La lecture de l'avis consultatif \u00e9tait attendue avec impatience par des militants venus de Papouasie occidentale, des Fidji et d'autres pays pour la suivre sur un grand \u00e9cran install\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Palais de la Paix \u00e0 La Haye, si\u00e8ge de la CIJ. Scandant des slogans et brandissant leurs drapeaux nationaux, une cinquantaine de manifestants \u00e9taient r\u00e9unis sous une grande banderole sur laquelle on pouvait lire : \u00ab Les tribunaux ont parl\u00e9, les gouvernements doivent maintenant agir \u00bb. La d\u00e9claration \u00e9tait \u00e9galement attendue par les repr\u00e9sentants des \u00c9tats et d\u2019autres organisations qui remplissaient la galerie publique.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je ne m'attendais pas \u00e0 un r\u00e9sultat aussi positif, cela va bien au-del\u00e0 de nos esp\u00e9rances \u00bb, d\u00e9clare Ralph Regenvanu, ministre de l'Adaptation au changement climatique, de la m\u00e9t\u00e9orologie et des risques g\u00e9ologiques, de l'\u00e9nergie, de l'environnement et de la gestion des catastrophes de la R\u00e9publique de Vanuatu, dans le sud-ouest de l'oc\u00e9an Pacifique, lors d'une conf\u00e9rence de presse apr\u00e8s l'audience. \u00ab Aujourd'hui, c'est une \u00e9tape historique pour l'action climatique et une tr\u00e8s importance rectification du cap \u00e0 prendre. \u00bb Selon lui, l'avis de la Cour montre que l\u2019obligation de prot\u00e9ger l'environnement \u00ab n\u2019exprime pas une aspiration id\u00e9aliste, comme certains le pr\u00e9tendent \u00bb, mais \u00ab un devoir contraignant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il s'agit de l'affaire la plus suivie de l'histoire de la CIJ. \u00c0 l'initiative de Vanuatu en 2023, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies avait adopt\u00e9 une r\u00e9solution demandant un avis consultatif \u00e0 la Cour. Au cours de deux semaines d'audiences en d\u00e9cembre dernier<\/a>, 96 \u00c9tats et 11 organisations internationales \u2013 un nombre record \u2013 ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments sur les deux questions soumises \u00e0 la Cour : quelles sont les obligations des pays en vertu du droit international pour prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique contre les \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre ? Et quelles sont les cons\u00e9quences juridiques pour les pays qui ont caus\u00e9 des dommages \u00e0 l'environnement, en particulier en ce qui concerne les petits \u00c9tats insulaires et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables ? Les pays du Sud et les petits \u00c9tats du Pacifique<\/a>, fortement touch\u00e9s par l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer et des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, ont demand\u00e9 une responsabilisation des \u00c9tats, tandis que les principaux pollueurs, tels que la Chine et les \u00c9tats-Unis, ont d\u00e9clar\u00e9 que leurs obligations \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finies dans les trait\u00e9s existants.<\/p>\n\n\n Dans sa lecture de l'avis, qui a dur\u00e9 deux heures, le pr\u00e9sident de la CIJ, le juge Yuji Iwasawa, r\u00e9pond que les \u00c9tats ont l'obligation de collaborer pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions et s'adapter au changement climatique. \u00ab Le fait pour un \u00c9tat de ne pas prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique mondial contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u2014 notamment par la production et la consommation de combustibles fossiles, l'octroi de licences d'exploration de combustibles fossiles ou l'octroi de subventions pour les combustibles fossiles \u2014 peut constituer un fait internationalement illicite \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n <\/a>\u00ab Les \u00c9tats doivent coop\u00e9rer pour atteindre des objectifs concrets de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00bb, poursuit-il. Il souligne que l'Accord de Paris contient des obligations \u00ab en mati\u00e8re d'att\u00e9nuation, d'adaptation, de pertes et de dommages, et de coop\u00e9ration sous forme d'aide financi\u00e8re, technologique et de renforcement des capacit\u00e9s \u00bb. Toutes les parties doivent donc prendre des mesures