Arusha, 13 septembre 2013 (FH) \u2013 Le procureur du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a nomm\u00e9 ses adjoints pour les deux branches de l\u2019institution, l\u2019Ougandais Richard Karegyesa et le Danois Mathias Marcussen, apprend-on de source officielle vendredi.<\/p>\n
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Selon un communiqu\u00e9 du MTPI disponible sur son site internet, Karegyesa devient procureur adjoint pour la branche d\u2019Arusha (Tanzanie) du M\u00e9canisme tandis que Marcussen est charg\u00e9 de la branche de La Haye (Pays-Bas).\u00a0Le juriste ougandais a longtemps travaill\u00e9 au TPIR comme repr\u00e9sentant du procureur dans plusieurs affaires avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 chef des poursuites au m\u00eame tribunal, poste qu\u2019il occupait avant sa nouvelle promotion.\u00a0Quant au Danois, il a commenc\u00e9 sa carri\u00e8re internationale au TPIR avant de rejoindre le TPIY o\u00f9 il a gravi les \u00e9chelons jusqu\u2019au rang d\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral principal. Il a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019accusation dans de nombreuses affaires, en premi\u00e8re instance comme en appel.\u00a0Cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1966 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2010, le MTPI a pour mandat d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes fin 2014 au plus tard.\u00a0La branche d\u2019Arusha, qui a ouvert ses travaux d\u00e9but juillet 2012, est charg\u00e9e de l\u2019h\u00e9ritage du TPIR et celle de La Haye, ouverte d\u00e9but juillet dernier, des fonctions r\u00e9siduelles du TPIY.\u00a0Le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme est le juge am\u00e9ricain Theodor Meron tandis que le greffe est coiff\u00e9 par l\u2019Australien John Hocking.\u00a0La r\u00e9solution 1966 r\u00e9partit les t\u00e2ches entre cette nouvelle structure r\u00e9siduelle et les deux tribunaux internationaux qui jugent actuellement leurs derni\u00e8res affaires. Sur le plan strictement judiciaire, chacun de ces tribunaux ad hoc doit poursuivre et terminer les affaires, tant de premi\u00e8re instance que d\u2019appel, dont il \u00e9tait saisi \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonction de la division du MTPI concern\u00e9e. Les nouveaux proc\u00e8s (en cas de nouvelles arrestations) ainsi que les appels initi\u00e9s apr\u00e8s cette date rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du M\u00e9canisme, qui est cr\u00e9\u00e9 pour une p\u00e9riode initiale de 4 ans.\u00a0Le MTPI devra aussi conserver et g\u00e9rer les archives du TPIR et du TPIY, superviser l\u2019ex\u00e9cution des peines prononc\u00e9es (notamment en examinant les demandes de lib\u00e9ration provisoire) et assurer la protection des t\u00e9moins et victimes.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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