Paris, 6 juin 2013 (FH) \u2013 Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a rejet\u00e9 d\u00e9finitivement mercredi la possibilit\u00e9 d'un titre de s\u00e9jour pour Agathe Kanziga Habyarimana, la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais, dont l\u2019assassinat, le 6 avril 1994, avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
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L\u2019instance avait \u00e9t\u00e9 saisie le 23 f\u00e9vrier par le ministre de l'Int\u00e9rieur.D\u00e9bout\u00e9e du droit d'asile en 2009 par le Conseil d'Etat, Agathe Habyarimana cherchait, depuis, \u00e0 obtenir en France un titre de s\u00e9jour vie priv\u00e9e et familiale, arguant de sa longue pr\u00e9sence sur le territoire, avec ses enfants, dont certains ont obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. En d\u00e9cembre dernier, la Cour d'appel administrative de Versailles avait somm\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Essonne de lui d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour, faute de n'avoir pu \u00e9tablir la \u00ab menace \u00e0 l'ordre public \u00bb qu'elle repr\u00e9senterait. Dans son arr\u00eat du mercredi 5 juin, le Conseil d'Etat vient de trancher cette longue bataille juridique, en consid\u00e9rant \u00ab que Mme Habyarimana a jou\u00e9 un r\u00f4le central au sein du r\u00e9gime au pouvoir au Rwanda jusqu'en 1994 \u00bb, que ses enfants \u00ab sont majeurs et n'assument pas sa charge \u00bb et \u00ab qu'en outre l'int\u00e9ress\u00e9e n'est pas d\u00e9pourvue de liens familiaux et personnels dans d'autres pays que la France \u00bb. Me Philippe Meilhac, l\u2019avocat de l\u2019ancienne premi\u00e8re dame, s\u2019est dit \u00ab choqu\u00e9 \u00bb par cette d\u00e9cision qui, selon lui, \u00ab bafoue la pr\u00e9somption d'innocence et fait fi de l'acquittement de son fr\u00e8re Protais (Zigiranyirazo) par le TPIR, alors que c'est leur proximit\u00e9 qui avait principalement valu \u00e0 Mme Habyarimana de se voir refuser l'asile politique \u00bb. Protais Zigiranyirazo, qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) comme un membre du noyau dur ayant pens\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis, a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en appel.L'avocat d\u00e9plore que le Conseil d'Etat, qui avait confirm\u00e9 le rejet de la demande d'asile en 2009, n'ait pas tenu compte des d\u00e9cisions de la juridiction internationale pour modifier sa position. Dans sa nouvelle d\u00e9cision, le Conseil d'Etat ne pr\u00e9cise pas les motifs pour lesquels la pr\u00e9sence d'Agathe Habyarimana sur le territoire fran\u00e7ais constituerait \u00ab une menace \u00e0 l'ordre public \u00bb. Sans statut et sans papiers, Agathe Habyarimana voit ainsi sa situation de \u00ab ni expulsable ni r\u00e9gularisable \u00bb confirm\u00e9e par la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise. \u00ab Une situation b\u00e2tarde, inacceptable sur le plan humain. Aujourd'hui, la seule mani\u00e8re de faire \u00e9voluer les choses, c'est qu'elle puisse \u00eatre entendue dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, pour que l'abc\u00e8s puisse \u00eatre crev\u00e9 \u00bb, a estim\u00e9 Me Meilhac.\u00abQuelle d\u00e9cision va prendre maintenant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur? \u00bb, s\u2019est interrog\u00e9 Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association fran\u00e7aise qui a d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide contre la veuve. \u00ab Le pire serait qu'il n'en prenne aucune et laisse pourrir la situation. Pour nous, le mieux serait que la justice mette Kanziga en examen ou l'extrade vers le Rwanda \u00bb, a-t-il demand\u00e9. Toujours mercredi, la Cour d'Appel de Paris a report\u00e9 au 22 septembre le d\u00e9bat sur le fond concernant la demande d\u2019extradition rwandaise visant Claude Muhayimana, un autre Rwandais soup\u00e7onn\u00e9 de participation au g\u00e9nocide des Tutsis.Le dossier revenait devant la Cour d'appel de Paris apr\u00e8s cassation de la d\u00e9cision, prise le 29 mars 2011 \u00e0 Rouen, d'extrader\u00a0 Muhayimana vers son pays d\u2019origine.Mardi apr\u00e8s-midi, sans attendre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Paris concernant la demande d\u2019extradition, le CPCR a d\u00e9pos\u00e9 une plainte avec constitution de partie civile \u00e0 l\u2019encontre de Claude Muhayimana suspect de crimes commis \u00e0 Kibuye (ouest). \u00ab Plusieurs t\u00e9moignages que nous avons recueillis sur place le mettent en cause \u00bb, a expliqu\u00e9 Alain Gauthier. Muyahimana, qui milite au sein de l\u2019opposition rwandaise en exil, clame son innocence.FP\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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