pour remplir leurs obligations, dit-il, et celles-ci doivent se refl\u00e9ter dans leurs contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN). Il s'agit de plans climatiques soumis par les pays tous les cinq ans. Si certains ont fait valoir que les \u00c9tats disposaient d'une certaine marge d'appr\u00e9ciation pour les \u00e9laborer, la Cour estime que \u00ab chaque partie a l'obligation d\u2019une diligence raisonnable pour faire tout son possible pour que les CDN qu'elle pr\u00e9sente refl\u00e8tent son ambition la plus \u00e9lev\u00e9e \u00bb, afin de rester dans la limite de 1,5\u00b0C de r\u00e9chauffement climatique par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, seuil que la CIJ fixe comme norme juridique. Le juge Iwasawa note que la science indique que l'augmentation des gaz \u00e0 effet de serre est \u00ab caus\u00e9e sans \u00e9quivoque \u00bb par les activit\u00e9s humaines et que les risques de pertes et de dommages li\u00e9s au changement climatique \u00ab s'intensifient \u00e0 chaque augmentation du r\u00e9chauffement climatique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L'Onu a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu qu'avec les politiques actuelles, la temp\u00e9rature augmentera de plus de 3 degr\u00e9s par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels d'ici 2100. Pourtant, l'administration Trump a de nouveau retir\u00e9 les \u00c9tats-Unis de l'accord de Paris sur le climat de 2015 et a supprim\u00e9 les fonds destin\u00e9s \u00e0 la recherche scientifique sur le changement climatique. Mais les pays qui ne sont pas parties aux trait\u00e9s sur le climat sont toujours li\u00e9s par les m\u00eames obligations en vertu du droit international coutumier, d\u00e9clare le juge Iwasawa.<\/p>\n\n\n\n Lors des audiences de d\u00e9cembre<\/a>, bon nombre des principaux pollueurs avaient fait valoir que l'Accord de Paris et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) constituaient les trait\u00e9s d\u00e9terminants pour d\u00e9finir les obligations juridiques des \u00c9tats face au changement climatique. La Cour r\u00e9pond aujourd\u2019hui que les diff\u00e9rentes lois qu'elle a examin\u00e9es ne pr\u00e9sentent aucune incoh\u00e9rence, qu'elles se compl\u00e8tent donc et qu'elles sont toutes applicables. Ces lois comprennent la Charte des Nations unies, le Protocole de Kyoto, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'autres trait\u00e9s environnementaux tels que la Convention sur la couche d'ozone, le Protocole de Montr\u00e9al, la Convention sur la diversit\u00e9 biologique et la Convention sur la d\u00e9sertification, etc. Le droit international coutumier s'applique \u00e9galement, notamment le devoir des \u00c9tats de pr\u00e9venir les dommages environnementaux importants et le devoir de coop\u00e9rer pour la protection de l'environnement, ainsi que les principes fondamentaux des droits de l'homme. \u00c0 titre de principes directeurs pour l'interpr\u00e9tation et l'application des lois, la Cour met en \u00e9vidence celui du d\u00e9veloppement durable, des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, celui de l'\u00e9quit\u00e9, de l'\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle et celui de l'approche ou du principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n\n\n La Cour indique clairement qu'\u00ab un environnement propre, sain et durable est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la jouissance de nombreux droits de l'homme, tels que le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 la sant\u00e9 et le droit \u00e0 un niveau de vie suffisant, y compris l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau, \u00e0 l'alimentation et au logement. La Cour conclut donc qu'en droit international, le droit de l'homme \u00e0 un environnement propre, sain et durable est essentiel \u00e0 la jouissance d'autres droits de l'homme \u00bb. D\u00e9but juillet, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme \u00e9tait parvenue \u00e0 des conclusions similaires, reconnaissant la forte interaction entre les droits de l'homme et l'environnement ; dans son propre avis consultatif sur le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir \u00e9nonc\u00e9 les obligations des pays en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement, la