{"id":149108,"date":"2025-08-26T11:15:30","date_gmt":"2025-08-26T09:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=149108"},"modified":"2025-08-26T11:20:21","modified_gmt":"2025-08-26T09:20:21","slug":"guinee-casse-tete-proces-appel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/149108-guinee-casse-tete-proces-appel.html","title":{"rendered":"Guin\u00e9e\u00a0: le casse-t\u00eate d\u2019un proc\u00e8s en appel"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s un verdict retentissant dans le proc\u00e8s du massacre de 2009 au stade de Conakry<\/a>, l\u2019avenir d\u2019un proc\u00e8s en appel rel\u00e8ve toujours de l\u2019inconnu. Il y a d\u00e9sormais ceux qui y croient et ceux qui n\u2019y croient pas, ceux qui n\u2019en veulent plus et ceux qui ne disent rien.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 31 juillet, cela a fait un an depuis que le tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn, \u00e0 Conakry, a rendu un verdict historique<\/a> dans le proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009 en Guin\u00e9e. Huit des douze accus\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de dix ans de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Quatre avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Les huit condamn\u00e9s avaient \u00e9galement \u00e9cop\u00e9 du paiement de 12 millions d\u2019euros, en r\u00e9paration aux 334 parties civiles<\/a>. D\u00e8s le prononc\u00e9 de la d\u00e9cision, la plupart des parties au proc\u00e8s avaient fait appel. Depuis, cette proc\u00e9dure n\u2019a pas avanc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la Cour d\u2019appel disposait d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour organiser un nouveau proc\u00e8s apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de toutes les parties. Ce d\u00e9lai l\u00e9gal est aujourd\u2019hui largement d\u00e9pass\u00e9, mais des victimes croient toujours \u00e0 la tenue de ce proc\u00e8s en appel et attendent son organisation avec espoir. C\u2019est le cas de Mamadou Kaly Diallo. Ce militant des droits humains, qui s\u2019est constitu\u00e9 partie civile dans ce dossier pour des faits de torture, continue d\u2019y croire. Il compte sur l\u2019engagement des autorit\u00e9s guin\u00e9ennes \u00e0 organiser ce proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est vrai que le verdict a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9, mais nous attendons avec impatience le d\u00e9roulement du proc\u00e8s en appel \u00bb, confie Diallo. \u00ab Toutes les parties prenantes ont interjet\u00e9 appel. Les avocats de la d\u00e9fense, parce qu\u2019ils estiment qu\u2019on ne devrait pas requalifier les faits en crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les parties civiles, \u00e0 cause de l\u2019omission de plusieurs victimes. Le parquet, parce qu\u2019il estime que tous les responsables de ces crimes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, alors que la responsabilit\u00e9 de commandement hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 retenue par le tribunal. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espoir des victimes oubli\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Asmaou Diallo, la pr\u00e9sidente de l\u2019Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (Avipa), y voit l\u2019espoir que les victimes omises, oubli\u00e9es comme elle, par la chambre de premi\u00e8re instance, soient indemnis\u00e9es. L\u2019Avipa a beau \u00eatre la plus grande association des victimes du massacre, elle a pourtant vu un certain nombre de ses membres affili\u00e9s omis lors du proc\u00e8s en premier instance.<\/p>\n\n\n\n

