\u00ab Ce proc\u00e8s symbolise bon nombre des d\u00e9bats actuels autour de la Cour, notamment entre le discours du procureur et ce qu'il peut r\u00e9ellement prouver \u00bb, note Lucy Gaynor, du Dutch Institute for War, Holocaust and Genocide Studies (NIOD). \u00ab La RCA est le th\u00e9\u00e2tre d'un conflit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, mais il s'agit ici d'accusations mineures et prouvables dans le cadre d'un conflit beaucoup plus vaste. Et c'est ce que [la Cour] est capable de faire dans le d\u00e9tail, comme le montre la longueur du jugement \u00bb, qui compte 1 616 pages. La CPI n'a qu'un seul proc\u00e8s en cours et cet acte presque final d'un \u00ab dossier long, complexe et compliqu\u00e9 \u00bb, comme la Cour aime \u00e0 le r\u00e9p\u00e9ter, avec 174 t\u00e9moins et pr\u00e8s de 20.000 pi\u00e8ces \u00e0 conviction, selon le juge pr\u00e9sident Bertram Schmitt, s'est d\u00e9roul\u00e9 devant une salle comble \u00e0 La Haye, le 24 juillet, tout en \u00e9tant retransmis en direct en R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n\n\n\n
L'affaire porte sur les \u00e9v\u00e9nements sanglants qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en 2013 et 2014 en RCA, lorsque la prise de pouvoir par un groupe majoritairement musulman appel\u00e9 la S\u00e9l\u00e9ka a provoqu\u00e9 une violente r\u00e9action de groupes qui se sont unis pour former la milice anti-balaka. Les deux hommes \u00e9taient accus\u00e9s de multiples chefs d'accusation pour leur r\u00f4le de financiers et de coordinateurs des forces anti-balaka. Le procureur les a inculp\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, notamment de meurtre, de torture, de transfert forc\u00e9, d'emprisonnement et de pers\u00e9cution en tant que coauteurs d'un plan commun.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s s'est \u00e9ternis\u00e9 pendant la pand\u00e9mie de Covid, se souvient Gaynor : \u00ab C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s hach\u00e9, avec de nombreuses audiences annul\u00e9es. \u00bb Il a finalement fallu quatre ans et demi pour mener \u00e0 bien ce proc\u00e8s et rendre un verdict. Les trois juges, \u00e0 l'exception du juge suppl\u00e9ant, ont tous d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e de leur mandat, \u00ab ils sont donc toujours l\u00e0 uniquement pour ce proc\u00e8s, comme des juges fant\u00f4mes faisant leur chant du cygne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une approche \u00ab holistique \u00bb de la preuve<\/h2>\n\n\n\n
Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 Nga\u00efssona coupable de 28 chefs d'accusation, dont le meurtre, la torture, la pers\u00e9cution et le transfert forc\u00e9 de civils musulmans. Yekatom a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de 20 chefs d'accusation similaires, tels que le meurtre, la torture et les agressions contre des civils.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9fense avait vivement contest\u00e9 la fiabilit\u00e9 des documents Facebook et des enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques, par exemple. Mais Alexander Heinze, professeur suppl\u00e9ant de droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 de Br\u00eame et ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l'universit\u00e9 de G\u00f6ttingen, note que les juges ont examin\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments \u00ab dans le contexte d'autres preuves \u00bb, ce qui a donn\u00e9 \u00e0 la chambre une plus grande flexibilit\u00e9 pour se prononcer sur leur admissibilit\u00e9. \u00ab Je ne veux pas accuser la chambre d'avoir cr\u00e9\u00e9 une \u2018bo\u00eete noire\u2019 en mati\u00e8re de preuve, car je peux lire leur analyse approfondie \u00bb, dit-il, mais \u00ab si c'est la tendance pour l'avenir, que nous ayons des milliers de pages de documents et d'analyses de preuves pris dans une approche holistique, alors vous cr\u00e9ez une sorte de bo\u00eete noire o\u00f9 