats, procureurs et juges expriment tous leur scepticisme \u00e0 l'\u00e9gard des proc\u00e8s par contumace. Cependant, ils estiment \u00e0 l\u2019unisson que l'Ukraine a besoin de cette proc\u00e9dure et qu'elle r\u00e9pond \u00e0 un certain nombre d'objectifs. \u00ab Au d\u00e9but, cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue dans un contexte n\u00e9gatif, car elle pouvait comporter des risques \u00bb pour la d\u00e9fense, d\u00e9clare Belousov. \u00ab Mais en r\u00e9alit\u00e9, il est possible d'envisager cette proc\u00e9dure sous un angle diff\u00e9rent. D'une part, bien s\u00fbr, le pays doit prendre toutes les mesures possibles pour garantir le droit \u00e0 la d\u00e9fense. D'autre part, je cite souvent l'un de nos experts internationaux qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation l\u00e9gislative de la proc\u00e9dure par d\u00e9faut. Il a dit que cette proc\u00e9dure permet \u00e0 la victime d'\u00eatre entendue par le tribunal. \u00c0 mes yeux, la victime ne devrait pas attendre 20 ou 30 ans avant que son t\u00e9moignage soit enfin entendu. C'est donc le principal argument qui nous pousse \u00e0 soutenir les proc\u00e8s par d\u00e9faut \u00bb, explique le procureur.<\/p>\n\n\n\t Selon le procureur Kyrylo Pugachov, un autre argument en faveur des proc\u00e8s par contumace est \u00ab la notion de r\u00e9tablissement de la justice et d'indemnisation mat\u00e9rielle \u00bb. \u00ab Il est plus facile d'obtenir une indemnisation lorsque l'on dispose d'un jugement rendu par un tribunal \u00bb, fait-il valoir. Dans le dossier Kulikov, son tank a tir\u00e9 sur un b\u00e2timent nouvellement construit, causant des dommages mat\u00e9riels estim\u00e9s \u00e0 plus de 900.000 hryvnias (environ 18.500 euros au taux actuel). \u00ab La proc\u00e9dure par d\u00e9faut nous permet d'utiliser ou de saisir les biens de ces personnes si elles en poss\u00e8dent dans d'autres juridictions \u00bb, explique Belousov.<\/p>\n\n\n\n L'une des principales difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les avocats qui d\u00e9fendent les soldats russes est la notification de suspicion informant les accus\u00e9s qu'ils font l'objet de poursuites pour crime de guerre en Ukraine. L'Ukraine a officiellement \u00e9tabli que l'annonce de l'ouverture d'une proc\u00e9dure dans le journal Uriadovyi Courier ou sur le site Internet du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab une notification en bonne et due forme de notre part \u00bb. Cependant, selon nos interlocuteurs, il est peu probable que les militaires russes consultent ces sites en ligne ukrainiens. Pugachov affirme que le parquet r\u00e9gional de Tchernihiv tente par tous les moyens d'informer les suspects russes. Selon lui, ces pratiques ne sont pas pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal, mais les procureurs s'efforcent de suivre la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne. \u00ab Si nous connaissons le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, nous envoyons des messages contenant un avis de suspicion, traduit en russe bien s\u00fbr. Si nous connaissons l'adresse \u00e9lectronique, nous envoyons des courriels. Si nous connaissons le lieu de travail, qui est le plus souvent une unit\u00e9 militaire ou une institution du minist\u00e8re russe de la D\u00e9fense, nous l'envoyons aux adresses \u00e9lectroniques officielles de ces institutions. Nous avons eu un cas o\u00f9 une personne a r\u00e9pondu par un simple point d'interrogation. Qu'est-ce que cela peut signifier ? A-t-elle compris ou non ? Au moins, nous avons d\u00e9couvert que la personne avait lu le message. Diff\u00e9rentes situations se pr\u00e9sentent. L'essentiel est de prendre toutes les mesures possibles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon Belousov, l'un des principaux probl\u00e8mes de la proc\u00e9dure par d\u00e9faut est la possibilit\u00e9 de r\u00e9examiner une d\u00e9cision de justice. Si une personne condamn\u00e9e se retrouve physiquement entre les mains de la justice, elle devrait avoir droit \u00e0 un nouveau proc\u00e8s. Actuellement, le syst\u00e8me judiciaire ukrainien ne pr\u00e9voit pas de proc\u00e9dure de r\u00e9examen d'une d\u00e9cision de justice. Mais Belousov affirme que le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral travaille sur cette question et pr\u00e9pare \u00ab un projet de loi \u00e0 grande \u00e9chelle tenant compte des pratiques de la Cour europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Se pose