Une situation que la plupart de ces victimes oubli\u00e9es reprochent d\u2019ailleurs \u00e0 l\u2019Avipa et \u00e0 sa pr\u00e9sidente : elles l\u2019accusent de favoritisme, d\u2019avoir communiqu\u00e9 les noms des uns et ignor\u00e9 ceux des autres, sans savoir que Diallo elle-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 omise du programme d\u2019indemnisation actuellement pris en charge par les autorit\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au niveau de l\u2019Avipa par exemple, on est au nombre de 737 victimes. Donc ce n\u2019est pas tout ce monde-l\u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Parce que le jugement ne parle que de 334 personnes. Pendant ce temps, il y a d\u2019autres associations qui sont avec d\u2019autres victimes qui ne figurent pas non plus dans le lot des victimes \u00e0 indemniser \u00bb, pr\u00e9cise Diallo.<\/p>\n\n\n\n

Les pessimistes, les boycotteurs et les taiseux<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement aux victimes qui gardent l\u2019espoir, les avocats de la partie civile se montrent pessimistes. Alpha Amadou DS Bah, \u00e0 la t\u00eate du collectif d\u2019avocats des victimes de l\u2019Avipa en premi\u00e8re instance, n\u2019y croit pas du tout. Selon lui, les autres condamn\u00e9s pourraient \u00eatre graci\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que le capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte militaire au moment du massacre, l\u2019a \u00e9t\u00e9, le 28 mars 2025, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. \u00ab\u00a0D\u00e8s lors que le principal condamn\u00e9 dans cette affaire est graci\u00e9, je pense que le dossier est vid\u00e9 de toute sa substance et qu\u2019il ne faut m\u00eame plus continuer cette proc\u00e9dure en appel. Nous sommes certains que pour les autres condamn\u00e9s, ce ne sera qu\u2019une question de temps. Le proc\u00e8s en appel n\u2019a plus de sens\u00a0\u00bb, affirme l\u2019avocat qui est aussi le coordinateur des avocats de la partie civile.<\/p>\n\n\n\t

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La gr\u00e2ce du capitaine Dadis Camara<\/a>, c\u2019est aussi l\u2019argument pr\u00e9sent\u00e9 par certains pour rejeter en bloc un futur proc\u00e8s en appel et refuser d\u2019y participer, m\u00eame s\u2019il se tenait, en tout cas tant que Dadis Camara reste en libert\u00e9. C\u2019est la position de la d\u00e9fense du commandant Aboubacar Sidiki Diakit\u00e9, alias Toumba, condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison en premi\u00e8re instance. \u00ab\u00a0Quand il y a appel, cela suspend l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision prise par le premier juge. Puisque la d\u00e9cision n\u2019est pas d\u00e9finitive, le pr\u00e9sident [de la R\u00e9publique] aurait d\u00fb attendre pour exercer le droit de gr\u00e2ce\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Me Lancin\u00e9 Sylla. \u00ab\u00a0En exer\u00e7ant [ce] droit sans que ces conditions ne soient r\u00e9unies, la cons\u00e9quence est d\u2019emp\u00eacher la tenue du proc\u00e8s en appel. C\u2019est une \u00e9vidence. Parce que le capitaine Dadis, qui est \u00e9largi, ne va plus participer \u00e0 ce proc\u00e8s. Ce d\u00e9cret sonne donc le glas du proc\u00e8s en appel. En tout cas, moi, je ne prendrai pas part pour cautionner l\u2019injustice. Je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 mon client.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres parties au proc\u00e8s comme le collectif d\u2019avocats de la partie civile, men\u00e9 par Me Hamidou Barry, qui d\u00e9fendait les victimes non affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Avipa, n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 nos sollicitations. De m\u00eame pour les autorit\u00e9s, qui n\u2019ont pas souhait\u00e9 s\u2019exprimer sur le sujet, m\u00eame si en mai dernier, elles avaient rassur\u00e9 le procureur adjoint de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> quant \u00e0 leur volont\u00e9 d\u2019organiser le proc\u00e8s en appel. \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 je quitte la Guin\u00e9e, je suis rassur\u00e9 de savoir que le proc\u00e8s se poursuivra au stade de l\u2019appel, qu\u2019il sera men\u00e9 \u00e0 son terme et que les r\u00e9parations des victimes se poursuivront. Il n\u2019y a pas eu de changement de cap. Le gouvernement a