il n'est plus possible pour la d\u00e9fense de contester les conclusions de la chambre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Outre ces contestations sur la recevabilit\u00e9, la d\u00e9fense avait \u00e9galement invoqu\u00e9 la violation par l'accusation de protocoles relatifs \u00e0 l'interrogatoire ou \u00e0 la pr\u00e9paration de t\u00e9moins et \u00e0 l\u2019obligation de divulgation. \u00ab Mais ces critiques n'apparaissent pas beaucoup dans le jugement \u00bb, note Heinze, qui n'en trouve que quelques mentions. En fait, les juges ont rejet\u00e9 bon nombre de ces arguments dans la d\u00e9termination de la peine, note-t-il, \u00ab en une seule phrase : \u2018la chambre n'est pas convaincue que l'une des violations all\u00e9gu\u00e9es doive \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une circonstance att\u00e9nuante\u2019. C'est tout. Termin\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les juges ont longuement examin\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense contestant la discrimination pr\u00e9sum\u00e9e de leurs clients \u00e0 l'\u00e9gard de la population musulmane de la RCA, mais ils ne semblent pas convaincus : \u00ab Dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9fense soutient que les accus\u00e9s n'ont pas agi avec une intention discriminatoire, la Chambre rappelle que les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9tablissent le contraire. Premi\u00e8rement, elle rappelle sa conclusion selon laquelle les anti-balaka percevaient les musulmans de la RCA, en raison de leurs points communs religieux et ethniques, comme collectivement responsables, complices ou partisans des violences et des exactions commises par la S\u00e9l\u00e9ka, et qu'ils ont, sur cette base, pris pour cible de mani\u00e8re violente la population civile musulmane, en particulier dans l'ouest de la RCA. Dans ce contexte, les crimes dont les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables ont tous \u00e9t\u00e9 commis pour des motifs discriminatoires, dans la mesure o\u00f9 la population civile musulmane a \u00e9t\u00e9 prise pour cible en raison de ses points communs religieux et ethniques suppos\u00e9s avec la S\u00e9l\u00e9ka. Plus important encore, elle rappelle ses conclusions selon lesquelles MM. Yekatom et Nga\u00efssona connaissaient et partageaient la perception qu'avaient les anti-balaka des musulmans en RCA et savaient qu'ils s'en prendraient \u00e0 la population civile musulmane, que M. Nga\u00efssona y a contribu\u00e9 en sachant parfaitement que les anti-balaka s'en prendraient violemment \u00e0 la population civile musulmane dans l'ouest de la RCA. La Chambre rappelle en outre qu'elle a \u00e9tabli que MM. Yekatom et Nga\u00efssona avaient eux-m\u00eames l'intention de prendre pour cible la population civile musulmane dans le cadre des crimes commis lors de tous les incidents qui leur sont reproch\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\t
Non coupables pour les viols et les enfants soldats<\/h2>\n\n\n\n
Le procureur n'a, en revanche, pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir la preuve pour deux chefs d'accusation. Yekatom \u00e9tait accus\u00e9 d'avoir enr\u00f4l\u00e9 ou recrut\u00e9 des enfants soldats et Nga\u00efssona de viol. \u00ab Pour le procureur, ce sont les deux sujets chauds \u00bb, explique Gaynor, \u00ab la violence sexuelle et les enfants soldats. Et ce sont les deux points sur lesquelles les juges ne s\u2019en sont pas laiss\u00e9s conter. