Arusha, 12 septembre 2013 (FH) \u2013 Un tribunal du Nord de la France a rendu jeudi un avis d\u00e9favorable\u00a0 \u00e0 la demande d\u2019extradition d\u2019un ex- haut responsable militaire rwandais, le colonel Laurent Serubuga, recherch\u00e9 par la justice de son pays pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
<\/p>\n
La chambre a par ailleurs ordonn\u00e9 la remise en libert\u00e9 de cet ancien chef d\u2019\u00e9tat-major adjoint de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, selon la presse fran\u00e7aise.Originaire de la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord) comme le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana \u2013dont l\u2019assassinat, le 6 avril 1994, fut l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide des Tutsis-, Serubuga avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 11 juillet.Le parquet g\u00e9n\u00e9ral, qui avait requis le 13 ao\u00fbt un avis favorable \u00e0 la demande d'extradition rwandaise, peut se pourvoir en cassation, mais ce pourvoi n\u2019est pas suspensif.Dans sa d\u00e9cision, la chambre de l'instruction de la Cour d\u2019appel de Douai, a estim\u00e9 que les faits de meurtres port\u00e9s contre M. Serubuga \u00e9taient prescrits, le mandat d'arr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 17 mai dernier, soit plus de dix ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements et sans qu'aucun acte d'instruction n'ait \u00e9t\u00e9 produit.Concernant les autres chefs d'accusation, dont g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, ils sont imprescriptibles selon une convention des Nations Unies. Mais, a fait remarquer la chambre, la loi rwandaise r\u00e9primant le g\u00e9nocide est post\u00e9rieure aux faits vis\u00e9s alors que le Rwanda pr\u00e9voit la non-r\u00e9troactivit\u00e9.Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mercredi, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association fran\u00e7aise, avait d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 entendre qu\u2019elle ne se faisait pas d\u2019illusion.Le pr\u00e9sident du Collectif, Alain Gauthier, avait pr\u00e9dit, se basant sur la jurisprudence fran\u00e7aise, que m\u00eame si les juges de Douai autorisaient l\u2019extradition, leur d\u00e9cision serait annul\u00e9e par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France.Le CPCR a toujours appel\u00e9 la justice fran\u00e7aise \u00e0 juger les suspects du g\u00e9nocide des Tutsis vivant en France si elle estime que les conditions de leur extradition ne sont pas remplies.Un premier proc\u00e8s en rapport avec le g\u00e9nocide des Tutsis doit s\u2019ouvrir en France d\u00e9but 2014, 20 ans apr\u00e8s les faits.Serubuga fait partie d'un groupe de onze officiers, dits les \u00ab Camarades du 5 juillet \u00bb, qui ont aid\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Habyarimana \u00e0 prendre le pouvoir en juillet 1973. Ayant occup\u00e9 quelques ann\u00e9es plus tard les fonctions de chef d'\u00e9tat -major adjoint de l'arm\u00e9e rwandaise, le colonel a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 la retraite en juin 1992. Mais, selon le CPCR, \u00ab il avait repris du service en 1994 \u00bb.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 12 septembre 2013 (FH) \u2013 Un tribunal du Nord de la France a rendu jeudi un avis d\u00e9favorable\u00a0 \u00e0 la demande d\u2019extradition d\u2019un ex- haut responsable militaire rwandais, le colonel Laurent Serubuga, recherch\u00e9 par la justice de son pays pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14906","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n