Arusha, 06 juin 2013 (FH) \u2013 Le bureau du procureur aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) accuse le Tchad de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de son obligation de coop\u00e9rer avec la Cour en vue de l\u2019arrestation du pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir sous le coup de deux mandat d\u2019arr\u00eat, apprend-on jeudi.<\/p>\n
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\u00abDepuis le rapport que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9cembre 2012, le pr\u00e9sident (B\u00e9chir) s\u2019est non seulement rendu dans quelques \u00c9tats de la r\u00e9gion non parties au Statut de Rome, mais s\u2019est \u00e9galement d\u00e9plac\u00e9 deux fois au Tchad, \u00c9tat partie au Statut de Rome \u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, qui pr\u00e9sentait mercredi un rapport \u00e0 l\u2019ONU.\u00a0Le Statut de Rome est le texte fondateur de la CPI, premi\u00e8re cour p\u00e9nale internationale permanente..Du 15 au 17 f\u00e9vrier, au Tchad, B\u00e9chir a assist\u00e9 au sommet de la Communaut\u00e9 des \u00c9tats sah\u00e9lo-sahariens. Les 10 et 11 mai, toujours au Tchad, il a particip\u00e9 \u00e0 un sommet portant sur des questions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9sertification..A ces deux occasions, la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI, inform\u00e9e \u00e0 temps par le bureau du procureur, a d\u00e9livr\u00e9 des ordonnances aux fins de rappeler \u00e0 Ndjamena les obligations qui lui incombent au regard du Statut de Rome.\u00ab La chambre a conclu, le 26 mars, que cet \u00c9tat ne s\u2019\u00e9tait pas conform\u00e9 \u00e0 son obligation de la consulter sur les difficult\u00e9s susceptibles de l\u2019emp\u00eacher d\u2019ex\u00e9cuter les demandes d\u2019arrestation \u00bb, a indiqu\u00e9 Bensouda. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au Statut de Rome..Pour la procureure de la CPI, \u00ab il est crucial que les \u00c9tats qui forment le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties traitent cette question de fa\u00e7on concert\u00e9e et unie \u00bb.C\u2019est en mars 2005 que l\u2019ONU a saisi la Cour des crimes commis au Darfour, dans l\u2019Ouest du Soudan. Depuis lors, la CPI a \u00e9mis cinq mandats d\u2019arr\u00eat pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre contre quatre hauts responsables du r\u00e9gime. Deux de ces mandats visent le pr\u00e9sident B\u00e9chir.Depuis 2002, Khartoum lutte contre les rebelles du Darfour, dont trois ont fait l\u2019objet de citations \u00e0 compara\u00eetre de la CPI. L\u2019un d\u2019entre eux, Idriss Abou Garda, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu, faute de preuves.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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