Arusha, 06\u00a0septembre 2013 (FH) \u2013 Un pas crucial a \u00e9t\u00e9 franchi jeudi vers le retrait du Kenya du Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
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Sans aucune surprise, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, rappel\u00e9e pour une session extraordinaire, a vot\u00e9 cette rupture, d\u00e9savouant ainsi les poursuites engag\u00e9es par la CPI contre les deux plus hauts responsables du pays. Elus d\u00e8s le premier tour en mars dernier, le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta et le vice-pr\u00e9sident William Ruto r\u00e9pondent de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s lors des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008. La CPI poursuit \u00e9galement le journaliste Joshua Sang, qui doit compara\u00eetre \u00e0 partir de mardi prochain aux c\u00f4t\u00e9s de son vice-pr\u00e9sident. Quant au proc\u00e8s de Kenyatta, il d\u00e9marrera le 12 novembre. La CPI a rappel\u00e9 plusieurs fois au cours des derniers jours que le retrait d\u2019un Etat-partie ne peut, selon les dispositions du Statut de Rome, annuler ou influencer le cours des affaires ouvertes.<\/p>\n
Au cours des vifs d\u00e9bats de jeudi, la Cour a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois trait\u00e9e d\u2019instrument du n\u00e9ocolonialisme occidental. \u00abCette motion vise \u00e0 lib\u00e9rer le Kenya et les K\u00e9nyans de leurs ma\u00eetres colons\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019initiateur de la motion, Aden Duale, chef de la majorit\u00e9 parlementaire. Abondant dans le m\u00eame sens, un autre l\u00e9gislateur de la majorit\u00e9 a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab jeter \u00bb la CPI \u00abdans les poubelles de l\u2019Histoire\u00bb. La minorit\u00e9, dont une partie est sortie de l\u2019h\u00e9micycle avant le vote, avait aussi tent\u00e9 de batailler. Parmi ses t\u00e9nors, Jakoyo Midiwo qui a qualifi\u00e9 le vote \u00ab de jour sombre pour le Kenya \u00bb. Sur un ton plus haut, un autre leader de la minorit\u00e9, Francis Nyenze, a parl\u00e9 de \u00abplan diabolique ourdi \u00bb par la coalition au pouvoir.<\/p>\n
Apr\u00e8s cet acte sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire de la Cour, la chambre des d\u00e9put\u00e9s a annonc\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t, dans les 30 jours, d\u2019un \u00ab projet de loi portant abrogation de la Loi sur les crimes internationaux \u00bb adopt\u00e9e en 2008. Ce texte fixait \u00e9galement les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre la Kenya et la Cour internationale. L\u2019Assembl\u00e9e a enfin demand\u00e9 \u00ab au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome \u00bb.Le S\u00e9nat, \u00e9galement domin\u00e9 par \u00ab la mouvance \u00bb Kenyatta-Ruto, se r\u00e9unira mardi prochain pour examiner \u00e0 son tour la m\u00eame motion.<\/p>\n
\u00ab Il n'est pas possible d'arr\u00eater des proc\u00e9dures l\u00e9gales et judiciaires ind\u00e9pendantes par des mesures politiques \u00bb, a comment\u00e9 Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI, dans une vid\u00e9o mise en ligne par la Cour. Le droit de se retirer est grav\u00e9 dans l\u2019article 127 du Statut de Rome. Mais, poursuit le texte, \u00ab le retrait prend effet un an apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle la notification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, \u00e0 moins que celle-ci ne pr\u00e9voie une date post\u00e9rieure \u00bb. Pour ce qui est de l\u2019impact d\u2019un \u00e9ventuel retrait, le statut poursuit : \u00ab son retrait ne d\u00e9gage pas l'\u00c9tat des obligations mises \u00e0 sa charge par le pr\u00e9sent Statut alors qu'il y \u00e9tait Partie, y compris les obligations financi\u00e8res encourues, et n'affecte\u00a0 pas non plus la coop\u00e9ration \u00e9tablie avec la Cour \u00e0 l'occasion des enqu\u00eates et proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l'\u00e9gard desquelles l'\u00c9tat avait le devoir de coop\u00e9rer et qui ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9es avant la date \u00e0 laquelle le retrait a pris effet \u00bb. Enfin, \u00able retrait n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 examiner avant la date \u00e0 laquelle il a pris effet\u00bb.<\/p>\n
Si le divorce est consomm\u00e9, le Kenya deviendrait le premier pays \u00e0 claquer la porte de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats-parties au statut de Rome en vigueur depuis juillet 2002.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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