Arusha, 07 juin 2013 (FH) \u2013 La plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise a rejet\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019un titre de s\u00e9jour pour la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, soup\u00e7onn\u00e9e de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. A la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l\u2019avocat du s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba a annonc\u00e9 qu\u2019il esp\u00e9rait terminer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve en septembre.<\/p>\n
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CPILe d\u00e9but du proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan report\u00e9 \u00e0 septembre : la CPI a report\u00e9 lundi au 10 septembre prochain l\u2019ouverture du proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto et son co-accus\u00e9, le journaliste Joshua Sang. Selon un pr\u00e9c\u00e9dent calendrier, le proc\u00e8s aurait d\u00fb d\u00e9marrer le 28 mai. Les deux hommes sont accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans leur pays lors des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008.<\/p>\n
Le Tchad accus\u00e9 de ne pas arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais : le bureau du procureur aupr\u00e8s de la CPI accuse le Tchad de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de son obligation de coop\u00e9rer avec la Cour en vue de l\u2019arrestation du pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir sous le coup de deux mandats d\u2019arr\u00eat. En pr\u00e9sentant un rapport mercredi \u00e0 l\u2019ONU, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a soulign\u00e9 que le pr\u00e9sident B\u00e9chir s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 deux reprises \u00e0 Ndjamena depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9, alors que le Tchad est partie au statut de Rome, texte fondateur de la Cour.Bemba compte boucler sa d\u00e9fense en septembre : l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense du s\u00e9nateur et ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba a annonc\u00e9 jeudi qu\u2019elle esp\u00e9rait terminer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve en septembre prochain devant la CPI. Depuis le d\u00e9but de la d\u00e9fense en ao\u00fbt 2012, une vingtaine de t\u00e9moins ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre et les avocats de Bemba doivent encore en faire compara\u00eetre vingt-cinq.\u00a0FRANCEPas de titre de s\u00e9jour pour la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident Habyarimana : le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a rejet\u00e9 d\u00e9finitivement mercredi la possibilit\u00e9 d'un titre de s\u00e9jour pour Agathe Kanziga Habyarimana, la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais, dont l\u2019assassinat, le 6 avril 1994, avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis. Mme Habyarimana est soup\u00e7onn\u00e9e de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. D\u00e9bout\u00e9e du droit d'asile en 2009 par le Conseil d'Etat, la veuve cherchait, depuis, \u00e0 obtenir en France un titre de s\u00e9jour vie priv\u00e9e et familiale, arguant de sa longue pr\u00e9sence sur le territoire, avec ses enfants, dont certains ont obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 07 juin 2013 (FH) \u2013 La plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise a rejet\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019un titre de s\u00e9jour pour la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, soup\u00e7onn\u00e9e de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. A la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l\u2019avocat du s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba a annonc\u00e9 qu\u2019il esp\u00e9rait terminer la […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14817","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n