Arusha, 28 ao\u00fbt 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) rendra son jugement le 26 septembre prochain dans le proc\u00e8s de l\u2019ex- pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor, premier ancien chef d\u2019Etat condamn\u00e9 par la justice p\u00e9nale internationale depuis le proc\u00e8s de Nuremberg.<\/p>\n
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L'arr\u00eat sera prononc\u00e9 dans la matin\u00e9e \u00e0 La Haye o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9 le proc\u00e8s. Une retransmission en direct au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Freetown, en Sierra Leone, sera \u00e9galement assur\u00e9e, selon un communiqu\u00e9 du TSSL disponible sur son site internet.\u00a0Le 26 avril 2012, Charles Taylor avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Sierra Leone durant la guerre civile dans ce pays. Un mois plus tard, les juges lui infligeaient 50 ans de prison. Les deux parties avaient fait appel et leurs arguments avaient \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9s oralement les 22 et 23 janvier derniers.<\/p>\n
Selon les juges de premi\u00e8re instance, l\u2019ancien dirigeant savait que les rebelles sierra l\u00e9onais du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF) commettaient des crimes contre la population civile. En d\u00e9pit de cela, il a arm\u00e9, soutenu, financ\u00e9 ces rebelles. Son objectif \u00e9tait, selon les juges, d\u2019obtenir le contr\u00f4le de la Sierra Leone, dans le but d\u2019exploiter ses diamants.<\/p>\n
Les juges ont cependant estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le chef du mouvement, rejetant en partie la th\u00e8se du procureur. Pour la chambre de premi\u00e8re instance, le chef du RUF \u00e9tait Foday Sankoh, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans la prison du tribunal sp\u00e9cial \u00e0 Freetown, en 2003, avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9.<\/p>\n
Devant la chambre d\u2019appel, la d\u00e9fense a reproch\u00e9 aux premiers juges d\u2019avoir commis des erreurs dans l\u2019appr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Sans nier l\u2019appui apport\u00e9 par Taylor aux rebelles du RUF, elle a soutenu que l\u2019objectif alors vis\u00e9 par l\u2019ancien chef d\u2019Etat n\u2019\u00e9tait pas la perp\u00e9tration des crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. La d\u00e9fense a enfin trouv\u00e9 \u00abmanifestement irraisonnable\u00bb la peine de 50 ans de prison.Pour sa part, le bureau du procureur a r\u00e9clam\u00e9, entre autres, une peine plus lourde.Le proc\u00e8s s\u2019\u00e9tait ouvert en juin 2007, sur la base d\u2019un acte d\u2019accusation \u00e9mis en juin 2003. Le texte \u00e9tait rest\u00e9 confidentiel jusqu\u2019en ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e, lorsque Taylor avait accept\u00e9 de quitter le pouvoir apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019asile politique au Nig\u00e9ria. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans ce pays en mars 2006.<\/p>\n
Les Pays-Bas avaient accept\u00e9 d\u2019accueillir le proc\u00e8s sur leur territoire, \u00e0 la demande de la nouvelle pr\u00e9sidente lib\u00e9rienne, Ellen Johnson Sirleaf, qui craignait pour la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion si l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait jug\u00e9 sur le sol sierra l\u00e9onais. L\u2019accord du royaume n\u00e9erlandais \u00e9tait assorti d\u2019une condition : en cas de condamnation, Taylor devrait purger sa peine dans un autre pays. Ainsi, si le verdict est confirm\u00e9, l\u2019ancien pr\u00e9sident prendra le chemin de Londres.<\/p>\n
Pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria de 1997 \u00e0 2003, Taylor est le premier ex-chef d\u2019Etat condamn\u00e9 par la justice p\u00e9nale internationale depuis l\u2019Allemand Karl D\u00f6nitz qui avait succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Adolf Hitler \u00e0 la fin de la Seconde guerre mondiale. Jug\u00e9 par le Tribunal de Nuremberg, D\u00f6nitz avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison pour crimes de guerre, en 1946.<\/p>\n
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