Arusha, 02 ao\u00fbt 2013 (FH) -\u00a0 Le pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta, a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 par ses juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), \u00e0 soumettre ses propositions concernant le lieu de son proc\u00e8s qui doit s\u2019ouvrir le 12 novembre. Au M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), deux Rwandais travaillant pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 des poursuites pour outrage \u00e0 la Cour.<\/p>\n
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CPILes juges du nouveau pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta poursuivi devant la CPI, ont appel\u00e9 les parties et le greffe \u00e0 soumettre, au plus tard le 13 ao\u00fbt, leurs propositions concernant l\u2019endroit o\u00f9 devrait se tenir le proc\u00e8s. Elu \u00e0 la t\u00eate de son pays en mars dernier, Kenyatta est accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au Kenya lors des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008. Son proc\u00e8s doit s\u2019ouvrir sur le fond le 12 novembre, selon le calendrier de la CPI. Procureur, d\u00e9fense, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes et greffe sont invit\u00e9s, dans une d\u00e9cision rendue lundi, \u00e0 dire, chacun en ce qui le concerne, s\u2019ils laissent \u00e0 la chambre le soin de d\u00e9cider du lieu des audiences ou s\u2019ils souhaiteraient que l\u2019ouverture du proc\u00e8s et\/ou une quelconque partie des audiences se d\u00e9roulent au Kenya ou en Tanzanie.MTPIDeux Rwandais travaillant pour la d\u00e9fense de l\u2019ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, en appel devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), viennent d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des poursuites pour \u00ab outrage \u00e0 la cour \u00bb. D\u00e9ogratias Sebureze et Maximilien Turinabo, respectivement assistant juridique et enqu\u00eateur de la d\u00e9fense dans le dossier de Ngirabatware faisaient l\u2019objet, depuis f\u00e9vrier dernier, d\u2019une \u00ab ordonnance tenant lieu d\u2019inculpation \u00bb. Ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir menac\u00e9 et intimid\u00e9 le t\u00e9moin de l\u2019accusation ANAU, qui se pr\u00e9parait \u00e0 d\u00e9poser contre l\u2019ex-ministre. Le juge Vagn Joensen a conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuve solide pour ouvrir des poursuites contre les deux collaborateurs de la d\u00e9fense. Le juge danois a pris sa d\u00e9cision apr\u00e8s avoir pass\u00e9 au peigne fin les d\u00e9positions des deux t\u00e9moins devant la Cour et leurs d\u00e9clarations devant un enqu\u00eateur ind\u00e9pendant mandat\u00e9 par la Cour (amicus curiae) au sujet des all\u00e9gations d\u2019outrage.RWANDAA Kigali, la Haute Cour a ajourn\u00e9 mardi jusqu\u2019au 3 septembre prochain le proc\u00e8s pour g\u00e9nocide de l\u2019universitaire et ex-homme politique rwandais L\u00e9on Mugesera. Les magistrats rwandais sont en vacances jusqu\u2019\u00e0 la fin ao\u00fbt. Extrad\u00e9 du Canada en janvier 2012, le linguiste rwandais est notamment poursuivi pour un discours en langue rwandaise prononc\u00e9 en novembre 1992, lors d\u2019un meeting de son parti, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND). L\u2019universitaire \u00e9tait alors vice-pr\u00e9sident du MRND pour la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord). Pour l\u2019accusation, ce discours est un appel \u00e0 l\u2019extermination des Tutsis, ce que conteste Mugesera.ER\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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