Arusha, 22 ao\u00fbt 2013 (FH) - Avec une seule affaire actuellement inscrite \u00e0 son programme, la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) devrait, s\u2019il n\u2019y a pas de nouvelle arrestation, terminer ses audiences avant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) dont elle est cependant l\u2019h\u00e9riti\u00e8re.<\/p>\n
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La division d\u2019Arusha du MTPI, pour les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR, a \u00e9t\u00e9 ouverte le 2 juillet\u00a0 2012 tandis que celle de La Haye, pour l\u2019h\u00e9ritage du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), est entr\u00e9e en fonction d\u00e9but juillet dernier.Adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le 22 d\u00e9cembre 2010, la r\u00e9solution 1996, cr\u00e9ant le MTPI, r\u00e9partit les t\u00e2ches entre cette nouvelle structure r\u00e9siduelle et les deux tribunaux internationaux qui doivent fermer leurs portes au plus tard fin d\u00e9cembre 2014. Sur le plan strictement judiciaire, chacun de ces tribunaux ad hoc doit poursuivre et terminer les affaires, tant de premi\u00e8re instance que d\u2019appel, dont il \u00e9tait saisi \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonction de la division du MTPI concern\u00e9e. Les nouveaux proc\u00e8s ainsi que les appels initi\u00e9s apr\u00e8s cette date rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du M\u00e9canisme, qui est cr\u00e9\u00e9 pour une p\u00e9riode initiale de 4 ans.\u00a0L\u2019appel de l\u2019ex-ministre Augustin Ngirabatware\u00a0Une ann\u00e9e apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, la division d\u2019Arusha n\u2019est actuellement saisie que de l\u2019appel dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison en premi\u00e8re instance, le 22 d\u00e9cembre 2012. Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu plus de cinq mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction de la branche, renvoyant ainsi la phase d\u2019appel devant le MTPI. M\u00eame si l\u2019audience d\u2019appel dans Ngirabatware n\u2019a pas encore eu lieu, le d\u00e9p\u00f4t des \u00e9critures du condamn\u00e9 et du procureur est tr\u00e8s avanc\u00e9, ce qui permet d\u2019esp\u00e9rer, selon un membre du greffe, un arr\u00eat avant la fin du premier semestre de l\u2019ann\u00e9e prochaine. La branche d\u2019Arusha ne reprendra le chemin de la salle d\u2019audience qu\u2019en cas de nouvelle arrestation. En effet, neuf accus\u00e9s sont encore en fuite, dont trois \u00ab de tr\u00e8s haut niveau \u00bb : le richissime homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide des Tutsis, l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, et l\u2019ancien commandant du bataillon de la Garde pr\u00e9sidentielle (GP), le major Protais Mpiranya. Pour\u00a0 le procureur Hassan Bubacar Jallow, qui a obtenu le renvoi des six autres dossiers devant la justice rwandaise, les trois poids lourds doivent \u00eatre jug\u00e9s par le MTPI. Mais il faudra, au pr\u00e9alable, mettre la main sur eux, ce que le TPIR n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire en 18 ans d\u2019existence et avec plus de moyens et de visibilit\u00e9 que cette nouvelle structure r\u00e9siduelle de moindre taille.\u00a0Le TPIR met les bouch\u00e9es doubles\u00a0Pendant ce temps, le TPIR, de son c\u00f4t\u00e9, met les bouch\u00e9es doubles afin de pouvoir d\u00e9poser son bilan dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par les Nations unies. Six affaires impliquant 15 condamn\u00e9s sont actuellement pendantes en appel. La plus complexe est celle qui implique l\u2019ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko et cinq autres personnes. Selon des sources proches du dossier, l\u2019audience d\u2019appel ne pourra pas se tenir avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. \u00ab De toute \u00e9vidence, l\u2019arr\u00eat sera rendu, au plus t\u00f4t, au premier trimestre de l\u2019an 2015. C\u2019est \u2013\u00e0-dire\u00a0 apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai imparti par New York \u00bb, estiment ces sourcesMais le mandat du M\u00e9canisme va au-del\u00e0 de l\u2019activit\u00e9 judiciaire proprement dite. Le MTPI est aussi charg\u00e9 de conserver et g\u00e9rer les archives du TPIR, superviser l\u2019ex\u00e9cution des peines prononc\u00e9es et examiner les demandes de lib\u00e9ration provisoire, assurer la protection des t\u00e9moins et victimes et poursuivre\u00a0 l\u2019assistance judiciaire aux juridictions nationales saisies de dossiers en rapport avec le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 22 ao\u00fbt 2013 (FH) - Avec une seule affaire actuellement inscrite \u00e0 son programme, la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) devrait, s\u2019il n\u2019y a pas de nouvelle arrestation, terminer ses audiences avant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) dont elle est cependant l\u2019h\u00e9riti\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14885","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n