{"id":148578,"date":"2025-08-01T09:58:47","date_gmt":"2025-08-01T07:58:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=148578"},"modified":"2025-08-01T10:25:27","modified_gmt":"2025-08-01T08:25:27","slug":"centrafrique-cps-plaide-sursis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/148578-centrafrique-cps-plaide-sursis.html","title":{"rendered":"Centrafrique\u00a0: la CPS plaide le sursis"},"content":{"rendered":"\n<p>En 10 ans d\u2019existence et 7 ans d\u2019op\u00e9rations, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a inculp\u00e9 36 personnes dont 33 sont en prison. Justice Info fait le bilan des op\u00e9rations de ce tribunal hybride en Centrafrique, et de ses perspectives alors que son financement est menac\u00e9, apr\u00e8s le retrait am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 28 juillet, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/cour-penale-speciale\">Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a>, un tribunal soutenu par l\u2019Onu et bas\u00e9 \u00e0 Bangui, capitale de la R\u00e9publique centrafricaine, a rendu son verdict dans l\u2019affaire Nd\u00e9l\u00e9 1 par contumace. Elle a condamn\u00e9 6 pr\u00e9venus en leur absence, pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 des peines de prison allant de 20 \u00e0 25 ans. 20 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es par la CPS \u00e0 ce jour, dont une a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e (dans <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/146654-proces-ndele-2-heure-verdict.html\">le proc\u00e8s Nd\u00e9l\u00e9 2<\/a>), et 3 d\u00e9finitivement condamn\u00e9es. 16 autres ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables en premi\u00e8re instance, dont 10 \u00e9taient absents.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>La CPS a ex\u00e9cut\u00e9 48 mandats d\u2019arr\u00eat, 38 personnes sont encore recherch\u00e9es, dont 27 sont en cours d\u2019instruction. Un seul proc\u00e8s, celui de Paoua, est compl\u00e8tement termin\u00e9, avec <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137079-bonjour-veaux-vaches-cochons.html\">des mesures de r\u00e9parations ex\u00e9cut\u00e9es l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir jug\u00e9 d\u00e9finitivement <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108334-centrafrique-premier-jugement-cour-penale-speciale.html\">l\u2019affaire Paoua<\/a> et jug\u00e9 en premi\u00e8re instance les affaires <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138381-centrafrique-fin-proces-quatre-rebelles-qui-nont-rien-fait.html\">Nd\u00e9l\u00e9 1<\/a> et 2, la CPS a encore sous la main une vingtaine d\u2019affaires \u00e0 l\u2019instruction. Six d\u2019entre elles sont boucl\u00e9es ou presque, que la Cour tient \u00e0 \u00ab&nbsp;vider&nbsp;\u00bb avant l\u2019expiration de son deuxi\u00e8me mandat, en octobre 2028. Un quatri\u00e8me proc\u00e8s pourrait s\u2019ouvrir d\u2019ici peu. Mais ce tribunal hybride, c\u2019est-\u00e0-dire compos\u00e9 de personnels nationaux et internationaux, fait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res et de ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Je constate simplement qu'au d\u00e9but de l\u2019existence de la Cour, on avait plusieurs partenaires qui nous appuyaient. Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas rester sur ce m\u00eame \u00e9lan aujourd\u2019hui. Peut-\u00eatre que cela peut s'expliquer par les diff\u00e9rentes crises que traverse le monde. Peut-\u00eatre que les pr\u00e9occupations ou les int\u00e9r\u00eats sont maintenant ailleurs. Je n'en sais rien, mais l'engouement qui existait au d\u00e9part n'est plus le m\u00eame aujourd'hui \u00bb, fulmine Michel Landry Louanga, pr\u00e9sident de la CPS.