Cour se penche sur les cons\u00e9quences d'une violation de ces obligations. Elle d\u00e9clare qu'un manquement \u00e0 ces obligations \u00ab constitue un fait internationalement illicite \u00bb. Avec des cons\u00e9quences juridiques. Cela \u00ab peut obliger un \u00c9tat \u00e0 r\u00e9voquer toutes les mesures administratives, l\u00e9gislatives et autres qui constituent un fait internationalement illicite \u00bb. Et cela peut ouvrir droit \u00e0 des r\u00e9parations. Les r\u00e9parations accord\u00e9es aux \u00c9tats l\u00e9s\u00e9s peuvent prendre la forme d'une restitution, qui peut signifier \u00ab la reconstruction des infrastructures endommag\u00e9es ou d\u00e9truites et la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 \u00bb, ou d'une indemnisation lorsque cela n'est pas possible. Ces mesures seront d\u00e9cid\u00e9es au cas par cas, pr\u00e9cise la Cour. Elle rappelle qu'il doit exister un lien de causalit\u00e9 suffisant entre le fait illicite et le pr\u00e9judice, mais estime que ce lien est en principe possible \u00e0 \u00e9tablir.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Dans cet avis, la Cour fournit un cadre complet pour tenir les \u00c9tats responsables des pollutions internationalement illicites, ill\u00e9gales et causant un pr\u00e9judice \u00e0 d'autres \u00c9tats, m\u00eame lorsqu'aucun pr\u00e9judice n'a encore \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 \u00bb, commente Margaretha Wewerinke-Singh, conseill\u00e8re juridique de Vanuatu devant la CIJ et avocate internationale au cabinet Blue Ocean Law. Elle fait valoir que \u00ab toute une s\u00e9rie de moyens de d\u00e9fense qui auraient pu \u00eatre invoqu\u00e9s par les \u00c9tats pollueurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les juges examinent plusieurs arguments avanc\u00e9s en d\u00e9cembre par les \u00c9tats riches. Certains d'entre eux faisaient valoir que le changement climatique est caus\u00e9 par des actions collectives et qu'il est difficile, voire impossible, d'attribuer une responsabilit\u00e9, tandis que les comportements illicites des acteurs priv\u00e9s<\/a> ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. Dans son avis consultatif, la Cour conclut n\u00e9anmoins que la science est suffisamment avanc\u00e9e pour permettre de clarifier les responsabilit\u00e9s et les impacts historiques, et que chaque \u00c9tat l\u00e9s\u00e9 peut tenir s\u00e9par\u00e9ment un \u00c9tat pollueur pour responsable. Elle d\u00e9clare \u00e9galement qu'\u00ab un \u00c9tat peut \u00eatre responsable lorsque, par exemple, il a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de diligence en ne prenant pas les mesures r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour limiter la quantit\u00e9 d'\u00e9missions caus\u00e9es par des acteurs priv\u00e9s relevant de sa juridiction \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C'est un jour v\u00e9ritablement historique pour la justice climatique \u00bb, r\u00e9agit Vishal Prasad apr\u00e8s la lecture de la Cour. Il fait partie des \u00e9tudiants en droit qui, en 2019, ont commenc\u00e9 \u00e0 faire pression sur le gouvernement de Vanuatu pour que l'affaire soit port\u00e9e devant la CIJ. Selon lui, la Cour a d\u00e9sormais r\u00e9pondu \u00ab sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00bb. \u00ab Elle a dit au monde entier que l'impunit\u00e9 climatique n'est plus tol\u00e9r\u00e9e et que ceux qui ont caus\u00e9 les plus grands dommages sont tenus d'indemniser les personnes les plus touch\u00e9es. En confirmant les conclusions scientifiques, la CIJ a enjoint aux pays de supprimer progressivement et de toute urgence les combustibles fossiles. Cet avis est une bou\u00e9e de sauvetage et une occasion de prot\u00e9ger tout ce qui nous est cher \u00bb.<\/p>\n\n\n\tUn environnement propre, sain et durable est un droit humain<\/h2>\n\n\n\n
![\"Un](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Netherlands_ICJ-The-Hague-demonstration-climate-justice_@Margherita-Capacci.jpg\")
La fin de l'impunit\u00e9 climatique ?<\/h2>\n\n\n\n
L'utilisation future des conclusions de la CIJ<\/h2>\n\n\n\n
![\"Lors](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Climate-justice-now_demonstration-sign_@Kerstin-Joensson-AFP-540x360.jpg\")
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