L\u2019unit\u00e9 de d\u00e9tention de la Cour est \u00e0 court de pensionnaires ; dans le courant du mois, l\u2019ancien pr\u00e9sident des Philippines sera entendu par la Cour pour confirmer les charges port\u00e9es \u00e0 son encontre, et en Allemagne, un d\u00e9tenu libyen attend que son transfert \u00e0 La Haye soit confirm\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019autre suspect pr\u00eat \u00e0 r\u00e9amorcer les pompes \u00e0 proc\u00e8s des trois salles d\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n
Une saison blanche et s\u00e8che<\/h2>\n\n\n\n
Dans ce contexte de p\u00e9nurie d\u2019accus\u00e9s, comment ce tribunal pouvait-il tenter de prouver au monde qu\u2019il est toujours pertinent \u2013 alors qu\u2019il est par ailleurs sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis<\/a>, qu\u2019il fait face \u00e0 des cyber-attaques<\/a> de la part de forces inconnues et que des \u00c9tats qui le soutiennent formellement se montrent d\u00e9sormais r\u00e9ticents \u00e0 arr\u00eater les suspects<\/a> ? <\/p>\n\n\n\n Lorsque le procureur actuel a pris ses fonctions en 2021, avec ses deux adjoints, l\u2019accent a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 mis sur la production de mandats d\u2019arr\u00eat dans deux situations renvoy\u00e9es \u00e0 la Cour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies : la Libye et le Darfour. Ensuite, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie et la guerre d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 Gaza ont toutes deux donn\u00e9 lieu \u00e0 de grandes man\u0153uvres pour la Cour et \u00e0 des mandats d\u2019arr\u00eat qui n\u2019ont aucune chance d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans le climat politique actuel. En Afghanistan et au Myanmar aussi, le bureau du procureur a cibl\u00e9 des suspects de tr\u00e8s haut niveau, contribuant ainsi \u00e0 \u00e9largir le champ d\u2019action de la Cour au-del\u00e0 de son champ de bataille initial, \u00e0 savoir les conflits en Afrique.<\/p>\n\n\n\n La guerre des rebelles ougandais dans le nord du pays est termin\u00e9e depuis des ann\u00e9es. Elle a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premiers \u00ab succ\u00e8s \u00bb symboliques de la CPI, en 2004, lorsque le pr\u00e9sident Yoweri Museveni a rencontr\u00e9 le procureur Moreno Ocampo dans un h\u00f4tel de Londres et a demand\u00e9 son intervention<\/a>. Mais la cible premi\u00e8re, le chef de la LRA, Kony, a ensuite disparu dans les for\u00eats denses qui bordent l\u2019Ouganda. Son mandat d\u2019arr\u00eat<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, m\u00eame lorsqu\u2019une force am\u00e9ricaine op\u00e9rait dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En fin de compte, la CPI devait faire quelque chose pour montrer que le mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9tait toujours pertinent \u00bb, d\u00e9clare Micheal Scharf, ancien doyen de la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 Case Western Reserve et pr\u00e9sident de la branche am\u00e9ricaine de l\u2019Association de droit international. \u00ab En tant qu\u2019institution, elle doit survivre ; la CPI traverse une p\u00e9riode difficile avec des sanctions et des \u00c9tats qui ignorent leurs obligations ; elle a donc besoin d\u2019affaires qu\u2019elle peut mener \u00e0 bien \u00bb, ajoute Alette Smeulers, professeur de criminologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Groningue. Mais au-del\u00e0 de cela, Scharf est convaincu : il est important que le monde se dise : \u00ab Non, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un probl\u00e8me ougandais, il s\u2019agit d\u2019un criminel international. Et pour le bien de l\u2019humanit\u00e9, il doit \u00eatre traduit en justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n D\u2019o\u00f9 vient cette id\u00e9e de confirmer les charges sans l\u2019accus\u00e9 ? Au d\u00e9but de la cr\u00e9ation du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), dans les ann\u00e9es 1990, les juges ont renforc\u00e9 la r\u00e8gle 61 de son statut, \u00e0 savoir la confirmation publique des charges sans la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9. Selon Diane Orentlicher, professeur de droit \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019American University et auteur d\u2019un livre sur le TPIY, cette p\u00e9riode \u00e9tait marqu\u00e9e par un sentiment de \u00ab d\u00e9sespoir \u00bb, n\u00e9 de la frustration de voir qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00ab les \u00c9tats ne coop\u00e9raient pas pour aider \u00e0 appr\u00e9hender les suspects \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal, ajoute-t-elle, \u00ab voulait montrer qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas impuissant \u2013 et dire, \u201cnous faisons quelque chose, nous ne sommes pas impuissants face \u00e0 l\u2019inaction des \u00c9tats\u201d \u00bb. Certains esp\u00e9raient aussi que les audiences de l\u2019article 61 permettraient de faire pression sur le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui a cr\u00e9\u00e9 le tribunal, pour qu\u2019il agisse. Mais la proc\u00e9dure a suscit\u00e9 un \u00ab d\u00e9bat anim\u00e9 \u00bb, explique Orentlicher. \u00ab Certains craignaient qu\u2019elle ne viole les droits des accus\u00e9s ; d\u2019autres se demandaient si elle ne risquait pas de se retourner contre les \u00c9tats en les dissuadant d\u2019arr\u00eater les suspects. Puis, lorsque les \u00c9tats ont commenc\u00e9 \u00e0 arr\u00eater les suspects et que la Cour a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9e par les proc\u00e8s, l\u2019article 61 est devenu insignifiant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Elle souligne \u00e9galement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question diff\u00e9rente de celle de Kony. Si ce dernier n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, ce n\u2019est pas \u00ab faute d\u2019efforts vigoureux \u00bb, notamment une r\u00e9compense de plusieurs millions de dollars pour sa capture et le d\u00e9ploiement d\u2019une unit\u00e9 sp\u00e9ciale pour le traquer. Elle souligne plut\u00f4t que \u00ab comme il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 depuis un certain temps, on craint que les voix des victimes ne soient jamais entendues \u00bb et que \u00ab si l\u2019audience r\u00e9ussit \u00e0 redynamiser les efforts pour arr\u00eater Kony, ce sera un succ\u00e8s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pour l\u2019instant, il ne s\u2019agit pas d\u2019une affaire politiquement sensible, d\u00e9clare Smeulers. Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que Kony est un criminel. Qu\u2019il a perdu une bonne partie de son pouvoir et qu\u2019il est clair qu\u2019il a commis des actes horribles, en particulier contre des enfants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Scharf estime qu\u2019\u00ab avec le passage du temps, il \u00e9tait pratiquement acquis que [le bureau du procureur] demanderait le jugement de cette affaire, parce qu\u2019on ne veut pas qu\u2019elle tombe dans l\u2019oubli \u00bb. Mais il voit aussi les sp\u00e9culations qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 sur le fait que \u00ab l\u2019accusation de la CPI se pr\u00e9pare, pour de futures affaires [in absentia] \u00bb. Scharf \u00e9voque les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s de longue date contre le fils de l\u2019ancien dictateur libyen, Saif Kadhafi, et contre l\u2019ancien pr\u00e9sident du Soudan, Omar el-B\u00e9chir. \u00ab Ces deux cas sont similaires \u00e0 l\u2019affaire Kony en raison de leur dur\u00e9e. La norme est que l\u2019individu doit \u00eatre introuvable \u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit de proc\u00e9dures concernant les suspects les plus m\u00e9diatis\u00e9s de la Cour \u2013 le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine ou le premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu \u2013, c\u2019est une situation tr\u00e8s diff\u00e9rente : \u00ab Nous savons o\u00f9 ils se trouvent. Ils sont assis dans leur bureau au Kremlin ou \u00e0 J\u00e9rusalem. Cependant, selon la d\u00e9finition que l\u2019on donne au terme \u2018introuvable\u2019, il se pourrait que ce processus soit utilis\u00e9 contre eux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n En ce sens, \u00ab la confirmation par contumace de l\u2019affaire Kony est un coup d\u2019essai important pour d\u2019autres affaires plus importantes \u00bb, d\u00e9clare Scharf.<\/p>\n\n\n\t Kony doit r\u00e9pondre de 39 chefs d\u2019accusation<\/a> pour le r\u00f4le qu\u2019il aurait jou\u00e9 au sein de la LRA en ordonnant le meurtre et le mauvais traitement de civils, en prenant des \u00ab d\u00e9cisions strat\u00e9giques concernant la mani\u00e8re, l\u2019intensit\u00e9 et le ciblage des attaques contre les civils \u00bb, en maintenant \u00ab le syst\u00e8me d\u2019enl\u00e8vements pendant la p\u00e9riode incrimin\u00e9e, en donnant l\u2019ordre \u00e0 tous les membres de la LRA d\u2019enlever des civils \u00bb et en \u00ab concevant et appliquant les r\u00e8gles de la LRA relatives au mauvais traitement des femmes et des filles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il est aussi accus\u00e9 pour sa responsabilit\u00e9 personnelle dans l\u2019utilisation \u00ab des enfants et des femmes et des filles enlev\u00e9es comme domestiques et comme partenaires conjugaux forc\u00e9s \u00bb et pour avoir contr\u00f4l\u00e9 ses commandants par un syst\u00e8me de r\u00e9compenses et de menaces. Le document contenant les accusations d\u00e9crit les attaques men\u00e9es au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 contre des \u00e9coles et de nombreux camps de d\u00e9plac\u00e9s internes. Il est accus\u00e9 d\u2019attaques contre des civils, de meurtre en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9 et crime de guerre, de torture et de \u00ab pers\u00e9cution en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9, pour des motifs politiques, de civils per\u00e7us par la LRA comme \u00e9tant affili\u00e9s ou soutenant le gouvernement ougandais \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accusation se concentre sur les crimes commis par Kony \u00e0 l\u2019encontre des femmes et des enfants. Kony est accus\u00e9 de mariage forc\u00e9, de r\u00e9duction en esclavage, de viol, de torture, de pers\u00e9cution en raison du sexe et de l\u2019\u00e2ge, d\u2019esclavage sexuel et de grossesse forc\u00e9e. Les all\u00e9gations comprennent des descriptions d\u00e9taill\u00e9es de ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 deux victimes qui ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de devenir les \u00e9pouses de Kony, ont subi des abus et des viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et qui sont tomb\u00e9es enceintes.<\/p>\n\n\n\n Ce focus de l\u2019accusation a une logique, estime Smeulers, professeur de criminologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Groningue : \u00ab La CPI doit choisir ses affaires de mani\u00e8re intelligente, sur les questions qu\u2019elle juge importantes, telles que les enfants et les crimes sexuels, mais aussi lorsqu\u2019elle dispose d\u00e9j\u00e0 de preuves. \u00bb<\/p>\n\n\n\n\u00ab Crainte que les voix des victimes ne soient jamais entendues \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent ?<\/h2>\n\n\n\n
Crimes contre les enfants, les femmes et les filles<\/h2>\n\n\n\n
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