ensuite la question de l'ex\u00e9cution de la peine. \u00ab Comment peut-elle \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e lorsque la partie concern\u00e9e ne se trouve pas en Ukraine ? Il existe des situations o\u00f9 une personne est extrad\u00e9e. Mais la Russie et la Bi\u00e9lorussie ne nous livreront personne \u00bb, analyse le juge Mykola Kuziura, pour qui le proc\u00e8s Kulikov a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re affaire de crime de guerre en 32 ans de carri\u00e8re judiciaire. Mais ce qui l'inqui\u00e8te avant tout, c'est l'impossibilit\u00e9 pour les parties de se d\u00e9fendre pendant le proc\u00e8s. \u00ab L'avocat aura peu de chances de pouvoir rassembler des preuves. Il est charg\u00e9 de recueillir des preuves \u00e0 d\u00e9charge mais il ne dispose que des informations r\u00e9unies par l'accusation. Il n'a aucune possibilit\u00e9 de communiquer avec le suspect. Il ne peut pas fournir ses propres preuves, car celles-ci sont difficiles \u00e0 obtenir dans de telles circonstances. Par cons\u00e9quent, lorsque l'on examine de telles affaires sans une des parties, le r\u00f4le de l'avocat est, \u00e0 mon avis, outrepass\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab La nature de l'infraction p\u00e9nale elle-m\u00eame, la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate et les preuves suffisantes pouvant \u00eatre recueillies sont importantes. Par exemple, lorsque les combats faisaient rage \u00e0 Tchernihiv, il \u00e9tait impossible de mener une enqu\u00eate. Les forces de l'ordre avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es. L'enqu\u00eate n'a \u00e9t\u00e9 possible qu'apr\u00e8s la fin de l'occupation. Dans le cas de Kulikov, les faits \u00e9taient \u00e9vidents puisqu'il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur les lieux. Il y avait des preuves, il y avait des t\u00e9moins, et nous avons pu examiner l'affaire \u00bb, relate le juge.<\/p>\n\n\n\n Alors que l'avocat de Kulikov affirme qu'il \u00ab se souvient \u00e0 peine de l'affaire \u00bb, le juge Kuziura s'en souvient tr\u00e8s bien. \u00ab Ce fut un proc\u00e8s tendu. J'ai d\u00fb me pr\u00e9parer et apprendre les r\u00e8gles du droit international, car elles \u00e9taient au c\u0153ur de l'acte d'accusation. Cependant, en termes de proc\u00e9dure, cette affaire ne m'a pos\u00e9 aucune difficult\u00e9, car elle s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le cadre habituel de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. \u00bb Le juge se souvient que Kulikov s'est comport\u00e9 \u00ab avec beaucoup d'assurance \u00bb devant le tribunal, a fait des aveux, s'est exprim\u00e9 \u00ab apparemment avec franchise \u00bb, essayant parfois \u00ab de minimiser sa responsabilit\u00e9 \u00bb. \u00ab Il a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses au peuple ukrainien. Mais le th\u00e8me principal \u00e9tait qu'il \u00e9tait un soldat qui suivait les ordres de son commandant. J'ai pr\u00e9cis\u00e9 dans le verdict que seuls les ordres l\u00e9gaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s, comme l'expliquent les Conventions de Gen\u00e8ve. Il savait ce qu'il faisait et o\u00f9 il se trouvait. Il comprenait qu'ils \u00e9taient entr\u00e9s sur le territoire d'un autre \u00c9tat et qu'ils avaient re\u00e7u l'ordre d'occuper l'a\u00e9rodrome. Et que cela constituait une forme d'agression. Comme Kulikov \u00e9tait un simple sergent, je pense qu'il esp\u00e9rait simplement \u00eatre \u00e9chang\u00e9 \u00bb, comme le major Shchotkin. \u00ab Je n'ai vu aucune sinc\u00e9rit\u00e9 chez lui. Il disait simplement toute la v\u00e9rit\u00e9 parce qu'il comprenait qu'il valait mieux avouer que d'\u00eatre trouv\u00e9 coupable. C'est pourquoi il a tent\u00e9 de minimiser sa responsabilit\u00e9 ; il a feint le remords. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Les avocats de la d\u00e9fense doivent faire face \u00e0 un autre d\u00e9fi, d'ordre financier. Selon Baranov, ils gagnent en moyenne 3.500 hryvnias (72 euros) pour chaque phase de la proc\u00e9dure judiciaire. \u00ab C'est la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne dans le syst\u00e8me. Le co\u00fbt du travail d\u00e9pend de la gravit\u00e9 du crime, du nombre de complices et du nombre d'\u00e9pisodes. Ce sont ces \u00e9l\u00e9ments qui augmentent le temps de travail de l'avocat. S'il s'agit d'un seul \u00e9pisode, le co\u00fbt sera moins \u00e9lev\u00e9. S'il y a dix \u00e9pisodes, c'est-\u00e0-dire plus