Arusha, 15 juillet 2013 (FH) \u2013 Sous le coup d\u2019une d\u00e9cision de renvoi vers la justice rwandaise rendue par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Bernard Munyagishari, un ancien responsable local du parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Kigali au plus tard le mois prochain, apprend-on lundi de source judiciaire.<\/p>\n
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\u00ab M.Munyagishari sera transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda d\u00e8s que possible et, quoi qu\u2019il en soit, pas plus tard que dans 30 jours \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00bb, indique la chambre d\u2019appel du TPIR dans un arr\u00eat dat\u00e9 du 8 juillet et re\u00e7u lundi \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle.Pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, Munyagishari, seul aujourd\u2019hui encore en attente de proc\u00e8s au TPIR, \u00e9tait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) pour la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord). Il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sident de l\u2019aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la m\u00eame r\u00e9gion.D\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance le 6 juin 2012, son renvoi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel le 3 mai dernier. Mais depuis lors, il a r\u00e9ussi, par des requ\u00eates de derni\u00e8re minute, \u00e0 repousser l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat.A l\u2019appui de sa derni\u00e8re \u00ab requ\u00eate en reconsid\u00e9ration \u00bb dat\u00e9e du 3 juin, l\u2019ancien responsable avaitbrandi une r\u00e9cente d\u00e9cision de la justice rwandaise dans le proc\u00e8s du pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi, seul accus\u00e9 du TPIR remis \u00e0 ce jour aux autorit\u00e9s rwandaises. L\u2019homme d\u2019\u00e9glise est d\u00e9tenu \u00e0 Kigali depuis avril 2012.Dans l\u2019arr\u00eat invoqu\u00e9 par Munyagishari, la Haute cour du Rwanda, la deuxi\u00e8me instance judiciaire en importance apr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a rejet\u00e9, le 16 mai dernier, une requ\u00eate du pasteur qui demandait le renforcement de son \u00e9quipe de d\u00e9fense par des enqu\u00eateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique devant le TPIR. Les juges rwandais ont conclu que les deux avocats de la d\u00e9fense pouvaient, eux-m\u00eames, effectuer le travail d\u2019enqu\u00eates qu\u2019ils voulaient confier \u00e0 des assistants qui seraient pay\u00e9s, comme eux, par le gouvernement rwandais. Les magistrats de Kigali ont rappel\u00e9 que les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vus dans la loi rwandaise.Prenant la balle au bond, les avocats de Munyagishari ont indiqu\u00e9, dans leur requ\u00eate, craindre que leur client ne subisse le\u00a0 m\u00eame traitement, \u00ab in\u00e9quitable \u00bb, selon eux, si le transfert \u00e9tait effectu\u00e9.Dans sa d\u00e9cision du 8 juillet, la chambre d\u2019appel du TPIR rappelle que les premiers juges (du TPIR), en donnant leur feu vert au renvoi, n\u2019ignoraient pas cette diff\u00e9rence entre la loi rwandaise et la pratique au TPIR. Au Rwanda, c\u2019est \u00e0 la police judiciaire qu\u2019il appartient d\u2019enqu\u00eater aussi bien \u00e0 charge qu\u2019\u00e0 d\u00e9charge. De plus, ajoute la chambre d\u2019appel du TPIR, la Haute cour de Kigali a conclu que les avocats de la d\u00e9fense pouvaient, eux- m\u00eames, mener leurs propres enqu\u00eates aux frais du gouvernement. En cons\u00e9quence, la demande en reconsid\u00e9ration est rejet\u00e9e. Reste au greffe de proc\u00e9der au transfert dans les d\u00e9lais impartis.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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