Arusha, 25 juin 2013 (FH) \u2013 Un ex-homme d\u2019affaires\u00a0 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsis, a demand\u00e9 au M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) de lui accorder la lib\u00e9ration anticip\u00e9e, apprend-on de source judiciaire.<\/p>\n
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Dans sa requ\u00eate consult\u00e9e mardi sur le site internet du MTPI, Obed Ruzindana, dont la condamnation a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 21 mai 1999, explique avoir boucl\u00e9, au 20 mai dernier, les deux-tiers de sa peine. Or, selon la pratique au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), les condamn\u00e9s ayant termin\u00e9 les deux-tiers de leur peine peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Alors qu\u2019au TPIR, les condamn\u00e9s n\u2019\u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 la lib\u00e9ration avant terme qu\u2019apr\u00e8s avoir termin\u00e9 les trois-quarts de leur peine, le pr\u00e9sident du MTPI, le juge am\u00e9ricain Theodor Meron a, en d\u00e9cembre dernier, lib\u00e9r\u00e9 l\u2019ancien maire Paul Bisengimana qui venait de purger les deux-tiers de la peine. Le pr\u00e9sident du MTPI a pris cette d\u00e9cision dans un souci d\u2019harmonisation et d\u2019\u00e9quit\u00e9. \u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019implore votre bienveillance pour ma lib\u00e9ration anticip\u00e9e car je me trouve dans la m\u00eame situation que Paul Bisengimana \u00bb, \u00e9crit ainsi Obed Ruzindana, dans une lettre dat\u00e9e de sa prison de Koulikoro, au Mali. \u00ab J\u2019ai fait preuve d\u2019une bonne conduite pendant mon emprisonnement, que ce soit envers mes cod\u00e9tenus ou envers les autorit\u00e9s carc\u00e9rales \u00bb, affirme le requ\u00e9rant, soulignant qu\u2019il sent encore \u00ab apte \u00e0 \u00eatre utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Le condamn\u00e9 est n\u00e9 le 20 novembre 1962 dans l\u2019Ouest du Rwanda. Au 1er juillet 2012, plusieurs fonctions du TPIR, dont la supervision de l\u2019ex\u00e9cution des peines et l\u2019examen des demandes de gr\u00e2ce ou de commutation de peine, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au MTPI. Le TPIR doit en effet d\u00e9poser son bilan au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014.Mis \u00e0 part Bisengimana, cinq autres condamn\u00e9s du TPIR ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s avant terme : l\u2019ancien chef milicien Omar Serushago, l\u2019ex-patron de la fili\u00e8re th\u00e9, Michel Bagaragaza, l\u2019ancien maire Juv\u00e9nal Rugambarara, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et l\u2019Italo-Belge Georges Ruggiu, seul non Rwandais \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi par le TPIR. Les textes du tribunal disposent que seul le TPIR -le MTPI, depuis juillet 2012- est comp\u00e9tent pour statuer sur une demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e, quel que soit le pays de d\u00e9tention du requ\u00e9rant. Mais, dans le cas de Ruggiu, la remise en libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019insu du TPIR, par l\u2019Italie o\u00f9 le condamn\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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