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Concernant le recrutement pr\u00e9sum\u00e9 d'enfants soldats, la d\u00e9fense de Yekatom a r\u00e9uni une \u00e9quipe d'enqu\u00eateurs impressionnante en RCA afin de contester les t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s au tribunal, et les juges ont consacr\u00e9 plus de 150 paragraphes du jugement \u00e0 analyser les diff\u00e9rents t\u00e9moins cit\u00e9s \u00e0 l'appui de cette accusation. \u00ab En r\u00e9sum\u00e9, la Chambre, \u00e0 la majorit\u00e9, le juge Chung faisant dissidence, estime qu'elle n'a entendu aucun enfant de moins de 15 ans \u00e0 l'\u00e9poque des faits et pr\u00e9tendument membre du groupe de M. Yekatom qu'elle a jug\u00e9 cr\u00e9dible \u00bb, peut-on lire dans le jugement. A propos de tel t\u00e9moin, la Chambre estime que \u00ab les doutes quant \u00e0 sa fiabilit\u00e9 et \u00e0 son authenticit\u00e9 sont fond\u00e9s \u00bb. A propos d'un autre, \u00ab apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le t\u00e9moignage de P-2476 \u00e0 la lumi\u00e8re des observations des parties, la Chambre estime qu'il existe effectivement des incoh\u00e9rences importantes concernant son exp\u00e9rience au sein du groupe de M. Yekatom \u00bb. Et d'un autre encore, que \u00ab apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le t\u00e9moignage de V45-0001 \u00e0 la lumi\u00e8re de sa demande d'indemnisation en tant que victime et des autres \u00e9l\u00e9ments de preuve re\u00e7us, en particulier ceux relatifs \u00e0 son identit\u00e9, la Chambre estime que le r\u00e9cit de V45-0001 concernant son appartenance, en tant que pr\u00e9tendu \u00ab enfant soldat \u00bb, au groupe de M. Yekatom n'est pas cr\u00e9dible. Compte tenu des conclusions de la Chambre concernant son identit\u00e9, elle n'est pas non plus en mesure de croire le r\u00e9cit de V45-0001 sur son appartenance pr\u00e9sum\u00e9e aux anti-balaka. D'autant plus que ce r\u00e9cit est \u00e9galement truff\u00e9 d'incoh\u00e9rences qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'expliquer de mani\u00e8re raisonnable... La Chambre n'a pas pu consid\u00e9rer que les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par V45-0001 avaient une quelconque valeur probante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, les juges ont refus\u00e9 d'aller plus loin et d'examiner les all\u00e9gations de \u00ab collusion \u00bb formul\u00e9es par la d\u00e9fense, affirmant que \u00ab la Chambre n'a pas pour r\u00f4le d'enqu\u00eater et\/ou d'\u00e9tablir l'existence d'une telle collusion \u00e0 ce stade \u00bb. Une approche qui contraste avec le z\u00e8le avec lequel la Cour a poursuivi les manipulations de t\u00e9moins lorsqu'elles sont pr\u00e9sum\u00e9es commises par les \u00e9quipes de d\u00e9fense, par exemple dans le premier proc\u00e8s centrafricain <\/a>contre Jean-Pierre Bemba.<\/p>\n\n\n\n L'absence de condamnation pour viol \u00e0 l'encontre de Nga\u00efssona sera \u00e9galement un coup dur pour ceux qui souhaitent voir la CPI approfondir son travail sur les crimes de genre. Des commentaires sp\u00e9cifiques<\/a> avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s lorsque la chambre pr\u00e9liminaire avait rejet\u00e9 les charges suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 ces crimes. M\u00eame si les juges avaient estim\u00e9 qu'il existait des preuves cr\u00e9dibles d'agressions sexuelles graves, ils n'avaient pas pu \u00e9tablir avec une \u00ab certitude virtuelle \u00bb \u2013 qui est la norme juridique requise \u2013 que Nga\u00efssona savait que \u00ab des viols auraient lieu dans le cadre normal de l'attaque anti-balaka \u00e0 Bossangoa \u00bb. Dans l'ensemble, selon Heinze, cela \u00ab confirme la jurisprudence. L'accus\u00e9 doit avoir l'intention de faciliter et d\u2019\u00eatre complice du crime principal et savoir que le crime sera commis avec une certitude virtuelle. C\u2019est donc correct et conforme \u00e0 la jurisprudence. La seule fa\u00e7on d'\u00e9viter cela serait de relativiser l'\u00e9l\u00e9ment intentionnel dans la participation \u00e0 ces crimes \u2013 et je ne vois pas cela se produire dans un avenir proche \u00bb.<\/p>\n\n\n\nLes principaux acteurs non poursuivis<\/h2>\n\n\n\n
![\"Centrafrique](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Central-African-Republic_International-Criminal-Court-Ngaissona-Yekatom_@ICC-CPI-540x360.jpg\")
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