d'audiences, le co\u00fbt sera diff\u00e9rent. C'est ainsi que cela fonctionne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 savoir s'il est possible de parler d'une d\u00e9fense de qualit\u00e9 lorsque les avocats sont si peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, Baranov r\u00e9pond : \u00ab Autrefois, un avocat pouvait faire tra\u00eener une affaire pendant des ann\u00e9es et finir par toucher entre 100.000 et 200.000 hryvnias (entre 2.000 et 4.000 euros). Aujourd'hui, le montant annuel est plafonn\u00e9, ce qui incite les avocats \u00e0 ne pas retarder les proc\u00e9dures. Le syst\u00e8me d'aide juridictionnelle gratuite n'a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure d'offrir une r\u00e9mun\u00e9ration conforme au march\u00e9. Certains avocats facturent 2.000 dollars pour d\u00e9fendre un client dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale, d'autres encore plus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Baranov explique que le centre FLA offre aux avocats des formations, des r\u00e9seaux potentiels et une pratique continue. \u00ab Dans notre pays, un avocat n'attend pas qu'un client le contacte, il travaille constamment. Certains avocats gagnent un million de hryvnias (20.500 euros) ou plus par an. Tout d\u00e9pend de la volont\u00e9 de l'avocat de travailler dur. Mais pour qu'un avocat puisse travailler efficacement, il ne peut pas accepter plus de 30 dossiers par mois, car il n'aura tout simplement pas assez de temps. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les avocats de Tchernihiv Sapon et Kostiuchenko confirment avoir re\u00e7u des paiements de l'\u00c9tat pour avoir d\u00e9fendu des soldats russes. Kostiuchenko se r\u00e9f\u00e8re au seul cas de Kulikov. Sapon en \u00e9voque deux. Les deux avocats ont fait appel. \u00ab Je fais toujours appel \u00bb, explique Sapon. \u00ab Un avocat ne se contente pas de d\u00e9m\u00ealer la question de la culpabilit\u00e9 ou de l'innocence. Il y a beaucoup d'autres choses, notamment la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine. \u00bb Cependant, aucun d'eux ne divulgue le montant exact vers\u00e9 pour chaque affaire. Kostiuchenko pr\u00e9f\u00e8re poser une question rh\u00e9torique : \u00ab Pensez-vous que l'\u00c9tat paie beaucoup ? O\u00f9 peut-on \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 correctement dans notre pays ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab J'ai lu une fois une analyse des proc\u00e8s pour crimes de guerre devant les tribunaux de Kyiv \u00bb, me confie le juge Kuziura. \u00ab Elle indiquait que les avocats \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement passifs, simulant parfois une certaine activit\u00e9. Je ne comprends pas le raisonnement. Comment un avocat de la d\u00e9fense doit-il agir devant la cour lorsqu'il ne dispose que des informations contenues dans le dossier ? Pour ce qui est de la pratique devant les tribunaux de Tchernihiv, je constate que les avocats se comportent avec pas mal d\u2019assurance. Ils contestent les verdicts. Ils font appel. Je pense qu'ils font ce qu'il faut dans ces affaires. Afin d'\u00e9viter toute question ult\u00e9rieure, une affaire judiciaire doit passer par toutes les instances. Une personne qui ne fait pas appel ne peut pas se pourvoir devant la Cour supr\u00eame. Je pense donc que c'est la bonne approche pour les avocats. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La cour d'appel de Tchernihiv nous a communiqu\u00e9 qu'elle ne disposait pas de statistiques distinctes sur le nombre de dossiers introduits par des avocats d\u00e9fendant des militaires russes soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre. Elle tient des registres g\u00e9n\u00e9raux, y compris ceux du parquet. Au total, entre 2022 et le 1er<\/sup> juillet 2025, 36 affaires ont fait l'objet d'un recours en vertu de l'article 438 (crimes de guerre). Tous les jugements ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. En r\u00e9ponse \u00e0 une demande de Suspilne, la Cour supr\u00eame a r\u00e9pondu quant \u00e0 elle que, depuis le d\u00e9but de l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle et jusqu'au 17 juin 2025, un seul recours en cassation pour crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et que la d\u00e9cision du tribunal avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Selon Sapon, la loi d\u00e9finit clairement les motifs pour lesquels un avocat peut \u00eatre r\u00e9cus\u00e9 dans une affaire : \u00ab L\u2019int\u00e9r\u00eat personnel. Un conflit d'int\u00e9r\u00eats est assur\u00e9ment un motif de r\u00e9cusation. Le fait que vous n'aimiez pas le client n'en est pas un, pas plus que ce qu'il a commis. Autrement dit, vous pouvez toujours dire arbitrairement : \u2018Je ne veux pas d\u00e9fendre ce Russe, donc je ne le ferai pas\u2019. