Arusha, 30 septembre\u00a0 2013 (FH) \u2013 Le bureau du procureur aupr\u00e8s du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a appel\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019institution \u00e0 d\u00e9bouter un pasteur qui demande que la justice rwandaise soit dessaisie de son dossier.<\/p>\n
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Accus\u00e9 de g\u00e9nocide et extermination, le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi a \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s rwandaises en avril 2012, en vertu d\u2019une d\u00e9cision de transfert du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit fermer ses portes au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014.Le transfert avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par le procureur du TPIR.Dans une requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du MTPI, le juge Theodor Meron, les avocats de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise ont demand\u00e9 le dessaisissement de la Haute cour du Rwanda, accusant les autorit\u00e9s rwandaises de leur refuser les moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer la d\u00e9fense de leur client.Dans sa r\u00e9action, James Arguin, du bureau du procureur au MTPI, rappelle que le dessaisissement est une d\u00e9cision de dernier ressort qui ne peut \u00eatre prise que lorsque toutes les autres voies possibles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es. Il estime \u00e9galement qu\u2019une telle d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise sans que l\u2019Etat concern\u00e9 ait eu l\u2019occasion d\u2019\u00eatre entendu.Dans leur requ\u00eate, Mes Gatera Gashabana et Jean-Baptiste Niyibizi affirment n\u2019avoir pas touch\u00e9 d\u2019honoraires depuis le mois de f\u00e9vrier. Faux, r\u00e9torque Arguin qui affirme que le gouvernement rwandais leur a vers\u00e9 28.350.000 francs rwandais, soit environ 44.000 dollars am\u00e9ricains pour la p\u00e9riode de juillet 2012 \u00e0 avril 2013.Les deux avocats se plaignent par ailleurs de ne pas \u00eatre assist\u00e9s par des enqu\u00eateurs qui seraient \u00e9galement pay\u00e9s par l\u2019Etat rwandais.Sur ce point, la Haute Cour a plusieurs fois rappel\u00e9 aux deux d\u00e9fenseurs que la loi rwandaise ne pr\u00e9voit pas d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cifiques pour la d\u00e9fense, puisque la police judiciaire est charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge.La Cour leur a conseill\u00e9 de mener eux-m\u00eames les investigations suppl\u00e9mentaires qu\u2019ils jugent n\u00e9cessaires pour la d\u00e9fense de leur client.En cons\u00e9quence, le minist\u00e8re de la Justice qui doit supporter le co\u00fbt de ces enqu\u00eates a demand\u00e9 aux avocats un programme de travail d\u00e9taill\u00e9.Mais, souligne le procureur du MTPI, la d\u00e9fense a d\u00e9pos\u00e9 tardivement son budget d\u00e9taill\u00e9 et le gouvernement n\u2019a pas refus\u00e9 de payer.Depuis sa remise aux autorit\u00e9s rwandaises en avril 2012, le pasteur Uwinkindi est d\u00e9tenu \u00e0 la Prison centrale de Kigali (PCK) dans l\u2019aile dite \u00ab VIP \u00bb, r\u00e9serv\u00e9e aux accus\u00e9s de g\u00e9nocide transf\u00e9r\u00e9s du TPIR ou de pays tiers. Son proc\u00e8s devrait, apr\u00e8s plusieurs reports, s\u2019ouvrir le 11 octobre.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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