{"id":14850,"date":"2013-07-16T12:35:59","date_gmt":"2013-07-16T10:35:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/14850-160713-cpietats-la-cooperation-des-etats-principal-defi-pour-la-cpi.html"},"modified":"2013-07-16T12:35:59","modified_gmt":"2013-07-16T10:35:59","slug":"160713-cpietats-la-cooperation-des-etats-principal-defi-pour-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/14850-160713-cpietats-la-cooperation-des-etats-principal-defi-pour-la-cpi.html","title":{"rendered":"16.07.13 - CPI\/ETATS - LA COOPERATION DES ETATS,  PRINCIPAL DEFI POUR  LA CPI"},"content":{"rendered":"<p>Arusha, 16 juillet 2013 (FH) \u2013 Accus\u00e9e de plus en plus de s\u2019acharner contre les dirigeants africains, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 11 ans, affirme ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire de la part des capitales du continent noir.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Mandats d\u2019arr\u00eat et autres d\u00e9cisions non encore ex\u00e9cut\u00e9s, difficult\u00e9s de mener des enqu\u00eates, ce sont les principaux d\u00e9fis exprim\u00e9s par la procureure Fatou Bensouda, depuis son entr\u00e9e en fonction l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00ab Sans arrestation, la qu\u00eate de justice reste sans r\u00e9ponse \u00bb<\/p>\n<p>La c\u00e9l\u00e9bration, mercredi, de la Journ\u00e9e de la justice p\u00e9nale internationale, sera marqu\u00e9e par un nouveau constat de\u00a0 l\u2019incapacit\u00e9 de la CPI \u00e0 faire ex\u00e9cuter ses mandats d\u2019arr\u00eat. Omar El-B\u00e9chir, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au Darfour, se trouve actuellement en visite au Nig\u00e9ria. Sous le coup de deux mandats d\u2019arr\u00eat, le pr\u00e9sident soudanais ne s\u2019inqui\u00e8te pas le moins du monde, quoiqu\u2019une chambre de la CPI ait demand\u00e9 lundi au Nig\u00e9ria de l\u2019arr\u00eater \u00ab imm\u00e9diatement \u00bb et le transf\u00e9rer au si\u00e8ge de la Cour, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. L\u2019appel lanc\u00e9 le 05 juin dernier aux Nations unies par Fatou Bensouda, au sujet du m\u00eame B\u00e9chir, n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 entendu. \u00abSans arrestation, il est impossible de tenir des proc\u00e8s et la qu\u00eate de justice pour les victimes reste sans r\u00e9ponse \u00bb, avait insist\u00e9 la procureure qui pr\u00e9sentait au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 son rapport d\u2019\u00e9tape sur les enqu\u00eates de son bureau concernant la situation au Darfour dans l\u2019Ouest du Soudan.\u00a0 \u00ab L\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat est absolument essentielle pour que la Cour et la justice internationale puissent atteindre leurs objectifs \u00bb, avait-elle\u00a0 ajout\u00e9. Ce n\u2019\u00e9tait pas son premier appel de l\u2019ann\u00e9e au sujet de la situation au Darfour. D\u00e9but avril, alors que la communaut\u00e9 internationale s\u2019appr\u00eatait \u00e0 comm\u00e9morer le dix-neuvi\u00e8me anniversaire du\u00a0 g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, Bensouda avait exhort\u00e9 \u00ab tous les \u00c9tats, qu\u2019ils soient parties au Statut de Rome ou non, \u00e0 coop\u00e9rer avec la CPI pour que les auteurs de g\u00e9nocide soient traduits en justice \u00bb. Dans le dossier du Darfour, trois autres suspects font l\u2019objet de mandat d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n<p>La CPI accus\u00e9e de se livrer \u00e0 \u00ab une sorte de chasse raciale \u00bb<\/p>\n<p>Le 15 mai dernier, \u00e0 l\u2019occasion du cinquantenaire du r\u00eave panafricain, une soixantaine d\u2019organisations africaines et internationales des droits de l\u2019Homme s\u2019\u00e9taient fait \u00e9cho de l\u2019appel de la procureure.\u00a0 Rappelant que 34 des 54 pays africains avaient ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Cour,\u00a0 ces organisations avaient exhort\u00e9\u00a0 l\u2019Union africaine \u00e0 apporter son soutien \u00e0 la Cour. Cet appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile semble plut\u00f4t avoir jet\u00e9 de l\u2019huile sur le feu. L\u2019UA, dont certains membres se moquaient d\u00e9j\u00e0 de mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI, a r\u00e9agi comme un lion \u00e9corch\u00e9, dressant son propre r\u00e9quisitoire. S\u2019exprimant \u00e0 la cl\u00f4ture du sommet, le 27 mai, le Premier ministre \u00e9thiopien Hailemariam