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Au sujet de sa propre s\u00e9curit\u00e9 lorsqu'il traite de telles affaires, Sapon d\u00e9clare : \u00ab Tout d'abord, je n'ai eu aucune communication avec des personnes qui pourraient m'associer \u00e0 l'ennemi. Ensuite, ce n'est pas un sujet dont on discute dans la rue ou en arborant une pancarte indiquant que l'on d\u00e9fend un soldat russe. \u00bb Il dit \u00e9galement qu'il ne parle pas de ces affaires \u00e0 sa famille. \u00ab On essaie de prot\u00e9ger sa famille de certaines informations, car il y a des choses d\u00e9sagr\u00e9ables : des meurtres, des viols et tout le reste. Est-ce que j'irais raconter \u00e0 ma femme un meurtre ou un viol ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le Conseil du barreau de la r\u00e9gion de Tchernihiv pr\u00e9cise qu'il \u00ab ne dispose d'aucune information sur le nombre d'avocats ayant refus\u00e9 de d\u00e9fendre des militaires russes soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre, car il ne tient pas de registre \u00e0 ce sujet et n'est pas habilit\u00e9 \u00e0 collecter, analyser ou divulguer de telles informations \u00bb. Il souligne \u00e9galement que \u00ab chaque avocat est ind\u00e9pendant et autonome dans l'exercice de ses activit\u00e9s \u00bb. Le syst\u00e8me d'aide juridictionnelle gratuite de l'Ukraine a d\u00e9livr\u00e9 4.970 mandats \u00e0 des avocats dans des affaires p\u00e9nales entre 2022 et le 23 mai 2025. 56 mandats ont concern\u00e9 des accusations de crimes de guerre. Selon Pugachov, les dossiers de crimes de guerre continuent d'\u00eatre examin\u00e9s dans la r\u00e9gion de Tchernihiv, mais leur nombre n'est pas aussi \u00e9lev\u00e9 qu'en 2022. \u00ab Nous avons actuellement huit actes d'accusation pendants devant les tribunaux. Il est bien s\u00fbr plus difficile de trouver aujourd\u2019hui des preuves. Mais nous continuons d\u2019essayer. Nous documentons les bombardements de structures civiles et de la population. Nous recherchons les op\u00e9rateurs, les artilleurs et leurs commandants qui ont utilis\u00e9 un engin ou un lance-roquettes particulier, par exemple. \u00bb<\/p>\n\n\n\n En juillet 2025, Sapon assure la d\u00e9fense dans un deuxi\u00e8me dossier, celui d\u2019un soldat russe soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir tortur\u00e9 des civils \u00e0 Lukashivka. Les audiences se tiennent devant le tribunal du district de Tchernihiv. Kostiuchenko explique qu'apr\u00e8s l'affaire Kulikov, il n'a plus eu aucun dossier impliquant des accus\u00e9s de crimes de guerre. Quant \u00e0 Kulikov, il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en Russie en juin 2023 <\/a>dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers.<\/p>\n\n\n\n Ce reportage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bourse de la Fondation Hirondelle\/Justice Info. La version compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 8 juillet 2025 dans \u00ab<\/em><\/em> Suspilne<\/a> \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n![\"Oleksandr](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Oleksandr-Baranov.jpg\")
\u00ab Tra\u00eetres \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi l'Ukraine a besoin de proc\u00e8s par contumace<\/h2>\n\n\n\n
Comment les suspects russes savent-ils qu'ils sont inculp\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Le\u00a0juge](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Kuliakov-trial_judge-Mykola-Kuziura_@Thierry-Cruvellier.jpg\")
Les souvenirs du juge de Kulikov<\/h2>\n\n\n\n
Combien gagnent les avocats de la d\u00e9fense ?<\/h2>\n\n\n\n
Des appels justifi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
![\"Des](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Chernihiv-Court_@Thierry-Cruvellier.jpg\")
\u00ab Est-ce que j\u2019irais raconter \u00e0 ma femme un meurtre ou un viol ? \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
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![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine-Finland_Voislav-Torden-trial_@Heikki-Saukkomaa-Lehtikuva-AFP-540x360.jpg\")
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