\n Le parquet antiterroriste fran\u00e7ais a annonc\u00e9 lundi requ\u00e9rir un nouveau mandat d'arr\u00eat international contre l'ex-pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, apr\u00e8s l'annulation par la justice fran\u00e7aise vendredi d'un premier mandat d'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n L'ancien dictateur n'\u00e9tant plus prot\u00e9g\u00e9 par l'immunit\u00e9 personnelle dont b\u00e9n\u00e9ficient les chefs d'Etat en exercice depuis son renversement en d\u00e9cembre 2024, le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis d\u00e8s vendredi \"la d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat et sa diffusion internationale des chefs de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre \u00e0 l'encontre de Bachar al-Assad\", a-t-il indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais, a annul\u00e9 vendredi le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis en novembre 2023 par deux juges d'instruction contre Bachar al-Assad au motif qu'il n'existe pas d'exception \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle des chefs d'Etat en exercice en raison de la souverainet\u00e9 des Etats.\n<\/p>\n
\n Ce mandat d'arr\u00eat, d\u00e9livr\u00e9 alors que Bachar al-Assad \u00e9tait toujours \u00e0 la t\u00eate de la Syrie, \u00e9tait contest\u00e9 par le Pnat au nom de l'immunit\u00e9 absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les tribunaux de pays \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Mais, vendredi, la Cour de cassation a \u00e9galement reconnu, pour la premi\u00e8re fois, une exception \u00e0 l'immunit\u00e9 fonctionnelle dont b\u00e9n\u00e9ficient les agents d'Etats \u00e9trangers, de m\u00eame que les anciens chefs d'Etat, s'ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Bachar al-Assad ayant perdu le contr\u00f4le effectif de la Syrie et cess\u00e9 de facto d'occuper la fonction de chef d'Etat de la R\u00e9publique arabe syrienne \u00e0 compter du 8 d\u00e9cembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne b\u00e9n\u00e9ficie plus de l'immunit\u00e9 personnelle attach\u00e9e \u00e0 ses anciennes fonctions, mais uniquement de l'immunit\u00e9 fonctionnelle attach\u00e9e aux actes accomplis \u00e0 titre officiel\", a d\u00e9velopp\u00e9 le parquet antiterroriste.\n<\/p>\n
\n Depuis 2021, deux juges d'instruction parisiens enqu\u00eatent sur la cha\u00eene de commandement des attaques chimiques imput\u00e9es au pouvoir syrien en 2013, ayant fait plus de mille morts.\n<\/p>\n
\n S'ils ordonnent ce nouveau mandat d'arr\u00eat, il s'agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, rappelle le Pnat.\n<\/p>\n
\n Un mandat d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crime de guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en janvier 2025 contre l'ancien pr\u00e9sident syrien par deux juges d'instruction parisiens pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime \u00e0 Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le parquet antiterroriste fran\u00e7ais a annonc\u00e9 lundi requ\u00e9rir un nouveau mandat d'arr\u00eat international contre l'ex-pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, apr\u00e8s l'annulation par la justice fran\u00e7aise vendredi d'un premier mandat d'arr\u00eat. L'ancien dictateur n'\u00e9tant plus prot\u00e9g\u00e9 par l'immunit\u00e9 personnelle dont b\u00e9n\u00e9ficient les chefs d'Etat en exercice depuis son […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-148402","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n