\n Les autorit\u00e9s belges vont transmettre \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) une enqu\u00eate ouverte il y a dix jours sur deux Isra\u00e9liens accus\u00e9s par une ONG d'avoir commis des crimes de guerre \u00e0 Gaza, a annonc\u00e9 mercredi le parquet f\u00e9d\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes, pr\u00e9sent\u00e9s comme des soldats isra\u00e9liens par cette ONG belge propalestinienne, la Hind Rajab Foundation (HRF), avaient \u00e9t\u00e9 localis\u00e9s le 18 juillet au festival belge de musique \u00e9lectronique Tomorrowland, pr\u00e8s d'Anvers.\n<\/p>\n
\n Deux plaintes de l'organisation avaient conduit \u00e0 leur interpellation et \u00e0 leur audition par la police belge. Ils avaient ensuite \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sans conditions, selon le parquet f\u00e9d\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Mercredi le parquet indique qu'apr\u00e8s l'analyse des deux plaintes, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la CPI \u00e0 La Haye, sachant que cette juridiction \"m\u00e8ne d\u00e9j\u00e0 actuellement une enqu\u00eate sur de potentielles violations graves du droit international humanitaire commises sur les territoires palestiniens\".\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sente les deux hommes comme \"un citoyen isra\u00e9lien et un soldat de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne\".\n<\/p>\n
\n \"Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne se sont occup\u00e9s de cette question et sont en contact avec les deux hommes\", ajoute-t-il dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans un premier temps, le 21 juillet, le parquet f\u00e9d\u00e9ral belge avait jug\u00e9 qu'il \"pourrait disposer d'une comp\u00e9tence\" pour poursuivre les deux suspects, en s'appuyant sur une disposition l\u00e9gale octroyant la comp\u00e9tence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n L'organisation HRF accuse ces deux Isra\u00e9liens d'avoir eu un r\u00f4le actif dans la guerre \u00e0 Gaza, d'avoir \"d\u00e9tenu arbitrairement\" des civils et d'avoir recouru \"\u00e0 la torture et aux boucliers humains\".\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral souligne pour sa part que des investigations devront d\u00e9terminer quel \u00e9tait le statut exact de ces deux personnes au moment des faits reproch\u00e9s, selon une porte-parole sollicit\u00e9e par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Concr\u00e8tement, la transmission \u00e0 la CPI des dossiers ouverts au parquet f\u00e9d\u00e9ral se fera par l'interm\u00e9diaire du minist\u00e8re belge de la Justice.\n<\/p>\n
\n \"C'est un pas en avant, pas la conclusion\" du dossier, a r\u00e9agi mercredi HRF, exhortant la Cour de La Haye \u00e0 agir sans attendre.\n<\/p>\n
\n La CPI s'int\u00e9resse d\u00e9j\u00e0 aux soup\u00e7ons de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 dans les territoires palestiniens, y compris \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n En 2024, elle avait \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour leur responsabilit\u00e9 dans l'assaut men\u00e9 \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Parall\u00e8lement, des mandats d'arr\u00eat aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre trois hauts dirigeants du mouvement islamiste Hamas pour l'attaque du 7 octobre 2023 en Isra\u00ebl, qui a d\u00e9clench\u00e9 cette guerre. Tous trois sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s depuis.\n<\/p>\n
\n La CPI recueille des preuves potentielles aupr\u00e8s de nombreuses sources diff\u00e9rentes. Ses statuts pr\u00e9voient que toute personne -- individus, ONG, institutions ou gouvernements -- peut soumettre les \u00e9l\u00e9ments de son choix. Il appartient ensuite au procureur de d\u00e9terminer si ces \u00e9l\u00e9ments doivent ou non conduire \u00e0 des poursuites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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