Arusha, 18 octobre 2013 (FH) \u2013 Les avocats de l\u2019ancien patron des renseignements libyens, Abdullah Al-Senoussi, vont faire appel du renvoi de son dossier devant la justice de son pays qui, selon eux, le condamnerait \u00ab in\u00e9vitablement \u00bb \u00e0 la peine de mort, apprend-on vendredi.<\/p>\n
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Une chambre pr\u00e9liminaire de la Cour p\u00e9nale\u00a0 internationale (CPI) a d\u00e9cid\u00e9 vendredi dernier de renvoyer l\u2019affaire devant les tribunaux libyens.Al-Senoussi est soup\u00e7onn\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans son pays durant la r\u00e9volte contre le r\u00e9gime de feu le colonel Mouammar Kadhafi.\u00ab Tout proc\u00e8s (de Senoussi) en Libye conduirait in\u00e9vitablement \u00e0 la peine capitale. D\u2019autres anciens dirigeants sous le r\u00e9gime Kadhafi ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la peine capitale \u00bb, \u00e9crivent les avocats du suspect. \u00ab La Libye n\u2019a ni la volont\u00e9 ni la capacit\u00e9 \u00bb de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 Al-Senoussi, poursuivent-ils, en demandant \u00e0 la chambre d\u2019appel de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision de vendredi dernier.Dans cet avis d\u2019appel, les avocats annoncent le d\u00e9p\u00f4t, dans une vingtaine de jours, de leur m\u00e9moire d\u2019appel complet.Le gouvernement libyen avait demand\u00e9 \u00e0 la CPI de lui laisser le soin de traduire Al-Senoussi devant un tribunal local, arguant du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la Cour et les juridictions nationales. Suivant le raisonnement de Tripoli, la chambre pr\u00e9liminaire a conclu vendredi dernier que \u00ab l\u2019affaire concernant Abdullah Al-Senoussi fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate nationale par les autorit\u00e9s libyennes comp\u00e9tentes et que ce pays a la volont\u00e9 et est capable de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien cette enqu\u00eate \u00bb, selon un communiqu\u00e9 de la Cour.Cette appr\u00e9ciation prend le contrepied d\u2019une d\u00e9cision rendue par la Cour le 31 mai dernier dans l\u2019affaire concernant Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, fils de l\u2019ancien pr\u00e9sident.\u00a0 La chambre a conclu que les preuves produites n\u2019\u00e9taient pas suffisantes pour conclure que l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e au niveau national et celle men\u00e9e par la Cour recouvraient la m\u00eame affaire. Elle a ajout\u00e9 que la Libye \u00e9tait dans l\u2019incapacit\u00e9 de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien les poursuites contre le suspect. Tripoli a fait appel.Al-Senoussi se trouve entre les mains des nouvelles autorit\u00e9s libyennes tandis que le fils de Kadhafi est d\u00e9tenu dans le Sud du pays par d\u2019anciens rebelles qui refusent de le remettre aux mains du gouvernement.La situation en Libye a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au procureur de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU en f\u00e9vrier 2011.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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