Arusha, 25 juin 2013 (FH) - La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, veut faire appel\u00a0 d\u2019une r\u00e9cente d\u00e9cision judiciaire accordant au vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan, William Ruto, de ne participer physiquement qu\u2019\u00e0 des \u00e9tapes \u2013cl\u00e9s de son proc\u00e8s qui doit d\u00e9marrer le 10 septembre.<\/p>\n
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Dans une d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 le 18 juin, la chambre saisie de l\u2019affaire a accord\u00e9 cette d\u00e9rogation compte tenu \u00ab des importantes fonctions d\u2019une extraordinaire dimension \u00bb que doit assumer le dirigeant k\u00e9nyan poursuivi avec le journaliste Joshua Sang.\u00ab Tous les accus\u00e9s sont \u00e9gaux devant la loi \u00bb, rappelle Fatou Bensouda, en demandant \u00e0 la chambre de lui donner l\u2019autorisation de faire appel. \u00ab Cela ne s\u2019applique pas \u00e0 Monsieur Sang, qui en cons\u00e9quence, ne devrait pas b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame traitement\u00bb, \u00e9crit la procureure dans son texte en anglais. Bensouda s\u2019appuie notamment sur l\u2019opinion dissidente de la juge Olga Herrera Carbuccia\u00a0 (R\u00e9publique Domincaine) qui avait estim\u00e9, contrairement \u00e0 ses deux coll\u00e8gues, qu\u2019il ne pouvait y \u00ab avoir de traitement privil\u00e9gi\u00e9 \u00bb devant la justice. Les deux autres juges de la chambre sont le Nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji et le Tch\u00e8que Robert Fremr.Poursuivis pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Ruto et Sang sont accus\u00e9s d\u2019exactions perp\u00e9tr\u00e9es dans leur pays lors des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008.La Cour poursuit \u00e9galement l\u2019actuel pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta pour des crimes commis dans le m\u00eame contexte. Initialement fix\u00e9 au 9 juillet prochain, le d\u00e9but du proc\u00e8s du chef de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 12 novembre suite \u00e0 une requ\u00eate de la d\u00e9fense qui avait demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. La d\u00e9fense arguait de retards pris par la partie adverse dans la communication des \u00e9l\u00e9ments de preuve.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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