affich\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019apporter le soutien n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appareil judiciaire dans sa qu\u00eate de justice\u00a0\u00bb, avait alors d\u00e9clar\u00e9 Mame Mandiaye Niang, au terme de sa visite \u00e0 Conakry les 19, 20 et 21 mai 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en premier instance de cinq autres accus\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019autre d\u00e9fi qui attend la justice guin\u00e9enne est la tenue du proc\u00e8s connexe des cinq accus\u00e9s qui n\u2019ont pas comparu lors du premier jugement. Ce dossier implique Jean-Louis Kpoghomou, Georges Ol\u00e9mou, Thomas Touaro, Jacques Sagno et Bienvenue Lamah. Selon Aboubacar Sidiki Diakit\u00e9 alias Toumba<\/a>, ces officiers militaires et gendarmes \u00e9taient tr\u00e8s proches du capitaine Dadis Camara en 2009 et auraient jou\u00e9 un r\u00f4le dans le massacre du 28 Septembre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Tous ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et plac\u00e9s en d\u00e9tention en novembre 2022 et renvoy\u00e9s devant le tribunal p\u00e9nal de Dixinn pour \u00eatre jug\u00e9s. Cependant, leurs avocats, convaincus de leur innocence, ont fait appel de l\u2019ordonnance de renvoi. La Cour d\u2019appel de Conakry a examin\u00e9 ces recours et prononc\u00e9 un non-lieu en faveur des inculp\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du colonel Bienvenue Lamah. Insatisfait de ce jugement, le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette juridiction s\u2019est aussit\u00f4t pourvu en cassation.<\/p>\n\n\n\n

Dans un arr\u00eat rendu le 28 juillet dernier, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 ce pourvoi du parquet. Les avocats de la d\u00e9fense disent se battre actuellement pour obtenir la lib\u00e9ration de leurs clients \u00e0 la suite de cet arr\u00eat de la plus haute juridiction du pays. S\u2019ils y parviennent, le colonel Bienvenue Lamah sera seul dans le box devant le tribunal p\u00e9nal de Dixinn pour \u00eatre jug\u00e9. Dans son cas, les voies de recours contre l\u2019ordonnance de renvoi<\/a> ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s. Son conseil, Me Z\u00e9z\u00e9 Kalivogui attend impatiemment le proc\u00e8s de son client.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale indique simplement que le justiciable doit \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable. Si nous partons de ce principe, dans les conditions normales, d\u00e8s lors qu\u2019il y a un renvoi devant le tribunal, le justiciable se doit d\u2019\u00eatre jug\u00e9. Mais lorsque le tribunal va au-del\u00e0 de cinq mois sans \u00e9voquer le dossier, nous ne sommes plus dans le cadre d\u2019un d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb, explique-t-il. \u00ab\u00a0C\u2019est pourquoi nous continuons \u00e0 pousser pour que le proc\u00e8s puisse \u00eatre organis\u00e9. Puisque c\u2019est le parquet qui l\u2019organise, nous sommes tout le temps sur les pas du parquet\u00a0\u00bb, poursuit-il, avant de pr\u00e9ciser\u00a0: \u00ab\u00a0Je crois que, pr\u00e9sentement, la composition du tribunal est d\u00e9j\u00e0 faite. On attend le mois d\u2019octobre, probablement pour le jugement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le colonel Bienvenue Lamah a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 21 novembre 2022, avant d\u2019\u00eatre \u00e9crou\u00e9 \u00e0 la maison centrale de Conakry. Au moment de son arrestation, l\u2019officier \u00e9tait commandant de la gendarmerie r\u00e9gionale de Conakry.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"En<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0Il ne faut pas purger de toute sa s\u00e8ve un proc\u00e8s historique\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s un verdict retentissant dans le proc\u00e8s du massacre de 2009 au stade de Conakry, l\u2019avenir d\u2019un proc\u00e8s en appel rel\u00e8ve toujours de l\u2019inconnu. 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