Arusha, 11 juillet\u00a0 2013 (FH) \u2013 La justice ivoirienne a-t-elle voulu court-circuiter la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en renvoyant mercredi Simone Gbagbo devant une cour d\u2019assises ? Cette d\u00e9cision rendue par la chambre d\u2019accusation du Tribunal d\u2019Abidjan-Plateau concerne en tout 84 proches de l\u2019ancien chef d\u2019Etat, Laurent Gabgbo.<\/p>\n
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En plus de l\u2019ancienne premi\u00e8re dame, il s\u2019agit notamment de Michel Gbagbo, fils de l\u2019ancien num\u00e9ro un, ainsi que de Pascal Affi N\u2019guessan, pr\u00e9sident du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Laurent Gbagbo. Ils sont accus\u00e9s de crimes de guerre, crimes de sang, crimes \u00e9conomiques, troubles \u00e0 l\u2019ordre public, atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat et entretien de bandes arm\u00e9es. Huit d\u2019entre eux sont \u00e9galement poursuivis pour g\u00e9nocide. Apr\u00e8s les avoir inculp\u00e9s, le tribunal les a renvoy\u00e9s devant la cour d\u2019assises.\u00ab En alter ego de son mari \u00bbA La Haye, la procureure Fatou Bensouda\u00a0 recherche Simone Gbagbo pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dont meurtres, viols, pers\u00e9cution et autres actes inhumains. Comme dans le cas de son mari, il s\u2019agit de crimes commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011. Plac\u00e9 sous scell\u00e9s depuis son \u00e9mission le 29 f\u00e9vrier 2012, le mandat d\u2019arr\u00eat visant Simone Gbagbo n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public qu\u2019en novembre dernier. Au cours des violences suivant le scrutin pr\u00e9sidentiel, au terme duquel les deux candidats, Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo, s\u2019\u00e9taient d\u00e9clar\u00e9s vainqueurs, les forces pro-Gbagbo \u00ab ont pris pour cible des civils qu\u2019elles pensaient \u00eatre des partisans d\u2019Alassane Ouattara \u00bb, indique ce mandat d\u2019arr\u00eat. Simone Gbagbo, \u00ab qui \u00e9tait id\u00e9ologiquement et professionnellement tr\u00e8s proche de son mari \u00bb, lit-on dans ce mandat, a particip\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un plan devant permettre le maintien au pouvoir de son \u00e9poux. \u00ab Bien que n\u2019\u00e9tant pas \u00e9lue, soulignent les juges dans ce mandat d\u2019arr\u00eat, elle se comportait en alter ego de son mari, en exer\u00e7ant le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions d\u2019Etat \u00bb. Le mandat souligne, en outre, qu\u2019elle a \u00ab donn\u00e9 aux forces pro-Gbagbo l\u2019instruction de commettre des crimes contre des personnes repr\u00e9sentant une menace pour le pouvoir de son mari \u00bb.Abidjan n\u2019a pas encore donn\u00e9 sa position officielleAu lendemain de la lev\u00e9e des scell\u00e9s, Fatou Bensouda , jusque- l\u00e0 satisfaite de \u00ab la pleine coop\u00e9ration \u00bb d\u2019Abidjan, avait \u00ab exhort\u00e9 les autorit\u00e9s ivoirienne \u00e0 remettre Simone Gbagbo \u00e0 la Cour \u00bb.\u00a0 Le ministre ivoirien de la Justice, Gn\u00e9n\u00e9ma Coulibaly, avait, dans un entretien avec RFI, tout simplement r\u00e9pondu : \u00ab nous prenons acte de cette demande et au moment opportun, nous allons vous donner la position officielle du gouvernement \u00bb. Depuis, La Haye n\u2019a toujours pas re\u00e7u cette position. Les autorit\u00e9s ivoiriennes peuvent demander \u00e0 la CPI de les laisser d\u00e9f\u00e9rer Simone Gbagbo devant leurs tribunaux. Mais il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire en bonne r\u00e8gle qui peut aller jusqu\u2019au niveau de la chambre d\u2019appel de la Cour. Selon le Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI,\u00a0 l\u2019Etat demandeur doit convaincre les juges de la cour internationale de l\u2019existence d\u2019une vraie enqu\u00eate devant le syst\u00e8me judiciaire national et de la volont\u00e9 et de la capacit\u00e9 de garantir un proc\u00e8s r\u00e9pondant aux standards internationaux. Tripoli a entam\u00e9, dans le dossier de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, une proc\u00e9dure du genre encore pendante.Bensouda actuellement concentr\u00e9e sur le dossier de M.GbagboEn attendant la r\u00e9ponse officielle du gouvernement ivoirien \u00e0 la demande de transf\u00e8rement de Mme Gbagbo, Bensouda est actuellement concentr\u00e9 sur le dossier de M. Gbagbo. Trois mois apr\u00e8s les audiences de confirmation des charges, les juges de la chambre pr\u00e9liminaire ont, dans une d\u00e9cision rendue le 3 juin, demand\u00e9 au bureau du procureur d\u2019apporter plus d'\u00e9l\u00e9ments probants sur certains points. La chambre veut plus de lumi\u00e8re sur l'organisation des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces r\u00e9publicaines de C\u00f4te d\u2019Ivoire (FRCI), les victimes ou bien encore l'adoption d'un plan pr\u00e9sum\u00e9 visant \u00e0 attaquer la population civile favorable \u00e0 Alassane Ouattara, l\u2019actuel chef de l\u2019Etat ivoirien. Ma\u00eetre Emmanuel Altit, l\u2019avocat fran\u00e7ais de l\u2019ancien chef de l\u2019Etat ivoirien, n\u2019a pas manqu\u00e9 de saluer \u00ab une victoire de la justice, du droit et de la v\u00e9rit\u00e9 historique \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, la procureure a demand\u00e9, apr\u00e8s analyse de la d\u00e9cision, l\u2019autorisation d\u2019interjeter appel.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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