\n Le parquet antiterroriste fran\u00e7ais a annonc\u00e9 lundi requ\u00e9rir un nouveau mandat d'arr\u00eat international contre l'ex-pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, apr\u00e8s l'annulation par la justice vendredi d'un premier mandat d'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annonc\u00e9 lundi dans un communiqu\u00e9 avoir requis d\u00e8s vendredi \"la d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat et sa diffusion internationale des chefs de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre \u00e0 l'encontre de Bachar al-Assad\".\n<\/p>\n
\n \"Nous nous f\u00e9licitons que le Pnat soit d\u00e9sormais du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles et reconnaisse l'importance d'\u00e9mettre un mandat d'arr\u00eat contre Bachar al-Assad, aujourd'hui en exil en Russie, prenant acte de l'absence d'applicabilit\u00e9 de toute immunit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 son \u00e9gard\", ont r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Cl\u00e9mence Witt et Jeanne Sulzer, avocates en partie civile.\n<\/p>\n
\n \"Si les juges d'instruction le suivent - ce dont nous ne doutons pas - l'enjeu majeur sera l'ex\u00e9cution effective et la diffusion de ce mandat dont nous esp\u00e9rons qu'elle sera imm\u00e9diate\", ont-elles ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais, a annul\u00e9 vendredi le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis en novembre 2023 par deux juges d'instruction parisiens contre Bachar al-Assad au motif qu'il n'existe pas d'exception \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle des chefs d'Etat en exercice en raison de la souverainet\u00e9 des Etats.\n<\/p>\n
\n Cette immunit\u00e9 personnelle n'\u00e9quivaut pas \u00e0 une impunit\u00e9 et reste temporaire, avait affirm\u00e9 Christophe Soulard, pr\u00e9sident de la Cour de cassation, lors d'une audience publique diffus\u00e9e de mani\u00e8re in\u00e9dite en direct sur internet.\n<\/p>\n
\n Ce mandat d'arr\u00eat, d\u00e9livr\u00e9 alors que Bachar al-Assad \u00e9tait toujours \u00e0 la t\u00eate de la Syrie, \u00e9tait contest\u00e9 par le Pnat, soutenu par le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris, au nom de l'immunit\u00e9 absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les tribunaux de pays \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Mais, vendredi, la Cour de cassation, r\u00e9unie en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, sa formation la plus solennelle, a \u00e9galement reconnu, pour la premi\u00e8re fois, une exception \u00e0 l'immunit\u00e9 fonctionnelle dont b\u00e9n\u00e9ficient les agents d'Etats \u00e9trangers, de m\u00eame que les anciens chefs d'Etat, s'ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Autre mandat d'arr\u00eat -\n<\/p>\n
\n \"Bachar al-Assad ayant perdu le contr\u00f4le effectif de la Syrie et cess\u00e9 de facto d'occuper la fonction de chef d'Etat de la R\u00e9publique arabe syrienne \u00e0 compter du 8 d\u00e9cembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne b\u00e9n\u00e9ficie plus de l'immunit\u00e9 personnelle attach\u00e9e \u00e0 ses anciennes fonctions, mais uniquement de l'immunit\u00e9 fonctionnelle attach\u00e9e aux actes accomplis \u00e0 titre officiel\", a d\u00e9velopp\u00e9 lundi le parquet antiterroriste.\n<\/p>\n
\n Deux juges d'instruction parisiens avaient \u00e9mis, en novembre 2023, un mandat d'arr\u00eat international contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imput\u00e9es \u00e0 son r\u00e9gime le 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s), puis le 21 ao\u00fbt 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tu\u00e9es au gaz sarin, selon les renseignements am\u00e9ricains).\n<\/p>\n
\n Si les magistrats instructeurs ordonnent ce nouveau mandat d'arr\u00eat, il s'agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, souligne le Pnat.\n<\/p>\n
\n Un mandat d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crime de guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 20 janvier 2025 contre l'ancien pr\u00e9sident syrien par deux juges d'instruction parisiennes pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime \u00e0 Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017. Le parquet antiterroriste a rappel\u00e9 avoir requis ce mandat d'arr\u00eat le 16 janvier.\n<\/p>\n
\n L'ancien homme fort de Damas, qui s'est r\u00e9fugi\u00e9 en Russie, pourrait \u00eatre jug\u00e9 en France, m\u00eame en son absence, si \u00e0 l'issue de ces deux informations judiciaires, les juges d'instruction ordonnent un proc\u00e8s contre lui.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n'est pas comp\u00e9tente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de Rome qui l'a institu\u00e9e. Et aucune r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies n'a ordonn\u00e9 sa saisine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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