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-retrait-des-etats-unis\">Le retrait des \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation, les budgets annuels de la CPS n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement mobilis\u00e9s. En 2023, par exemple, le budget \u00e9tait de 15 millions de dollars, mais les donateurs n'ont vers\u00e9 que la moiti\u00e9 de cette somme. Cette faiblesse se renouvelle cette ann\u00e9e, alors que trois affaires viennent d\u2019\u00eatre jug\u00e9es (Nd\u00e9l\u00e9 1 et 2 dans ses deux phases), aboutissant \u00e0 la condamnation de seize accus\u00e9s. La CPS s\u2019appr\u00eate \u00e0 ouvrir un autre proc\u00e8s sur les int\u00e9r\u00eats civils des victimes, avec une probable d\u00e9cision sur des r\u00e9parations, comme dans le dossier Paoua. \u00ab\u00a0L'ann\u00e9e derni\u00e8re, par exemple, pour ex\u00e9cuter la d\u00e9cision dans l'affaire Paoua, nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'appui des Am\u00e9ricains, c'est ce qui nous a permis de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration. Aujourd'hui, les caisses sont vides, nous ne savons pas comment on va faire si d'autres condamnations n\u00e9cessitent des r\u00e9parations\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e8te Louanga. \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas une juridiction qui fonctionne selon un financement pr\u00e9cis de la communaut\u00e9 internationale, comme par exemple la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> dont le financement est programm\u00e9 chaque ann\u00e9e. La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale fonctionne gr\u00e2ce aux bonnes volont\u00e9s, \u00e0 la contribution des \u00c9tats ou de certaines organisations internationales. C'est ce que nous recevons qui nous permet de fonctionner.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>En septembre, la CPS retrouvera ses bailleurs pour faire le point sur son budget et ses perspectives d\u2019ach\u00e8vement de son deuxi\u00e8me mandat. Apr\u00e8s le retrait des \u00c9tats-Unis, qui fournissent 1,9 millions de dollars dans le budget 2025, ce sera une p\u00e9riode de grandes tractations entre la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), dont le budget 2025 d\u00e9marre au 1<sup>er<\/sup> juillet mais n\u2019est apparemment toujours pas tranch\u00e9 \u00e0 New York, l\u2019Union europ\u00e9enne de retour apr\u00e8s s\u2019\u00eatre retir\u00e9e en 2023, et le Programme des Nations-Unies pour le d\u00e9veloppement (Pnud), qui semble vouloir en sortir. Le Pnud n\u2019apporte pas d\u2019argent directement mais s\u2019occupe de tous les contrats du personnel, des \u00e9quipements et des fournitures.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"801\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_parquet-procureurs-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP.jpg\" alt=\"Les procureurs du parquet de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) en Centrafrique.\" class=\"wp-image-148585\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_parquet-procureurs-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_parquet-procureurs-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_parquet-procureurs-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-1000x668.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_parquet-procureurs-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-1110x741.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le parquet de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale centrafricaine a emport\u00e9 la condamnation de 19 des 20 personnes qu\u2019elle a fait juger jusqu\u2019ici. Photo : \u00a9 Barbara Debout \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-seule-section-d-assises-une-penurie-de-juges-internationaux\">Une seule section d\u2019assises, une p\u00e9nurie de juges internationaux<\/h2>\n\n\n\n<p>La loi qui a cr\u00e9\u00e9 la CPS pr\u00e9voit qu\u2019elle dispose de trois sections d\u2019assises. Dix ans apr\u00e8s, elle n\u2019en a qu\u2019une. \u00ab&nbsp;Pr\u00e9sentement, nous n'avons pas le nombre requis des juges internationaux pour faire le travail. R\u00e9cemment, il y a eu des d\u00e9parts. Nous avons au moins trois postes vacants&nbsp;\u00bb, expliquait le juge Louanga, en juin. Et le procureur adjoint Alain Ouaby-B\u00e9ka\u00ef de rench\u00e9rir&nbsp;: \u00ab&nbsp;La loi pr\u00e9voit l'hybridit\u00e9 des cabinets d'instruction&nbsp;: un juge international et un juge national. Il se trouve malheureusement que les premiers juges d'instruction internationaux