Arusha, 30 juillet 2013 (FH) \u2013 Les juges du pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta poursuivi devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ont appel\u00e9 les parties et le greffe \u00e0 soumettre, au plus tard le 13 ao\u00fbt, leurs propositions concernant l\u2019endroit o\u00f9 devrait se tenir le proc\u00e8s, apprend-on mardi\u00a0 de source judiciaire.<\/p>\n
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Elu \u00e0 la t\u00eate de son pays en mars dernier, Kenyatta est accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans son pays lors des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008. Son proc\u00e8s doit s\u2019ouvrir sur le fond le 12 novembre, selon le calendrier de la CPI.Procureur, d\u00e9fense, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes et greffe sont invit\u00e9s, dans une d\u00e9cision rendue lundi, \u00e0 dire, chacun en ce qui le concerne, s\u2019ils laissent \u00e0 la chambre le soin de d\u00e9cider du lieu des audiences ou s\u2019ils souhaiteraient que l\u2019ouverture du proc\u00e8s et\/ou une quelconque partie des audiences se d\u00e9roulent au Kenya ou en Tanzanie.Voisine du Kenya, la Tanzanie abrite le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui, dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, est en train de lib\u00e9rer certaines structures qu\u2019une autre cour internationale pourrait utiliser, avec l\u2019accord des autorit\u00e9s nationales.La d\u00e9localisation du proc\u00e8s Kenyatta sur le sol africain avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par l\u2019ancien directeur de cabinet de la pr\u00e9sidence du Kenya, Francis Muthaura, qui \u00e9tait poursuivi dans la m\u00eame affaire. Mais le procureur a abandonn\u00e9 les poursuites contre lui en mars dernier.La chambre n\u2019est pas comp\u00e9tente pour d\u00e9cider de cette d\u00e9localisation. Mais, si elle est convaincue de l\u2019int\u00e9r\u00eat de tenir des audiences en dehors du si\u00e8ge de la CPI, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, elle adressera une recommandation \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Cour. Et, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, la d\u00e9cision sera prise par l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re des juges, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers.Il y a deux semaines, cette instance a d\u00e9bout\u00e9 les \u00e9quipes de d\u00e9fense du vice-pr\u00e9sident William Ruto et du journaliste Joshua Sang qui, comme Muthaura, avaient souhait\u00e9 que leur proc\u00e8s se d\u00e9roule au Kenya ou en Tanzanie. Les juges \u00ab sont parvenus \u00e0 cette conclusion apr\u00e8s une longue discussion durant laquelle ils ont pris en consid\u00e9ration les observations de toutes les parties et participants ainsi que l'\u00e9valuation faite par le greffe et les positions des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes \u00bb, avait expliqu\u00e9\u00a0 la Cour, dans un communiqu\u00e9.Le service de presse de la CPI a cependant soulign\u00e9 que cette d\u00e9cision dans l\u2019affaire Ruto-Sang n\u2019influencerait pas le raisonnement des juges dans le dossier Kenyatta.Les trois hommes comparaissent librement mais la procureure, Fatou Bensouda, a pr\u00e9venu qu\u2019elle demanderait aux juges d\u2019\u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eat en cas de manque coop\u00e9ration.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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