Arusha, 02 octobre 2013 (FH) - La C\u00f4te d\u2019Ivoire a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de lui laisser le soin de juger devant ses propres tribunaux l\u2019ancienne premi\u00e8re dame Simone Gbagbo, encore d\u00e9tenue dans son pays quoique sous le coup d\u2019un mandat de la Cour pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
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Dans la m\u00eame requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e mardi, Abidjan demande \u00e9galement que soit suspendue l\u2019ex\u00e9cution\u00a0 de l\u2019ordonnance de transfert, au si\u00e8ge de la Cour, de l\u2019\u00e9pouse de l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo d\u00e9tenu. Ce dernier se trouve d\u00e9j\u00e0 entre les mains de la CPI.Apr\u00e8s la chute de Laurent Gbagbo, \u00ab le fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire ivoirien a connu une am\u00e9lioration tr\u00e8s substantielle \u00bb, soutiennent les avocats du gouvernement \u00e0 l\u2019appui de leur requ\u00eate de 23 pages. \u00ab De surcro\u00eet, l\u2019Etat ivoirien a pris des mesures exceptionnelles pour que les crimes d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle commis pendant la crise post\u00e9lectorale ne demeurent pas impunis \u00bb, poursuivent les deux avocats. Ils ajoutent que \u00ab la C\u00f4te d\u2019Ivoire entend garantir \u00e0 Madame Gbagbo l\u2019ensemble des droits reconnus \u00e0 la d\u00e9fense \u00bb. En juillet dernier, la justice ivoirienne a renvoy\u00e9 Mme Gbagbo devant les assises \u00e0 Abidjan.Apr\u00e8s l'ouverture d'une affaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne devant la CPI, le Statut de Rome \u2013fondateur de la Cour- donne la possibilit\u00e9 au suspect ou \u00e0 un Etat de contester la recevabilit\u00e9 du dossier devant la Cour internationale.Une exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 de l'affaire peut \u00eatre accord\u00e9e par la chambre comp\u00e9tente si l'affaire est d\u00e9j\u00e0 en cours d'enqu\u00eates ou de poursuites s\u00e9rieuses par un Etat ayant comp\u00e9tence en l'esp\u00e8ce. Si les juges estiment que l\u2019Etat n\u2019a pas la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les poursuites contre le m\u00eame suspect et pour les m\u00eames faits all\u00e9gu\u00e9s, l\u2019exception est rejet\u00e9e. Les parties et l'Etat concern\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de faire appel.La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, recherche Simone Gbagbo pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dont meurtres, viols, pers\u00e9cution et autres actes inhumains. Comme dans le cas de son mari, il s\u2019agit de crimes commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011. Plac\u00e9 sous scell\u00e9s depuis son \u00e9mission le 29 f\u00e9vrier 2012, le mandat d\u2019arr\u00eat visant Simone Gbagbo n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public qu\u2019en novembre dernier.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 02 octobre 2013 (FH) - La C\u00f4te d\u2019Ivoire a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de lui laisser le soin de juger devant ses propres tribunaux l\u2019ancienne premi\u00e8re dame Simone Gbagbo, encore d\u00e9tenue dans son pays quoique sous le coup d\u2019un mandat de la Cour pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14929","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n