d\u00e9ploy\u00e9s \u00e9taient \u00e0 court de mandat. Et l'organe qui nous fournit ces juges, la Minusca, peine \u00e0 recruter. Aujourd'hui, deux cabinets d'instruction sont d\u00e9pourvus de juges internationaux. Dieu merci, on vient d'en recruter. Le recrutement, le red\u00e9ploiement des juges et la disponibilit\u00e9 des pays \u00e0 les mettre \u00e0 contribution pour la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, c'est tout un processus. Le recrutement peut prendre une ann\u00e9e, deux ann\u00e9es. Du coup, le seul juge international actuel devant les chambres d'instruction est partag\u00e9 sur les trois cabinets. Cela rend le travail difficile&nbsp;\u00bb, d\u00e9plore-t-il. Le 16 juillet, la procureure suisse Laurence Boillat a pr\u00eat\u00e9 serment comme juge \u00e0 la CPS et devrait int\u00e9grer le deuxi\u00e8me cabinet d\u2019instruction. Elle vient en renfort \u00e0 une juge burkinab\u00e8 d\u00e9j\u00e0 en poste.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte de sous-financement, d\u2019aucuns pensent qu\u2019il est urgent pour la Cour d\u2019opter pour la mise en place d\u2019une deuxi\u00e8me section d\u2019assise et d\u2019ouvrir des proc\u00e8s, plut\u00f4t que de continuer \u00e0 mettre l\u2019argent dans les enqu\u00eates, puisque la Cour ne va peut-\u00eatre pas pouvoir en juger davantage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Voici les six affaires consid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00eates \u00e0 \u00eatre jug\u00e9es, ou proches de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-guen\">AFFAIRE GUEN<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u2019affaire la plus avanc\u00e9e \u00e0 ce jour et il est probable qu\u2019elle fasse l\u2019objet du quatri\u00e8me proc\u00e8s de la CPS. Elle devrait \u00eatre enfin jug\u00e9e selon la disponibilit\u00e9 de l\u2019unique section d\u2019assises de la CPS, probablement \u00e0 partir de septembre. La section d\u2019assises a tenu, le 25 juillet, &nbsp;\u00e0 huis-clos, une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat, en pr\u00e9paration du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Guen d\u00e9signe une affaire de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, commis entre f\u00e9vrier et mars 2014 dans l\u2019ouest de la R\u00e9publique centrafricaine, notamment dans les villes de Gadzi, Guen et Djomo. Les suspects sont Mathurin Kombo, Fran\u00e7ois Boybanda alias Bal\u00e8re, Phil\u00e9mon Kahena alias CB, Dieudonn\u00e9 Gomitoua, Jean Bahara (toujours recherch\u00e9) et Edmond Beina, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139217-course-poursuite-a-bangui.html\">ce dernier \u00e9tant convoit\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI). Beina \u00e9tait recherch\u00e9 seul par la CPI, pour les m\u00eames crimes de Guen, tandis que la CPS veut le joindre \u00e0 ce dossier o\u00f9 figurent d\u00e9j\u00e0 cinq autres inculp\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les charges portent sur des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre par meurtre et tentative de meurtre, extermination, pers\u00e9cution, pillage, d\u00e9portation ou transfert forc\u00e9 de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle comparable et tout autre acte inhumain de caract\u00e8re analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale, y compris les mariages forc\u00e9s. \u00ab&nbsp;Apr\u00e8s la d\u00e9mission du pr\u00e9sident Djotodja en 2014, les Anti-Balaka [groupe de milices \u00e0 pr\u00e9dominance chr\u00e9tienne] se sont jet\u00e9s sur la population musulmane, dans les rues de Guen, et ont commis des massacres sur des personnes civiles, sur des femmes, sur des enfants&nbsp;\u00bb, d\u00e9crit le procureur Ouaby-B\u00e9ka\u00ef. Il avance un nombre de 26 victimes.