Arusha, 18 juin 2013 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a report\u00e9 lundi au 10 f\u00e9vrier 2014 l\u2019audience de confirmation des charges dans le dossier du congolais Bosco Ntaganga suspect de crimes commis dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), apprend-on mardi.<\/p>\n
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L\u2019ouverture de cette audience \u00e9tait initialement programm\u00e9e pour le 27 septembre prochain.La d\u00e9cision de la chambre pr\u00e9liminaire fait suite \u00e0 une requ\u00eate du procureur qui avait d\u00e9pos\u00e9 le 23 mai \u00ab une demande urgente de report \u00bb, expliquant qu\u2019il avait besoin d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour accomplir les multiples t\u00e2ches n\u00e9cessaires avant l\u2019audience de confirmation des charges, notamment assurer la protection des t\u00e9moins et la divulgation des preuves \u00e0 la d\u00e9fense, d'une mani\u00e8re efficace.La chambre a estim\u00e9 que dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la demande du procureur \u00e9tait justifi\u00e9eLe 22 mars, Bosco Ntaganda, citoyen de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, s\u2019est rendu volontairement au si\u00e8ge de la Cour \u00e0 La Haye, o\u00f9 il est actuellement en d\u00e9tention.Il \u00e9tait sous le coup de deux mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI d\u00e9livr\u00e9s respectivement les 22 ao\u00fbt 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu\u2019ancien chef adjoint pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral des Forces patriotiques pour la lib\u00e9ration du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspect\u00e9 de sept chefs de crimes de guerre (l'enr\u00f4lement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l\u2019humanit\u00e9 (meurtre, viol et esclavage sexuel, et pers\u00e9cution). Ces crimes auraient \u00e9t\u00e9 commis en Ituri, dans le Nord-Est de la RDC entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.L'audience de confirmation des charges, qui peut durer plusieurs jours, consiste, pour le procureur, \u00e0 convaincre les juges de la chambre pr\u00e9liminaire que son dossier est assez solide. Les juges entendront aussi les contre-arguments de la d\u00e9fense. A la fin, la chambre se retirera pour d\u00e9cider, plus tard, de renvoyer le suspect en proc\u00e8s ou non.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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