Arusha, 24 juillet 2013 (FH) -\u00a0 Avec le transfert ce mercredi \u00e0 Kigali de l\u2019ancien chef milicien Bernard Munyagishari, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) vient de tourner la page des transferts d\u2019affaires vers des juridictions nationales, avec deux accus\u00e9s confi\u00e9s aux tribunaux fran\u00e7ais et huit dossiers renvoy\u00e9s \u00e0 Kigali.<\/p>\n
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Munyagishari rejoint au Rwanda le pasteur Jean Uwinkindi, les six autres accus\u00e9s concern\u00e9s \u00e9tant encore en fuite. Alors que les demandes de renvoi vers Paris sont pass\u00e9es comme une lettre \u00e0 la poste, il a fallu de la patience au procureur Hassan Bubacar Jallow et des r\u00e9formes au Rwanda pour que les juges du TPIR donnent leur feu vert aux transferts vers Kigali.Les pr\u00e9occupations du Conseil de s\u00e9curit\u00e9Selon un amendement du r\u00e8glement de proc\u00e9dure adopt\u00e9 en 2005, le pr\u00e9sident du TPIR peut, \u00abapr\u00e8s la confirmation d\u2019un acte d\u2019accusation, que l\u2019accus\u00e9 soit plac\u00e9 ou non sous la garde du tribunal, d\u00e9signer une chambre de premi\u00e8re instance qui d\u00e9termine s\u2019il y a lieu de renvoyer l\u2019affaire\u00bb devant une juridiction nationale. Le tribunal international peut se dessaisir au profit du Rwanda, du pays\u00a0 o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, ou de tout autre Etat dispos\u00e9 \u00e0 accueillir et juger cette affaire. La chambre de premi\u00e8re instance peut ordonner ce renvoi de sa propre initiative ou \u00e0 la demande du procureur.Lorsqu\u2019elle est saisie d\u2019une demande de transfert, la chambre d\u00e9cide \u00abapr\u00e8s avoir donn\u00e9 au procureur et, lorsqu\u2019il est plac\u00e9 sous la garde du tribunal, \u00e0 l\u2019accus\u00e9, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendu\u00bb, selon le m\u00eame texte. Les juges doivent \u00eatre \u00ab convaincus que l\u2019accus\u00e9 recevra un proc\u00e8s \u00e9quitable et qu\u2019il ne sera pas condamn\u00e9 \u00e0 la peine capitale, ni ex\u00e9cut\u00e9\u00bb. Une d\u00e9cision de transfert peut \u00eatre annul\u00e9e par le TPIR s\u2019il estime qu\u2019il y a violation des droits de la d\u00e9fense. Les juges ont adopt\u00e9 cet amendement pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui pensait alors que les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance pouvaient \u00eatre termin\u00e9s en 2008. Comme le tribunal\u00a0 devait un jour fermer ses portes, New York lui avait conseill\u00e9 de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda.L\u2019arrangement entre le procureur et BagaragazaC\u2019est le 12 f\u00e9vrier 2006 que le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow d\u00e9pose sa premi\u00e8re demande de renvoi. La requ\u00eate est particuli\u00e8re parce qu\u2019elle rentre dans le cadre d\u2019un accord avec l\u2019accus\u00e9. Jallow demande aux juges de transf\u00e9rer vers la justice norv\u00e9gienne l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza, qui a avou\u00e9 sa responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide et a t\u00e9moign\u00e9 contre d\u2019autres accus\u00e9s au TPIR. Dans le cadre de leur \u00ab arrangement \u00bb, le procureur avait en effet promis \u00e0 l\u2019ancien responsable \u00e9conomique de le faire juger devant un tribunal europ\u00e9en. A la surprise g\u00e9n\u00e9rale, la chambre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cet effet rejettera la demande, en expliquant que la justice norv\u00e9gienne n\u2019est pas comp\u00e9tente pour les accusations port\u00e9es contre ce proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. L\u2019accus\u00e9 r\u00e9pondait notamment de g\u00e9nocide, un crime qui n\u2019\u00e9tait pas alors pr\u00e9vu dans le code p\u00e9nal norv\u00e9gien. Apr\u00e8s avoir perdu en appel, le procureur se tournera vers les Pays-Bas, mais toujours sans succ\u00e8s, pour les m\u00eames raisons. Bagaragaza est donc renvoy\u00e9 au TPIR o\u00f9 il sera jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison.Nouveaux rejets\u00a0En juin 2007, Jallow d\u00e9pose sa premi\u00e8re requ\u00eate visant \u00e0 renvoyer un