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-bossembele\">AFFAIRE BOSSEMBELE<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour cette affaire, trois personnes attendent en prison un quatri\u00e8me accus\u00e9 qui a peu de chances d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9, l\u2019ex-pr\u00e9sident centrafricain Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Ces hommes de main de son r\u00e9gime (2003-2013), Eug\u00e8ne Nga\u00efkosset, Vianney Semndiro et Junior Firmin Danboy, ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en 2021 et 2022 et plac\u00e9s en d\u00e9tention \u00e0 la CPS. L\u2019affaire vise principalement des crimes commis entre f\u00e9vrier 2009 et mars 2013 par la garde pr\u00e9sidentielle et autres services des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans la prison civile et au centre d\u2019instruction militaire de la ville de Bossemb\u00e9l\u00e9 (nord-ouest de Bangui).<\/p>\n\n\n\n<p>Semndiro, officier des Forces arm\u00e9es centrafricaines (FACA), est inculp\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour meurtres et disparitions forc\u00e9es. Il aurait d\u00e9tenu arbitrairement, ex\u00e9cut\u00e9 et tortur\u00e9 des prisonniers alors qu\u2019il \u00e9tait en charge de la prison de cette ville. Nga\u00efkosset, ex-capitaine des FACA et de la garde pr\u00e9sidentielle, surnomm\u00e9 le \u00ab Boucher de Paoua \u00bb, aussi inculp\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, aurait command\u00e9 une unit\u00e9 impliqu\u00e9e dans de nombreux crimes, y compris le massacre de plusieurs dizaines de civils et l\u2019incendie de milliers de maisons dans le nord-ouest et le nord-est du pays, entre 2005 et 2007. Il aurait aussi commis des crimes en tant que leader au sein du mouvement anti-balaka, notamment \u00e0 Bangui en 2015. Danboy est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dont le meurtre, la disparition forc\u00e9e, la d\u00e9tention ill\u00e9gale, la torture. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 Boziz\u00e9, la CPS a sollicit\u00e9 la coop\u00e9ration des \u00c9tats par l\u2019entremise d\u2019Interpol pour obtenir son arrestation. Un mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 30 avril. Jug\u00e9s par contumace l\u2019an dernier, Boziz\u00e9, qui avait cr\u00e9\u00e9 la r\u00e9bellion de la Coalition des patriotes pour le changement en d\u00e9cembre 2020, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat et d\u2019assassinats. Il r\u00e9side depuis mars 2023 en Guin\u00e9e-Bissau, conform\u00e9ment \u00e0 une feuille de route pour la paix sign\u00e9e en 2021. \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat qui abrite l\u2019ancien pr\u00e9sident s'est oppos\u00e9, \u00e0 travers une d\u00e9claration par voie de presse, \u00e0 son extradition,\u00a0\u00bb pr\u00e9cise Ouaby-B\u00e9ka\u00ef. \u00ab\u00a0Mais nous avons fait la proc\u00e9dure habituelle pour saisir le pays qui l'abrite. On attend leur r\u00e9action officielle, par \u00e9crit \u00e9galement. Je crois qu'il n'y a pas d'accord de coop\u00e9ration judiciaire avec [ce] pays. Nous savons \u00e9galement que ce pays n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome [trait\u00e9 fondateur de la CPI]. Donc, c'est une affaire de n\u00e9gociation diplomatique. \u00c7a peut prendre un an, deux ans, trois ans.\u00a0\u00bb D\u2019ici l\u00e0, le procureur explique qu\u2019une disjonction du dossier pourrait \u00eatre soumise, de sorte que les accus\u00e9s pr\u00e9sents soient jug\u00e9s en pr\u00e9sentiel et que Boziz\u00e9 soit jug\u00e9 in absentia. \u00ab\u00a0Au moment venu, on pourra aviser.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ordonnance de mise en accusation dans cette affaire date de septembre 2024 mais elle fait l\u2019objet d\u2019un appel. La Cour esp\u00e8re un d\u00e9blocage du dossier en septembre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-fatima-1\">AFFAIRE FATIMA 1<\/h2>\n\n\n\n<p>Longtemps pr\u00e9dit comme le deuxi\u00e8me dossier \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par la CPS, le dossier Fatima 1 n\u2019a fait que reculer. En cause, de plus en plus d\u2019arrestations en lien avec l\u2019affaire. La derni\u00e8re en date est celle de Mohamed Ali Fadoul, interpell\u00e9 le 20 mars 2025. Dans ce dossier, huit autres personnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es. Il s\u2019agit de Adamou Yalo alias Adamou J\u00e9sus, Hadiatou Gary, Abdel Kader Ali alias Am\u00e9ricain, Youssouf Amat Youssouf, Amat Kalit alias Kaleb, Mahamat Abdoulaye alias Issa Mbongue, Ahamat Tidjani et Abakar Zakaria Hamid alias SG. Un pr\u00e9venu dans cette affaire, Al Bachir Oumar, est mort en prison en 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Il sont tous inculp\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 pour meurtre, extermination, pers\u00e9cution, disparition forc\u00e9e, de traitements cruels tels que la torture, d\u2019attaque contre la population civile, contre des lieux de culte, contre des biens indispensables \u00e0 la survie de la population, et de pillage.