Arusha, 17 septembre\u00a0 2013 (FH) - Le parquet a d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation apr\u00e8s l'avis d\u00e9favorable rendu par la Cour d'appel de Douai\u00a0 (Nord de la France) \u00e0 la demande d'extradition d'un ancien haut responsable militaire rwandais, le colonel Laurent Serubuga, apprend-on mardi.<\/p>\n
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\u00ab Le procureur g\u00e9n\u00e9ral a form\u00e9 lundi un pourvoi en cassation suite \u00e0 l'arr\u00eat rendu par la cour d'appel de Douai le 12 septembre 2013 ayant donn\u00e9 avis n\u00e9gatif sur la demande d'extradition pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juin 2013 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la R\u00e9publique du Rwanda, contre Laurent Serubuga \u00bb, rapporte l\u2019AFP citant un communiqu\u00e9 du parquet g\u00e9n\u00e9ral.Ancien chef d\u2019\u00e9tat-major adjoint de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, Serubuga est accus\u00e9 dans son pays d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la campagne contre les Tutsis en 1994.\u00abLe procureur g\u00e9n\u00e9ral, Olivier de Baynast, consid\u00e8re que les crimes vis\u00e9s par les autorit\u00e9s rwandaises \u00e9taient d'une gravit\u00e9 telle que les r\u00e8gles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application \u00bb, poursuit le communiqu\u00e9.La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait estim\u00e9 le 12 septembre que les faits de meurtres reproch\u00e9s \u00e0 M. Serubuga \u00e9taient prescrits, le mandat d'arr\u00eat rwandais ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 17 mai 2013, soit plus de dix ans apr\u00e8s et sans qu'aucun acte d'instruction n'ait \u00e9t\u00e9 produit.La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France, a annul\u00e9 \u00e0 ce jour les rares d\u00e9cisions d\u2019extradition vers le Rwanda, qui avaient \u00e9t\u00e9 prises par des chambres d\u2019appel.Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Douai, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association fran\u00e7aise, n\u2019avait pas cach\u00e9 sa d\u00e9ception. \u00ab Les arguments avanc\u00e9s sont toujours les m\u00eames et d\u00e9notent, chez les magistrats (fran\u00e7ais), une m\u00e9connaissance totale du Rwanda et de sa justice \u00bb, avait r\u00e9agi, dans un communiqu\u00e9, le pr\u00e9sident du Collectif, Alain Gauthier. \u00ab Cette d\u00e9cision est un non-\u00e9v\u00e9nement et on peut se poser la question de savoir si le Rwanda doit continuer \u00e0 adresser des mandats d\u2019arr\u00eats internationaux aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00bb, avait-il ajout\u00e9.\u00a0 Alain Gauthier avait assur\u00e9 que son association continuerait \u00e0 se battre \u00ab pour que les pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires rwandais pr\u00e9sents sur le sol fran\u00e7ais soient jug\u00e9s\u00bb.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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