Arusha, 12 juillet 2013 (FH) \u2013 Les avocats de l\u2019ex-chef des renseignements libyens,\u00a0 Abdallah al-Senoussi, appellent la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 ordonner \u00e0 la Libye de surseoir \u00e0 l\u2019ouverture annonc\u00e9e du proc\u00e8s de l\u2019ancien responsable, en attendant que la Cour statue d\u00e9finitivement sur les demandes de Tripoli, a-t-on appris vendredi.<\/p>\n
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Un procureur libyen, Al-Seddik al-Sour, avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse le 17 juin que plusieurs anciens dignitaires dont Abdallah al-Senoussi et Saif al-Islam Kadhafi, fils de l\u2019ancien autocrate, seraient jug\u00e9s par un tribunal de leur pays \u00e0 partir de la premi\u00e8re quinzaine d\u2019ao\u00fbt.Les deux hommes font l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI non encore ex\u00e9cut\u00e9s par la Libye qui a fait valoir, devant la Cour internationale, son droit, sa volont\u00e9 et sa capacit\u00e9 de les juger. Dans le langage de la Cour, la Libye a d\u00e9pos\u00e9 \u00ab une requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 \u00bb. Le fils et le beau-fr\u00e8re du colonel Mouammar Kadhafi sont soup\u00e7onn\u00e9s par la CPI de crimes contre l'humanit\u00e9 commis lors de la r\u00e9pression de la r\u00e9volte ayant men\u00e9 \u00e0 la chute du r\u00e9gime Kadhafi en 2011.La CPI a rejet\u00e9 le 31 mai la demande visant Saif al-Islam Kadhafi, estimant que l'enqu\u00eate libyenne ne couvre pas l'affaire pr\u00e9sent\u00e9e devant la Cour internationale. Les juges ont, en cons\u00e9quence, renouvel\u00e9 leur ordonnance de transf\u00e8rement du suspect. Une proc\u00e9dure d\u2019appel est en cours.Pour ce qui est de l\u2019ancien patron des renseignements, la CPI a autoris\u00e9 le Libye, le 14 juin, \u00e0 le garder son sol dans l'attente d'une d\u00e9cision sur la comp\u00e9tence de la CPI pour juger le suspect.Dans son annonce, trois jours plus tard, le procureur Al-Seddik al-Sour s\u2019\u00e9tait notamment fond\u00e9 sur cette d\u00e9cision de la CPI.Dans une requ\u00eate publi\u00e9e sur le site internet de la Cour, les d\u00e9fenseurs d\u2019Abdallah al-Senoussi demandent \u00e0 la chambre d\u2019expliquer \u00e0 la Tripoli que la d\u00e9cision du 14 juin \u00ab n\u2019est pas un feu vert donn\u00e9 \u00e0 la Libye pour garder et juger sur son territoire \u00bb le beau-fr\u00e8re du colonel Kadhafi. Ils demandent par ailleurs aux juges internationaux d\u2019ordonner \u00e0 Tripoli de se garder de toute d\u00e9claration du genre en attendant la conclusion de la proc\u00e9dure de recevabilit\u00e9.Selon ses textes, la CPI ne peut se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente au profit des tribunaux libyens que si elle est convaincue de l\u2019existence d\u2019une enqu\u00eate en bonne et due forme en Libye, de la volont\u00e9 et de la capacit\u00e9 de Tripoli \u00e0 conduire les proc\u00e8s conform\u00e9ment aux standards internationaux.Or, dans la d\u00e9cision du 31 mai, les juges de la Cour ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des doutes sur la capacit\u00e9 du nouveau gouvernement libyen \u00e0 garantir un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable au fils de Kadhafi. Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s libyennes \u00e0 ramener le suspect sous leur garde. Saif al-Islam Kadhafi est d\u00e9tenu par une brigade d'anciens combattants rebelles \u00e0 Zenten,\u00a0 au Sud-Ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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