<\/p>\n\n\n\n<p>Les faits concernent la premi\u00e8re attaque contre la paroisse catholique Notre-Dame-de-Fatima, dans le 6<sup>\u00e8me<\/sup> arrondissement de Bangui. Le 28 mai 2014, des \u00e9l\u00e9ments du mouvement rebelle de la Seleka avaient attaqu\u00e9 l\u2019\u00e9glise, tirant \u00e0 bout portant et lan\u00e7ant des grenades dans l\u2019\u00e9difice o\u00f9 s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es des milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es par le conflit arm\u00e9 de 2013-2014. 17 personnes avaient perdu la vie, dont l\u2019Abb\u00e9 \u00c9mile Nzale. \u00ab\u00a0Nous sommes sur le point de cl\u00f4turer le dossier Fatima\u00a0\u00bb, assure Ouaby-B\u00e9ka\u00ef. \u00ab\u00a0Nous attendons le retour du cabinet d\u2019instruction en charge du dossier pour d\u00e9poser notre r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif. Si le cabinet nous suit, on pourra envisager de traduire l\u2019affaire devant la section d\u2019assises, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait pas d'appel de la part des avocats de la d\u00e9fense. S'il n'y a pas cette bataille de proc\u00e9dure, on pourra aller tr\u00e8s vite dans l'affaire de Fatima\u00a0\u00bb, dit Ouaby-B\u00e9ka\u00ef, qui pr\u00e9cise cependant que les \u00e9quipes de d\u00e9fense \u00ab\u00a0font syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb usage de leur droit d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019instruction pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e entre septembre et novembre, selon des sources de Justice Info.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_defense-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP.jpg\" alt=\"Le banc de la d\u00e9fense (accus\u00e9s et avocats) devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) en Centrafrique. \" class=\"wp-image-148580\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_defense-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_defense-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_defense-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_defense-Cour-penale-speciale_@Barbara-Debout-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le banc de la d\u00e9fense devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale centrafricaine. Photo : \u00a9 Barbara Debout \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-fatima-2\">AFFAIRE FATIMA 2<\/h2>\n\n\n\n<p>Quatre ans apr\u00e8s l\u2019attaque de mai 2014, une autre attaque a cibl\u00e9 la m\u00eame paroisse de Notre-Dame-de-Fatima, le 1<sup>er<\/sup> mai 2018. Tout a commenc\u00e9 par un incident impliquant un certain Moussa Empereur, qui aurait appartenu au groupe d'autod\u00e9fense de Nimery Matar Djamous, alias Force (poursuivi mais d\u00e9c\u00e9d\u00e9). Incident au cours duquel cet homme aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. En repr\u00e9sailles, un groupe d'hommes arm\u00e9s venus du Km5, quartier de Bangui majoritairement musulman, a attaqu\u00e9 l'\u00e9glise de Fatima dans laquelle \u00e9taient rassembl\u00e9s des centaines de fid\u00e8les catholiques pour une messe en hommage \u00e0 Saint-Joseph, patron des travailleurs. Le bilan est lourd, une centaine de bless\u00e9s et 19 morts, dont l'abb\u00e9 Albert Toungoumal\u00e9-Baba. Tr\u00e8s peu de personnes sont interpell\u00e9es dans cette affaire et la CPS n\u2019a pas communiqu\u00e9 sur l\u2019identit\u00e9 de celles qu\u2019elle avait fait arr\u00eater. Pour \u00ab&nbsp;Fatima 2, il y a encore certains actes qui doivent \u00eatre pos\u00e9s avant qu'on envisage la cl\u00f4ture de l'information&nbsp;\u00bb, r\u00e9pond bri\u00e8vement Ouaby-B\u00e9ka\u00ef.