accus\u00e9 vers la justice rwandaise. La demande concerne un homme en fuite- l\u2019ex- Inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema poursuivi notamment pour le massacre de pr\u00e8s de 2.000 Tutsis qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 l\u2019\u00e9glise catholique de Nyange, dans le Sud-Ouest du Rwanda. Nouveau revers : la requ\u00eate sera rejet\u00e9e par les juges du TPIR qui doutent encore que le Rwanda, en d\u00e9pit de progr\u00e8s notables, puisse garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 Kayishema. Quatre autres demandes du genre seront \u00e9galement rejet\u00e9es pour \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames motifs. Elles visent le riche propri\u00e9taire terrien Yussuf Munyakazi, l\u2019homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga et le lieutenant Ildephonse Hategekimana. Ces trois seront jug\u00e9s et condamn\u00e9s par le TPIR. Mais le Rwanda ne baisse pas les bras. Il s\u2019emploie alors \u00e0 r\u00e9pondre aux soucis des juges qui n\u2019\u00e9taient pas convaincus du syst\u00e8me rwandais de protection des t\u00e9moins et craignaient que les accus\u00e9s ne soient condamn\u00e9s, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, \u00e0 purger leur peine dans l\u2019isolement.Entre temps, la France se voit confier, sans la moindre difficult\u00e9, fin 2007, les affaires impliquant l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka et l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (Sud), Laurent Bucyibaruta, tous deux vivant sur le territoire fran\u00e7ais. Les proc\u00e8s pourraient d\u00e9marrer en 2015, s\u2019il n\u2019y a pas de non-lieu.D\u00e9cision historiqueEstimant que des progr\u00e8s remarquables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Rwanda, Hassan Bubacar Jallow, revient le 4 novembre 2010 avec\u00a0 trois nouvelles demandes visant le pasteur Jean Uwinkindi, l\u2019ancien maire Charles Sikubwabo et, pour la deuxi\u00e8me fois, l\u2019ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema. L\u2019homme d\u2019\u00e9glise se trouve alors entre les mains du tribunal tandis que les deux autres sont toujours en cavale. Dans une d\u00e9cision historique, le renvoi du pasteur sera autoris\u00e9 par une chambre de premi\u00e8re instance le 28 juin 2011. Dans leur d\u00e9cision, les juges de renvoi saluent \u00ab la bonne foi, la capacit\u00e9 et la bonne volont\u00e9 (du Rwanda) d'appliquer les plus hauts standards en mati\u00e8re de justice internationale \u00bb. La d\u00e9cision\u00a0 est confirm\u00e9e appel le 16 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e et le pasteur sera remis aux autorit\u00e9s rwandaises en avril 2012 apr\u00e8s maintes tentatives ultimes de s\u2019opposer \u00e0 son transfert.En fuite, essentiellement dans la r\u00e9gion des Grands lacsCette d\u00e9cision fera t\u00e2che d\u2019huile. Les autres chambres de renvoi s\u2019y r\u00e9f\u00e9reront pour donner des suites favorables aux requ\u00eates visant non seulement Sikubwabo et Kayishema mais aussi le lieutenant \u2013colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, l\u2019ancien restaurateur Charles Ryandikayo, les ex- maires Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati ainsi que, pour finir, Serushago. T\u00eate baiss\u00e9e, regard fuyant les cam\u00e9ras de la presse, l\u2019ancien cadre du MRND a foul\u00e9 \u00e0 nouveau le sol de son pays apr\u00e8s des ann\u00e9es de clandestinit\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), puis de d\u00e9tention au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Les six autres sont encore en fuite, essentiellement dans les pays de la r\u00e9gion des Grands lacs africains, selon des sources au TPIR. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda a entam\u00e9 les op\u00e9rations de recherche et il en informe r\u00e9guli\u00e8rement le tribunal d\u2019Arusha, dans des rapports dont les versions publiques sont \u00ab caviard\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire expurg\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019information pouvant alerter les fugitifs.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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