Arusha, 05 juillet 2013 (FH)\u00a0\u00a0 Cette semaine a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019inculpation de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en exil au S\u00e9n\u00e9gal, ainsi que par l\u2019ouverture par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) de sa branche de La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n
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Ouverture de la seconde branche du MTPI : le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a proc\u00e9d\u00e9 lundi \u00e0 l\u2019ouverture officielle de sa division de La Haye, qui sera charg\u00e9e des fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY). Cette branche entre en fonction une ann\u00e9e apr\u00e8s celle d\u2019Arusha, en Tanzanie, qui g\u00e8rera l\u2019h\u00e9ritage du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). La branche de La Haye a \u00e9t\u00e9 ouverte par le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident du MTPI et du TPIY. Pour le magistrat am\u00e9ricain, le TPIR et le TPIY \u00ab ont apport\u00e9 la preuve que la volont\u00e9 commune d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des auteurs des crimes peut l\u2019emporter, et l\u2019emportera, sur l\u2019impunit\u00e9 \u00bb. Le TPIR et le TPIY doivent fermer leurs portes au plus tard \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e prochaine. Cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1966 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2010, le MTPI est mis en place pour une dur\u00e9e initiale de 4 ans, mais il peut rester en place au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, si ses travaux l\u2019exigent. Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 inculp\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal : apr\u00e8s son arrestation dimanche \u00e0 son domicile dakarois, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t mardi, un acte judiciaire salu\u00e9 comme une premi\u00e8re par plusieurs organisations africaines et internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme. Habr\u00e9, en exil au S\u00e9n\u00e9gal depuis 22 ans, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et tortures commis dans son pays durant ses huit ans de pouvoir (1982-1990). Pour son jugement, le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais et l\u2019Union africaine (UA) ont sign\u00e9 un accord, en vue de la cr\u00e9ation, au S\u00e9n\u00e9gal, d\u2019un tribunal sp\u00e9cial. L\u2019accord a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2012 par les d\u00e9put\u00e9s s\u00e9n\u00e9galais. La phase d\u2019instruction devrait durer 15 mois. Elle pourra \u00eatre suivie d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014 ou en 2015.Instruction en France sur le Rwandais Claude Muhayimana : la justice fran\u00e7aise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mercredi l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire, pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, contre Claude Muhayimana, un Rwandais recherch\u00e9 par la justice de son pays. Cette instruction fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e d\u00e9but juin par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association fran\u00e7aise. Le CPCR accuse notamment M. Muhayimana de crimes commis \u00e0 Kibuye, une petite ville de l\u2019Ouest\u00a0 du Rwanda. La cour d'appel de Rouen avait rendu en mars 2012 un avis favorable \u00e0 une demande d\u2019extradition rwandaise, mais son arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 par la plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise, la Cour de cassation. Il revient d\u00e9sormais \u00e0 la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer.ER\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 05 juillet 2013 (FH)\u00a0\u00a0 Cette semaine a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019inculpation de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, en exil au S\u00e9n\u00e9gal, ainsi que par l\u2019ouverture par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) de sa branche de La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14837","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n