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-bangassou\">AFFAIRE BANGASSOU<\/h2>\n\n\n\n<p>Alors que la guerre civile de 2013-2014 amorce son ralentissement \u00e0 Bangui et dans certaines villes, un conflit \u00e9clate en 2017 entre les communaut\u00e9s de Bangassou, capitale de la pr\u00e9fecture du Mbomou, dans le sud-est de la Centrafrique. Des groupes d\u2019autod\u00e9fense s\u2019attaquent \u00e0 des civils musulmans. Les combats font des dizaines de morts, poussant des milliers de personnes \u00e0 se d\u00e9placer. La CPS a annonc\u00e9, en juillet 2024, l\u2019arrestation de trois individus, accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en lien avec cette affaire. Il s\u2019agit de Yvon Nzel\u00e9t\u00e9, alias Kpokporo, Narcisse Christian Gomani Niakari, alias Shogui, et Roger Linet. Ces trois hommes sont accus\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans ces crimes, bien que la nature exacte des atrocit\u00e9s et la p\u00e9riode des faits n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es en d\u00e9tail, en raison de l\u2019enqu\u00eate en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>La CPS a indiqu\u00e9 par ailleurs que le dossier de ces trois pr\u00e9venus sera <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121682-centrafrique-abdoulaye-hissene-filet-cour-penale-speciale.html\">joint \u00e0 celui d\u2019Abdoulaye Hiss\u00e8ne<\/a>, arr\u00eat\u00e9 un an plus t\u00f4t. \u00ab&nbsp;Abdoulaye Hiss\u00e8ne, en tant que chef de guerre, \u00e9tait partout \u00e0 la fois. Et nous avons une strat\u00e9gie de poursuite qui nous permet de voir l\u00e0 o\u00f9 il y a des chances pour le parquet d'avoir des \u00e9l\u00e9ments de preuve. On pouvait donc d\u00e9cider de le poursuivre dans l'affaire Nd\u00e9l\u00e9 1 ou Nd\u00e9l\u00e9 2, mais on a jug\u00e9 opportun de le poursuivre dans l'affaire de Bangassou \u00bb, justifie Ouaby-Beka\u00ef.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains analystes voient dans cette d\u00e9cision une mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter une confrontation entre Abdoulaye Hiss\u00e8ne et certains ministres encore en fonction. Convoqu\u00e9 lors du proc\u00e8s Nd\u00e9l\u00e9 1, Hiss\u00e8ne n\u2019avait pas voulu s\u2019exprimer en d\u00e9tail et avait souhait\u00e9 que la Cour convoque aussi tous ceux qui sont dans le gouvernement et qui seraient impliqu\u00e9s dans les conflits intercommunautaires \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Mais pour Ouaby-B\u00e9ka\u00ef, \u00ab&nbsp;c\u2019est juste une strat\u00e9gie, au niveau du parquet, pour avoir des \u00e9l\u00e9ments de preuve [contre Hiss\u00e8ne]&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019affaire de Bangassou suit son instruction et plusieurs autres suspects et t\u00e9moins devront encore \u00eatre entendus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-affaire-alindao\">AFFAIRE ALINDAO<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est aussi une affaire dormante devant la CPS depuis \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84590-hassan-bouba-ministre-rebelle-devant-cps.html\">l\u2019\u00e9vasion\u00a0\u00bb d\u2019Hassan Bouba<\/a>, en novembre 2021, de la prison du Camp de Roux, lui qui a repris depuis lors son poste de ministre de l\u2019\u00c9levage au sein du gouvernement. L\u2019affaire Alindao est tr\u00e8s grave par son ampleur, une attaque sur un site de d\u00e9plac\u00e9s qui a fait 112 morts, en novembre 2018. L\u2019instruction pourrait \u00eatre close fin juillet. Officiellement, un seul pr\u00e9venu est inculp\u00e9 dans cette affaire\u00a0: Idriss Ibrahim Khalil, alias Ben Laden, devenu militaire apr\u00e8s le crime et arr\u00eat\u00e9 en juillet 2022.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139217-course-poursuite-a-bangui.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Bangui-rue-taxi-gendarmerie_@Minusca-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Cour p\u00e9nale internationale et Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale : un duel au sommet de la justice, en Centrafrique. 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