Arusha, 24 septembre 2013 (FH) \u2013 La Cour d\u2019appel de Paris examine mercredi les demandes d\u2019extradition visant deux Rwandais recherch\u00e9s par la justice de leur pays pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.<\/p>\n
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Claude Muhayimana, 52 ans, est accus\u00e9 par Kigali d'avoir particip\u00e9 au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), tandis qu\u2019Innocent Musabyimana, 41 ans, est poursuivi pour des massacres dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), \u00e0 la fronti\u00e8re congolaise.Fait in\u00e9dit, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Paris pr\u00e9conise, dans son m\u00e9moire d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 devant la chambre, l\u2019extradition des deux suspects.Ce changement de position a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de \u00ab quasi-historique \u00bb par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association fran\u00e7aise.Contrairement au Canada, aux Etats-Unis et \u00e0 la Norv\u00e8ge qui ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 chacun \u00e0 au moins une extradition vers le Rwanda, la justice fran\u00e7aise a toujours rejet\u00e9 les demandes rwandaises.Muhayimana et Musabyimana pr\u00e9sentent la particularit\u00e9 d'avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des juridictions comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'extradition. Les cours d'appel de Dijon et de Rouen avaient initialement rendu un avis favorable \u00e0 leur extradition dans deux arr\u00eats annul\u00e9s par la Cour de cassation, qui a renvoy\u00e9 l'examen des requ\u00eates rwandaises devant la cour d'appel de Paris.Dans les deux cas, la Cour de cassation avait invoqu\u00e9 deux principes fondamentaux, ceux de la \u00ab l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines \u00bb et de la \u00ab non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale \u00bb, qui stipulent qu'on ne peut \u00eatre jug\u00e9 pour une infraction qui n'\u00e9tait pas d\u00e9finie par la loi au moment o\u00f9 les faits auraient \u00e9t\u00e9 commis. Le g\u00e9nocide au Rwanda est poursuivi sous l\u2019empire d\u2019une loi post\u00e9rieure \u00e0 1994.Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Paris, qui s'\u00e9tait toujours oppos\u00e9 aux extraditions vers le Rwanda, a chang\u00e9 de position la semaine derni\u00e8re dans ses \u00e9critures d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de ces nouvelles affaires. Certes, reconna\u00eet le parquet de Paris, les deux hommes ne peuvent pas \u00eatre extrad\u00e9s pour des crimes prescrits. Mais, poursuit-il, ils sont \u00e9galement recherch\u00e9s pour des crimes de g\u00e9nocide et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, qui sont imprescriptibles.C\u2019est cette position qu\u2019a toujours d\u00e9fendue le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui milite pour le jugement des accus\u00e9s de g\u00e9nocide vivant en France. \u00ab Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une prise de position quasi-\u00a0 historique \u00bb, se r\u00e9jouit cette association fran\u00e7aise sans cependant s\u2019emballer. \u00ab Nous resterons cependant vigilants et ne serons r\u00e9ellement satisfaits que lorsque les pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires poursuivis en France seront amen\u00e9s \u00e0 rendre des comptes \u00e0 la justice \u00bb, poursuit le CPCR, dans un communiqu\u00e9. \u00ab Si des mesures d\u2019extradition vers le Rwanda sont prises, nous serons encore plus satisfaits \u00bb, ajoute le texte.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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