Arusha, 27 ao\u00fbt 2013 (FH) - Le gouvernement du Congo- Brazzaville a qualifi\u00e9 de \u00abnulles et sans nul effet\u00bb les poursuites judiciaires ouvertes en France contre le g\u00e9n\u00e9ral Norbert Dabira mis en examen jeudi dernier \u00e0 Paris dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019affaire concernant plus de 350 personnes disparues au \u00abBeach\u00bb de Brazzaville, en 1999.<\/p>\n
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\u00abTout ce qui se fait en France est nul et de nul effet dans le cadre de l'affaire\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 lundi \u00e0 Brazzaville devant le corps diplomatique et les m\u00e9dias, le ministre de la Justice Aim\u00e9 Emmanuel Yoka. Qualifiant l\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise d\u2019 \u00abacharnement inacceptable\u00bb, le garde des Sceaux a expliqu\u00e9 que l\u2019affaire avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un proc\u00e8s en R\u00e9publique du Congo. Sur la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise, il a pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci s'appliquerait \u00abau cas o\u00f9 il y avait abandon ou incurie de la justice congolaise\u00bb.\u00a0 En 2005, la cour criminelle de Brazzaville avait organis\u00e9 un proc\u00e8s hautement m\u00e9diatis\u00e9 au terme duquel tous les accus\u00e9s - notamment quinze officiers de l'arm\u00e9e et de la police et de hauts fonctionnaires de l'Etat - avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.\u00a0Qualifiant de simulacre cette premi\u00e8re proc\u00e9dure, l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a exig\u00e9, apr\u00e8s la mise en examen de Dabira, un nouveau proc\u00e8s, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art. \u00abIl faut un proc\u00e8s \u00e9quitable parce que nous avons toujours pens\u00e9 que cette affaire n'avait jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e\u00bb, a demand\u00e9 Roch Euloge Nzobo, directeur ex\u00e9cutif de l'OCDH, dans un entretien avec l\u2019AFP.\u00a0Dans un communiqu\u00e9 commun, l\u2019OCDH, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s\u2019\u00e9taient \u00ab r\u00e9jouis \u00bb de la mise en examen du g\u00e9n\u00e9ral mais tout en d\u00e9plorant \u00ab avec force \u00bb les modalit\u00e9s du contr\u00f4le judiciaire qui ne permettent pas de s'assurer de sa mise \u00e0 disposition de la justice fran\u00e7aise. Le tribunal lui donne obligation de r\u00e9pondre aux convocations du juge et interdiction d\u2019entrer en contact avec toute personne concern\u00e9e directement ou indirectement dans la proc\u00e9dure.\u00a0Le g\u00e9n\u00e9ral, haut-commissaire \u00e0 la r\u00e9insertion des ex-combattants avec rang de ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est d\u00e9sormais poursuivi en France pour \u00abcrimes contre l'humanit\u00e9\u00bb (pratique massive et syst\u00e9matique d'enl\u00e8vements, de disparitions et d'actes de torture).\u00a0Dabira, qui poss\u00e8de une maison en France, est l\u2019une des quatre personnes express\u00e9ment vis\u00e9es dans la plainte d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2001 par les trois organisations dans l\u2019affaire du Beach de Brazzaville. Les plaignants demandent l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s p\u00e9nales individuelles dans la disparition de plus de 350 personnes durant les premi\u00e8res semaines de mai 1999 au port fluvial du Beach de Brazzaville. La d\u00e9marche des trois ONGs avait conduit \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire en France, en f\u00e9vrier 2002, en application du principe de comp\u00e9tence universelle.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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