Arusha, 23 juillet 2013 (FH) \u2013 La phase d\u2019instruction pourrait \u00eatre close d\u00e9but 2015 dans les deux affaires confi\u00e9es \u00e0 la France par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) charg\u00e9 de juger les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n
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Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9cembre 2010, le MTPI a pour mission d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes au plus tard \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014.Les deux tribunaux des Nations unis ont d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 au MTPI certaines de leurs fonctions.Les dossiers de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, et de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (Sud) Laurent Bucyibaruta ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant la justice fran\u00e7aise en novembre 2007. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.Selon deux rapports d\u2019observation du MTPI, l\u2019information judiciaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014 dans l\u2019affaire Munyeshyaka et d\u00e9but 2015 dans l\u2019affaire Bucyibaruta. L\u2019auteure de ces deux rapports, Laetitia Husson, observatrice du MTPI, indique avoir rencontr\u00e9 \u00e0 deux reprises en juin dernier, en France, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Paris, Jean Quintard et la vice-pr\u00e9sidente du m\u00eame tribunal, Emmanuelle Ducos. Cette derni\u00e8re \u00ab a soulign\u00e9 que l\u2019information judiciaire concernant M.Munyeshyaka va bient\u00f4t entamer sa derni\u00e8re phase \u00bb tandis que \u00ab Quintard a indiqu\u00e9 que l\u2019information judiciaire dans cette affaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00bb, rapporte Laetitia Husson. Le parquet \u00ab a pr\u00e9cis\u00e9 que si l\u2019affaire n\u2019aboutit pas \u00e0 un non-lieu mais \u00e0 un renvoi devant la cour d\u2019assises, le proc\u00e8s devrait avoir lieu en 2015 ou 2016 \u00bb, poursuit le rapport Husson.Selon le rapport concernant l\u2019ancien pr\u00e9fet, l\u2019information judiciaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015 et le proc\u00e8s se d\u00e9rouler la m\u00eame ann\u00e9e ou l\u2019ann\u00e9e suivante, comme dans l\u2019affaire Munyeshyaka, si le dossier est renvoy\u00e9 en assises.Le Rwanda, seul pays en dehors de la France \u00e0 s\u2019\u00eatre vu confier des affaires du TPIR, a souvent d\u00e9nonc\u00e9 la lenteur des proc\u00e9dures fran\u00e7aises, allant parfois jusqu\u2019\u00e0 demander l\u2019annulation des deux d\u00e9cisions de renvoi.Selon les deux rapports de Laetitia Husson, les premiers publi\u00e9s apr\u00e8s le transfert des deux affaires, les juges d\u2019instruction et les magistrats du parquet ont expliqu\u00e9 que leur travail avait d\u2019abord souffert de la rupture des relations diplomatiques entre Kigali et Paris entre novembre 2006 et novembre 2009. Ils ne pouvaient alors pas mener d\u2019enqu\u00eates au Rwanda. Par ailleurs, les \u00e9l\u00e9ments de preuve remis par le procureur du TPIR ne pouvaient \u00eatre utilis\u00e9s en l\u2019\u00e9tat, en droit fran\u00e7ais, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 de nouvelles auditions de t\u00e9moins. Ils ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 des probl\u00e8mes de ressources ainsi que la charge de travail particuli\u00e8rement volumineuse.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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