Arusha, 26 septembre 2013 (FH) - La cour d'appel de Paris se prononcera le 13 novembre sur l'extradition, requise mercredi \u00e0 l'audience, de deux Rwandais recherch\u00e9s par Kigali pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, rapporte l\u2019AFP.<\/p>\n
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Claude Muhayimana, 52 ans, est accus\u00e9 par Kigali d'avoir particip\u00e9 au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), tandis qu\u2019Innocent Musabyimana, 41 ans, est poursuivi pour des massacres dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), \u00e0 la fronti\u00e8re congolaise.Contrairement au Canada, aux Etats-Unis et \u00e0 la Norv\u00e8ge qui ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 chacun \u00e0 au moins une extradition vers le Rwanda, la justice fran\u00e7aise a toujours rejet\u00e9 les demandes rwandaises.<\/p>\n
Muhayimana et Musabyimana pr\u00e9sentent la particularit\u00e9 d'avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des juridictions comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'extradition. Les cours d'appel de Dijon et de Rouen avaient initialement rendu un avis favorable \u00e0 leur extradition dans deux arr\u00eats annul\u00e9s par la Cour de cassation, qui a renvoy\u00e9 l'examen des requ\u00eates rwandaises devant la cour d'appel de Paris.Dans les deux cas, la Cour de cassation avait invoqu\u00e9 deux principes fondamentaux, ceux de la \u00abl\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines \u00bb et de la \u00ab non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale \u00bb, qui stipulent qu'on ne peut \u00eatre jug\u00e9 pour une infraction qui n'\u00e9tait pas d\u00e9finie par la loi au moment o\u00f9 les faits auraient \u00e9t\u00e9 commis. La loi rwandaise sur le g\u00e9nocide est post\u00e9rieure \u00e0 1994.<\/p>\n
A l'audience mercredi, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral a demand\u00e9 l\u2019extradition de Musabyimana et Muhayimana, rompant ainsi avec une tradition du parquet de Paris. Il a soutenu que les crimes de g\u00e9nocide et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, du fait de leur extr\u00eame gravit\u00e9, devraient faire exception.Abondant dans le m\u00eame sens, l'avocat du Rwanda, Gilles Paruelle, a rappel\u00e9 que la France avait pu juger Maurice Papon ou Paul Touvier pour des faits datant de l'Occupation alors m\u00eame que la premi\u00e8re loi fran\u00e7aise punissant les crimes contre l'humanit\u00e9 ne date que de 1964.L'avocat des deux Rwandais, Me Philippe Meilhac, s'est insurg\u00e9, pour sa part, contre \u00ab le revirement \u00e0 180 degr\u00e9s du minist\u00e8re public \u00bb sur les extraditions vers le Rwanda.Le premier proc\u00e8s en France li\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis se tiendra en f\u00e9vrier et mars 2014. L'ex-capitaine Pascal Simbikangwa sera jug\u00e9 par les assises de Paris.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 26 septembre 2013 (FH) - La cour d'appel de Paris se prononcera le 13 novembre sur l'extradition, requise mercredi \u00e0 l'audience, de deux Rwandais recherch\u00e9s par Kigali pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, rapporte l\u2019AFP.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14921","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n