Arusha, 03 septembre 2013 FH) \u2013 Les d\u00e9put\u00e9s de la coalition \u00ab Jubilee \u00bb au pouvoir \u00e0 Nairobi se mobilisent \u00e0 la veille du proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto poursuivi, avec le journaliste Joshua Sang, devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye, aux Pays- Bas.<\/p>\n
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Ces parlementaires seront pr\u00e9sents en grand nombre \u00e0 la Cour lors du d\u00e9marrage de l\u2019affaire mardi prochain, selon la presse k\u00e9nyane. Plus important que ce soutien moral, ils envisagent de pousser leur institution \u00e0 voter le retrait du Kenya de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats-parties au Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour.Ce retrait suffirait-il pour mettre fin aux poursuites contre Ruto et son patron, le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta dont le proc\u00e8s doit d\u00e9marrer en novembre ? En guise de r\u00e9ponse, l\u2019unit\u00e9 des relations publiques de la CPI rappelle les dispositions de l\u2019article 127 du Statut de Rome. \u00ab Tout \u00c9tat Partie peut, par voie de notification \u00e9crite adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies, se retirer du pr\u00e9sent Statut. Le retrait prend effet un an apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle la notification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, \u00e0 moins que celle-ci ne pr\u00e9voie une date post\u00e9rieure \u00bb. Pour ce qui est de l\u2019impact d\u2019un \u00e9ventuel retrait k\u00e9nyan, le statut poursuit : \u00ab son retrait ne d\u00e9gage pas l'\u00c9tat des obligations mises \u00e0 sa charge par le pr\u00e9sent Statut alors qu'il y \u00e9tait Partie, y compris les obligations financi\u00e8res encourues, et n'affecte\u00a0 pas non plus la coop\u00e9ration \u00e9tablie avec la Cour \u00e0 l'occasion des enqu\u00eates et proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l'\u00e9gard desquelles l'\u00c9tat avait le devoir de coop\u00e9rer et qui ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9es avant la date \u00e0 laquelle le retrait a pris effet \u00bb. Enfin, \u00able retrait n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 examiner avant la date \u00e0 laquelle il a pris effet \u00bb. Sang, Ruto et Kenyatta sont poursuivis pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans leur pays durant les violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008.A la fin de mai dernier, c\u2019est le sommet de l\u2019Union africaine qui avait tent\u00e9 de faire pression pour obtenir l\u2019annulation des poursuites contre les deux plus hauts responsables du Kenya. Les chefs d\u2019Etat du continent avaient adopt\u00e9 une r\u00e9solution exigeant l\u2019abandon des poursuites engag\u00e9es par la CPI contre Uhuru Kenyatta, qui faisait sa premi\u00e8re sortie sur la sc\u00e8ne panafricaine. S\u2019exprimant \u00e0 la cl\u00f4ture du sommet, le 27 mai, le Premier ministre \u00e9thiopien Hailemariam Desalegn, pr\u00e9sident en exercice de l\u2019organisation continentale, avait accus\u00e9 la Cour de se livrer \u00e0 \u00ab une sorte de chasse raciale \u00bb aux Africains.Plus t\u00f4t dans le m\u00eame mois de mai, l'ambassadeur k\u00e9nyan aux Nations Unies, Macharia Kamua, avait appel\u00e9 \u00ab les nations amies \u00e0 user de leurs bons offices et \u00e0 convaincre la CPI de reconsid\u00e9rer la poursuite\u00bb des affaires k\u00e9nyanes. \u00abLes Kenyans (...) se sont exprim\u00e9s d'une voix forte, claire et pr\u00e9cise quand ils ont \u00e9lu (en mars) de mani\u00e8re \u00e9crasante Uhuru Kenyatta et William Ruto \u00bb, affirmait le diplomate. \u00ab Les K\u00e9nyans (...) ont en fait envoy\u00e9 un message clair et non \u00e9quivoque, disant que (ces) deux personnes sont non seulement innocentes mais dignes des responsabilit\u00e9s au plus haut niveau du pays \u00bb, avait ajout\u00e9 l\u2019ambassadeur Kamua.La Cour avait r\u00e9agi en r\u00e9affirmant son ind\u00e9pendance. L'article 16 du Statut de Rome, fondateur de la CPI, stipule que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU peut contraindre la Cour \u00e0 surseoir aux enqu\u00eates et poursuites durant un an, et ce de fa\u00e7on renouvelable, mais ne pr\u00e9voit pas que le Conseil puisse obliger la Cour \u00e0 abandonner d\u00e9finitivement des poursuites.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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