Arusha, 29 juillet 2013 (FH) \u2013 Deux Rwandais travaillant pour la d\u00e9fense de l\u2019ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware en appel devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), viennent d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des poursuites pour \u00ab outrage \u00e0 la Cour \u00bb, apprend-on lundi de source judiciaire.<\/p>\n
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Membre du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, Ngirabatware est gendre de F\u00e9licien Kabuga, souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 au Rwanda et encore recherch\u00e9 par le MTPI.D\u00e9ogratias Sebureze et Maximilien Turinabo, respectivement assistant juridique et enqu\u00eateur de la d\u00e9fense dans le dossier de Ngirabatware faisaient l\u2019objet, depuis f\u00e9vrier dernier, d\u2019une \u00ab ordonnance tenant lieu d\u2019inculpation \u00bb. Ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir menac\u00e9 et intimid\u00e9 le t\u00e9moin de l\u2019accusation ANAU, qui se pr\u00e9parait \u00e0 d\u00e9poser contre l\u2019ex-ministre.Pour Turinabo, s\u2019ajoutaient des all\u00e9gations de menaces et intimidations \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un autre t\u00e9moin \u00e0 charge, ANAS.Les deux t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 charge, en d\u00e9pit de ces pr\u00e9sum\u00e9es interf\u00e9rences.Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 au peigne fin les d\u00e9positions des deux t\u00e9moins devant la Cour et leurs d\u00e9clarations devant un enqu\u00eateur ind\u00e9pendant mandat\u00e9 par la Cour (amicus curiae) au sujet des all\u00e9gations d\u2019outrage, le juge Vagn Joensen a conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuve solide pour ouvrir des poursuites contre les deux collaborateurs de la d\u00e9fense. \u00ab En examinant dans leur globalit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles, je ne crois pas que cela constitue un dossier cr\u00e9dible qui, une fois admis et plaid\u00e9 contradictoirement, serait une base pour condamner l\u2019une ou l\u2019autres des personnes vis\u00e9es \u00bb, \u00e9crit le juge Joensen dans sa d\u00e9cision en anglais.Le magistrat rappelle cependant aux membres de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de l\u2019ex-ministre de se garder d\u2019indications pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es abusivement par des t\u00e9moins potentiels comme une fa\u00e7on de vouloir les influencer.L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Ngirabatware est actuellement dirig\u00e9e par la Canadienne Myl\u00e8ne Dimitri.L\u2019ex-ministre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison par une chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Comme ce dernier pr\u00e9pare actuellement sa cl\u00f4ture pr\u00e9vue fin 2014, l\u2019appel de l\u2019ex-ministre sera entendu par le MTPI.Selon les textes du TPIR, l\u2019outrage au tribunal s\u2019entend de tout acte qui entrave \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et sciemment \u00bb le cours de la justice.Ces actes comprennent le faux-t\u00e9moignage, le refus de r\u00e9pondre \u00e0 une question de la chambre, le fait de menacer, intimider ou soudoyer un t\u00e9moin, la divulgation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019informations class\u00e9es confidentielles par la chambre, etc.Une personne convaincue d\u2019outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans d\u2019emprisonnement ou une amende de 10.000 dollars am\u00e9ricains ou encore les deux.Avant l\u2019entr\u00e9e en fonction du MPI en juillet 2012, le TPIR avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 pour outrage \u00e0 la Cour le t\u00e9moin GAA et l\u2019avocat L\u00e9onidas Nshogoza, tous deux aujourd\u2019hui libres apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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