Arusha, 22 juillet 2013 (FH) \u2013 La chambre de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui juge l\u2019opposant congolais Jean-Pierre Bemba, depuis novembre 2010, ne cache plus son impatience face \u00e0 la lente pr\u00e9sentation des moyens de la d\u00e9fense.\u00a0 Elle vient ainsi d\u2019ordonner aux avocats du s\u00e9nateur de boucler leur th\u00e8se au plus tard le 25 octobre prochain.<\/p>\n
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L\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) cite ses t\u00e9moins depuis ao\u00fbt 2012. Poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, le riche homme d\u2019affaires r\u00e9pond d\u2019exactions commises en Centrafrique en 2002 et 2003 par des combattants de son ancienne r\u00e9bellion du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), devenu aujourd\u2019hui une des principales forces de l\u2019opposition au pr\u00e9sident Joseph Kabila. Des troupes du MLC avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es en renfort au pr\u00e9sident centrafricain de l\u2019\u00e9poque, Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9, alors aux prises avec des rebelles.Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, la pr\u00e9sentation des moyens de d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 plusieurs interrompue, parfois pendant des semaines, en raison de difficult\u00e9s \u00e0 faire venir des t\u00e9moins, dont certains sont r\u00e9fugi\u00e9s dans des pays \u00e9trangers, sans documents de voyage et craignant parfois pour leur s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Les juges n\u2019ont, en cons\u00e9quence, pas pu faire respecter la date du 19 juillet qu\u2019ils avaient fix\u00e9e pour la cl\u00f4ture de la pr\u00e9sentation des moyens de preuve. Les avocats de Bemba, qui ont d\u00e9j\u00e0 fait d\u00e9filer une vingtaine de t\u00e9moins, doivent encore en citer treize \u00e0 partir du 20 ao\u00fbt, date de la reprise du proc\u00e8s, selon une d\u00e9cision de la chambre disponible sur le site internet de la Cour. Dans ce texte, les trois juges tapent du poing sur la table, rappelant \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de jouer pleinement son r\u00f4le. \u00ab La chambre insiste une fois de plus sur le fait que la d\u00e9fense porte la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve et qu\u2019elle devrait prendre toutes les mesures raisonnables pour \u00e9viter des interruptions dans les proc\u00e9dures \u00bb, indique la d\u00e9cision en anglais. Les trois magistrats \u00ab n\u2019acceptent pas l\u2019argument apparent de la d\u00e9fense selon lequel\u00a0 le greffe et, en particulier, l\u2019Unit\u00e9 des victimes et des t\u00e9moins, sont responsables des retards enregistr\u00e9s \u00bb. C\u2019est le greffe qui est charg\u00e9 de toutes les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019acheminement des t\u00e9moins ou \u00e0 l\u2019arrangement des d\u00e9positions par vid\u00e9oconf\u00e9rence mais il requiert, de la d\u00e9fense ou de l\u2019accusation, des informations sur le lieu de r\u00e9sidence de t\u00e9moins. \u00ab Si la d\u00e9fense est incapable de localiser ses t\u00e9moins restants suffisamment \u00e0 temps (\u2026) pour que l\u2019Unit\u00e9 des victimes et t\u00e9moins puisse proc\u00e9der aux arrangements n\u00e9cessaires, la chambre peut consid\u00e9rer que ces t\u00e9moins ne sont pas pr\u00eats \u00e0 d\u00e9poser dans la pr\u00e9sente affaire \u00bb, pr\u00e9viennent les juges.Pour finir, la chambre fixe de nouveaux d\u00e9lais. \u00ab La d\u00e9fense devrait se pr\u00e9parer \u00e0 terminer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve, le 25 octobre au plus tard \u00bb. Apr\u00e8s quoi, le procureur disposera de 12 semaines pour d\u00e9poser ses conclusions \u00e9crites, suivies, 12 semaines plus tard, de celles de la d\u00e9fense. Le r\u00e9quisitoire du procureur et les plaidoiries finales de la d\u00e9fense\u00a0 seront entendus plus tard. Si ce calendrier est respect\u00e9, le proc\u00e8s sera boucl\u00e9 en 2014, et le jugement prononc\u00e9, au plus t\u00f4t, vers la fin de la m\u00eame ann\u00e9e.Jean-Pierre Bemba, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 24 mai 2008,\u00a0 est poursuivi, en qualit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, pour n\u2019avoir pas pr\u00e9venu les crimes commis par des hommes du MLC en Centrafrique, ni sanctionn\u00e9 les auteurs de ces graves violations du droit international humanitaire. L'accus\u00e9 r\u00e9torque que depuis son quartier g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Gbadolite, en RDC, il ne pouvait contr\u00f4ler ses troupes en mission de renfort en Centrafrique. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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