Desalegn, pr\u00e9sident en exercice de l\u2019organisation continentale, a accus\u00e9 la Cour de se livrer \u00e0 \u00ab une sorte de chasse raciale \u00bb aux Africains. \u00ab La CPI doit bien comprendre qu\u2019elle ne devrait pas pourchasser des Africains \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le dirigeant \u00e9thiopien r\u00e9it\u00e9rant\u00a0 la solidarit\u00e9 de ses pairs avec Omar El-B\u00e9chir. Les chefs d\u2019Etat du continent ont en prime adopt\u00e9 une r\u00e9solution exigeant l\u2019abandon des poursuites engag\u00e9es par la CPI contre le\u00a0 nouveau pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta, qui faisait sa premi\u00e8re sortie sur la sc\u00e8ne panafricaine.<\/p>\n<p>\u00ab La t\u00e2che s\u2019annonce ardue pour Bensouda \u00bb<\/p>\n<p>La r\u00e9solution africaine n\u2019aura certes aucune force contraignante sur la CPI, une cour ind\u00e9pendante. Seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, auquel elle est li\u00e9e par un accord de coop\u00e9ration, peut en effet demander une suspension des proc\u00e9dures, mais pas l\u2019abandon d\u00e9finitif.\u00a0 \u00abDans tous les cas, la t\u00e2che s\u2019annonce ardue pour Bensouda \u00bb, avait comment\u00e9 sous couvert de l\u2019anonymat, un juriste k\u00e9nyan travaillant au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie. \u00ab Il ne lui sera pas facile de convaincre des t\u00e9moins k\u00e9nyans de venir d\u00e9poser contre leur pr\u00e9sident et leur vice-pr\u00e9sident d\u00e9mocratiquement \u00e9lus\u00bb, avait estim\u00e9 l\u2019observateur k\u00e9nyan. Bensouda n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e, dans le m\u00eame dossier k\u00e9nyan, de renoncer, en mars, aux poursuites contre une autre personnalit\u00e9 k\u00e9nyane, Francis Muthaura, suite \u00e0 la volte-face du principal accusateur et \u00e0 la peur d\u2019autres t\u00e9moins ? En annon\u00e7ant sa d\u00e9cision, Bensouda a accus\u00e9 Nairobi de ne pas lui avoir facilit\u00e9 la t\u00e2che. Qu\u2019en sera \u2013t-il maintenant que deux des trois suspects restants sont aux commandes ?<\/p>\n<p>Abidjan appel\u00e9 \u00e0 remettre Simone Gbagbo \u00e0 la Cour \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb<\/p>\n<p>La semaine derni\u00e8re, c\u2019est la C\u00f4te d\u2019Ivoire qui a d\u00e9fi\u00e9 la Cour internationale en renvoyant aux Assises \u00e0 Abidjan Simone Gbagbo, l\u2019\u00e9pouse de l\u2019ancien pr\u00e9sident. A l\u2019instar de son mari Laurent Gbagbo actuellement entre les mains de la Cour, l\u2019ancienne premi\u00e8re dame est soup\u00e7onn\u00e9e par la CPI de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011. Plac\u00e9 sous scell\u00e9s depuis son \u00e9mission le 29 f\u00e9vrier 2012, le mandat d\u2019arr\u00eat visant Simone Gbagbo a \u00e9t\u00e9 rendu public en novembre dernier. Le lendemain, la procureure de la CPI a appel\u00e9 Abidjan \u00e0 transf\u00e9rer la suspecte \u00e0 La Haye. Interrog\u00e9e par l\u2019Agence Hirondelle, Fatou Bensouda ne pouvait que renouveler son appel. \u00ab Le bureau du procureur exhorte \u00e0 nouveau les autorit\u00e9s ivoiriennes\u00a0 \u00e0 remettre Madame Gbagbo \u00e0 la Cour sans d\u00e9lai, dans le respect de leurs obligations, et \u00e0 confirmer ainsi leur engagement en faveur de la Cour et de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes les plus graves \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab La Cour attend que les autorit\u00e9s ivoiriennes lui remettent Madame Gbagbo, comme elles l'ont fait pr\u00e9c\u00e9demment avec\u00a0 M. Laurent Gbagbo et comme elles en ont l\u2019obligation \u00bb, a insist\u00e9 le bureau du procureur, relevant qu\u2019Abidjan n\u2019avait pas encore r\u00e9pondu \u00e0 la demande de transf\u00e8rement de la suspecte. \u00ab Les autorit\u00e9s ivoiriennes n'ont pas non plus indiqu\u00e9 avoir des difficult\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter le mandat \u00bb, a ajout\u00e9 la procureure.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 16 juillet 2013 (FH) \u2013 Accus\u00e9e de plus en plus de s\u2019acharner contre les dirigeants africains, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 11 ans, affirme ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire de la part des capitales du continent noir.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14850","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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