Arusha, 13 juin 2013 (FH) \u2013 Le bureau du procureur aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) veut faire appel de la d\u00e9cision de la chambre pr\u00e9liminaire lui demandant d\u2019apporter des preuves additionnelles dans le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo.<\/p>\n
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\u00ab Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de demander l\u2019autorisation d\u2019interjeter appel \u00bb, indique, dans un communiqu\u00e9, la procureure Fatou Bensouda, soulignant avoir \u00ab soigneusement examin\u00e9 la d\u00e9cision \u00bb.Suspect de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans son pays entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011, Laurent Gbagbo est d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Scheveningen \u00e0 La Haye depuis fin 2011.Les audiences de confirmation des charges s\u2019\u00e9taient termin\u00e9es il y a trois mois.Dans leur d\u00e9cision rendue le 03 juin, les juges de la chambre pr\u00e9liminaire ont demand\u00e9 au bureau du procureur d\u2019apporter plus d'\u00e9l\u00e9ments probants sur l'organisation des forces pro-Gbagbo, sur les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces r\u00e9publicaines de C\u00f4te d\u2019Ivoire (FRCI), sur les victimes ou bien encore sur l'adoption d'un plan pr\u00e9sum\u00e9 visant \u00e0 attaquer la population civile favorable \u00e0 Alassane Ouattara, l\u2019actuel chef de l\u2019Etat ivoirien. Les juges ont indiqu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par le procureur lors des audiences de confirmation des charges ne suffisaient pas pour leur permettre de renvoyer l\u2019ancien pr\u00e9sident en proc\u00e8s ou non.Parmi les points que la procureure Bensouda veut soumettre \u00e0 la chambre d\u2019appel, figurent le niveau de la preuve applicable au stade de\u00a0 la proc\u00e9dure de confirmation des charges et la question de savoir si la chambre pr\u00e9liminaire peut ordonner \u00e0 l\u2019accusation de modifier les \u00e9l\u00e9ments factuels sur lesquels reposent ses all\u00e9gations. Selon la d\u00e9cision des juges, le bureau du procureur devra communiquer tout \u00e9l\u00e9ment de preuve suppl\u00e9mentaire qu\u2019il souhaite utiliser dans le cadre de la confirmation des charges et pr\u00e9senter un nouveau document indiquant les charges le 15 novembre au plus tard. La d\u00e9fense aura, quant \u00e0 elle, jusqu\u2019au 16 d\u00e9cembre pour pr\u00e9senter ses observations sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve du procureur et communiquer ses propres \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires. L\u2019annonce de la d\u00e9cision de Bensouda de faire appel intervient apr\u00e8s le rejet mardi d\u2019une requ\u00eate de la d\u00e9fense qui demandait le dessaisissement de la Cour, une exception d\u2019irrecevabilit\u00e9, dans le langage juridique. Selon un communiqu\u00e9 de la Cour, la chambre a conclu qu\u2019en l\u2019absence de preuve tangible montrant des avanc\u00e9es dans les poursuites au niveau national \u00e0 l\u2019encontre de Laurent Gbagbo depuis ao\u00fbt 2011, il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que le suspect fait bien l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure en C\u00f4te d\u2019Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. La d\u00e9cision est susceptible d\u2019appel. L\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par la d\u00e9fense le 15 f\u00e9vrier. La CPI peut faire droit \u00e0 une requ\u00eate de ce genre si elle est convaincue que l\u2019affaire fait l'objet d'une enqu\u00eate ou de poursuites de la part d'un \u00c9tat ayant comp\u00e9tence en l'esp\u00e8ce. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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